Devant le Parlement, le Premier ministre a évoqué le « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ». Si ce texte est l’occasion d’intégrer des assouplissements pour le double scrutin des régionales et départementales, il concernera surtout la sortie de crise.
Cadre sanitaire du mois de juin : un texte bientôt devant le Parlement
Devant le Parlement, le Premier ministre a évoqué le « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ». Si ce texte est l’occasion d’intégrer des assouplissements pour le double scrutin des régionales et départementales, il concernera surtout la sortie de crise.
La situation est encore très difficile sur le front du covid-19, notamment dans les hôpitaux, mais l’exécutif a déjà les yeux rivés sur la suite des évènements. Une large réunion à l’Elysée ce jeudi va s’intéresser à la question de la réouverture des lieux fermés, pour raisons sanitaires.
Le Parlement va, de son côté, être bientôt saisi d’un nouveau projet de loi, « relatif à la gestion de la crise sanitaire ». Le texte servira de véhicule à toutes les modifications législatives nécessaires pour adapter les modalités d’organisation des bureaux de vote, aux élections régionales et départementales des 20 et 27 juin. Jean Castex l’a annoncé devant les deux chambres du Parlement lundi et mardi. « Nous autoriserons les membres du bureau de vote et les assesseurs à participer au dépouillement si cela s’avérait nécessaire. Vous savez tous que ce n’est pas actuellement autorisé par la législation », a ainsi expliqué le Premier ministre ce mercredi au Sénat.
Ce projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire » sera présenté en Conseil des ministres le 28 avril. L’Assemblée nationale, qui a mis à jour son agenda hier, l’a inscrit en séance le 10 mai. Le Sénat l’examinerait ensuite, selon nos informations, le 18 mai.
Il sera l’occasion de poser ou non la question d’une prorogation de l’état d’urgence sanitaire, ce régime exceptionnel par lequel le gouvernement peut décret un confinement. La fin de l’état d’urgence sanitaire est prévue le 1er juin, selon la loi du 15 février 2021. Le 25 mars, Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, n’excluait aucun scénario sur sa poursuite ou non (relire notre article).
« Préparer la suite et notamment la sortie de crise »
« L’idée est également de préparer la suite et notamment la sortie de crise », nous indique ce mercredi l’entourage du Premier ministre. Il s’agirait probablement d’imaginer un mécanisme de sortie de l’état d’urgence sanitaire, un dispositif transitoire, comme celui mis en place durant l’été 2020. Interrogé à l’issue des questions d’actualité ce mercredi également, Marc Fesneau affirme que le projet de loi sera « plutôt un texte qui vise à accompagner la sortie de l’état d’urgence sanitaire ».
« Ce sont les dispositifs dont on a encore besoin malheureusement, pour les raisons que chacun sait, pour pouvoir continuer à prendre des mesures qui peuvent être parfois restrictives, reconnaissons-le, mais qui permettent aussi de ne pas être dans l’état d’urgence sanitaire tel qu’on est aujourd’hui », a-t-il expliqué. L’an dernier, le premier état d’urgence sanitaire avait été prolongé par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020. Une loi « organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire » avait ensuite pris le relais.
Rien ne va plus entre les centristes, Les Républicains et les macronistes qui s’opposent sur la réforme sur le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille. Alors que le gouvernement annonce poursuivre la navette parlementaire, la droite du Sénat, opposé à la réforme, rappelle que la parole donnée par François Bayrou de ne pas mener cette réforme sans l’aval de la chambre des territoires.
Interrogé au micro de Public Sénat, en marge des questions d’actualité au gouvernement, le président du groupe Les indépendants au Sénat, Claude Malhuret est revenu sur le conclave sur les retraites, largement évoqué dans l’hémicycle. Selon lui, les réunions qui se sont succédé ont « permis de nombreuses avancées ».
Malgré l’absence d’entente entre les partenaires sociaux sur les retraites, le Premier ministre précisé qu’il va continuer de travailler avec eux ce jeudi 26 juin. Il annoncera à 17 heures « ce que nous pouvons trouver comme accord ».
C’est un choc pour le championnat de France, l’Olympique Lyonnais, septuple champion de France a été rétrogradé en Ligue 2 par la DNCG, le gendarme financier du football français qui a mis en cause la gestion du club. Son propriétaire, l’américain, John Textor a fait appel de la décision. La proposition de loi visant à réformer l’organisation du sport professionnel », du sénateur Laurent Lafon entend renforcer encore plus le rôle de la DNCG.
