Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le 21 juin dernier, Éliane Assassi (PCF) et Arnaud Bazin (LR) présentaient leur proposition de loi pour encadrer le recours aux cabinets de conseil dans les politiques publiques, suite aux travaux menés par la commission d’enquête du Sénat. « C’est une proposition que je prends très au sérieux », explique le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, qui affirme avoir « lu avec beaucoup d’attention le rapport des sénateurs », qui « formulait beaucoup de propositions », dont certaines que le ministre entend « reprendre » : « Je présenterai ce nouveau cadre dans les prochaines semaines et présenterai ma position sur la proposition de loi du Sénat. » Stanislas Guérini a d’ailleurs confié qu’il rencontrerait Éliane Assassi et Arnaud Bazin, respectivement rapporteure et président de la commission d’enquête du Sénat, « très prochainement. »
» Voir notre documentaire : Cabinets de conseil, l’Etat sous influence ?
Le gouvernement ne devrait donc pas reprendre telle quelle la proposition de loi transpartisane du Sénat, mais « certaines » de leurs propositions dans un accord-cadre. « Il y a beaucoup d’éléments sur lesquels on se retrouvera avec les sénateurs, voilà un sujet sur lequel on peut avancer ensemble », assure Stanislas Guérini. Sur le fond, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ne veut pas exclure le recours aux prestations de conseil : « Il y a besoin que l’Etat puisse s’appuyer sur des acteurs extérieurs. » Stanislas Guérini reconnaît tout de même qu’il faut « formuler un cadre », et « surtout réarmer notre Etat avec des compétences en interne. »
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le