Cabinets de conseil : le texte sénatorial bientôt inscrit à l’Assemblée ?

L’Assemblée nationale a entamé ce 6 février un long et sinueux tunnel d’examen sur la réforme des retraites. Des semaines d’examen intenses et importantes se profilent pour les députés, tout comme les sénateurs qui s’y préparent. Si les parlementaires sont évidemment focalisés sur ce texte d’importance, d’autres rendez-vous législatifs se profilent et s’anticipent. Les places étant chères dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, des négociations s’opèrent. C’est notamment le cas de la proposition de loi adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat le 19 octobre, pour encadrer l’intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques, qui a donné lieu ces dernières semaines à quelques échanges en coulisse.

Comme nous l’annoncions en décembre, Éliane Assassi et Arnaud Bazin ont sondé ces dernières semaines plusieurs groupes politiques à l’Assemblée nationale sur leur volonté de donner une suite à leur proposition de loi transpartisane. Les contacts noués auprès de groupes d’opposition par l’ancienne rapporteure communiste de la commission d’enquête sur les cabinets de conseil, et son président LR, s’avèrent prometteurs. « Tout le monde est favorable, c’est une satisfaction. Il y a un assentiment sur le fait que le texte doit être définitivement adopté. Après, c’est une affaire de calendrier », témoigne auprès de Public Sénat Éliane Assassi. « J’ai quelques espoirs qu’un groupe prenne le texte d’ici le printemps », abonde Arnaud Bazin, joint ce 6 février également.

Plusieurs groupes politiques ont été approchés jusqu’à présent, dans les oppositions. « Si tous les groupes politiques n’ont pas pu techniquement le prendre dans leur niche parlementaire, tous nous ont assurés de leur soutien sur le texte », explique Arnaud Bazin. « Il y a une ouverture. J’ai bon espoir », confirme Éliane Assassi, quant à une éventuelle inscription du texte dans l’une des journées réservées à un groupe. Le duo sénatorial a lancé d’autres bouteilles à la mer, y compris dans la majorité présidentielle, mais n’a pas encore eu de retour. Réforme des retraites oblige, les agendas sont pour le moins chargés en ce moment au Palais Bourbon. Le Rassemblement national ne sera pas, lui, sollicité.

« On se heurte à un mur du gouvernement »

Un rapide coup d’œil à l’agenda de l’Assemblée nationale montre que les options sont limitées, d’ici à la fin de la session ordinaire, au 30 juin. Les proches niches parlementaires sont celles du groupe PS (9 février), du groupe Horizons (2 mars), du groupe écologiste (6 avril), du groupe GDR comprenant les communistes (4 mai), et du groupe LIOT, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (8 juin). Pour les deux premiers groupes cités, le contenu des journées a même déjà été arrêté.

En bonne voie, l’inscription de la proposition de loi sénatoriale dans le cadre d’une niche parlementaire est finalement la seule option réaliste pour que la route législative se poursuivre. « On se heurte à un mur du gouvernement, qui refuse de l’inscrire dans l’agenda », constate Éliane Assassi. Le ministre de la fonction publique, Stanislas Guerini, avait pourtant affirmé le 19 octobre au Sénat sa volonté que le texte « chemine », dans un espace réservé à un groupe politique, voire dans le temps dédié aux projets de lois. Ce dernier scénario semble moins crédible aujourd’hui : ce 6 février, le ministre a présenté une nouvelle circulaire pour encadrer le recours aux cabinets de conseil, laquelle anticipe « la quasi-totalité des exigences inscrites dans la proposition de loi », selon lui.

« Cette circulaire sort maintenant, alors que l’attention de la société civile et du Parlement est plutôt ailleurs »

« Notre proposition de loi va bien plus loin que la circulaire du gouvernement. Elle reste d’actualité », conteste Arnaud Bazin. « Cela fait partie d’une stratégie du gouvernement pour essayer de rendre invalide la proposition de loi du Sénat », signale Éliane Assassi. La sénatrice identifie « plusieurs trous dans la raquette », et pas des moindres.

Contrôle par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des déclarations d’intérêts des consultants, obligations déontologiques plus précises, contrôles de l’utilisation des données de l’administration par la CNIL, contrôle des allers-retours entre sphère publique et cabinets de conseil, cartographie des ressources internes dans l’État : à plusieurs égards le texte adopté par le Sénat se montre plus exigeant. Comme pour la publication d’une précédente circulaire, en janvier 2022, à la veille d’une audition importante au Sénat, le timing laisse le sénateur du Val-d’Oise Arnaud Bazin songeur. « Cette circulaire sort maintenant, alors que l’attention de la société civile et du Parlement est plutôt ailleurs. Il y a un dossier qui est l’éléphant dans la pièce », remarque-t-il. « Stanislas Guerini a autre chose à faire en ce moment de s’occuper de cabinets de conseil. » Une façon de dire que le ministre de la fonction publique devrait être à l’écoute des fonctionnaires, à la veille d’une nouvelle journée d’action interprofessionnelle.