Devant le Parlement, le Premier ministre a évoqué le « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ». Si ce texte est l’occasion d’intégrer des assouplissements pour le double scrutin des régionales et départementales, il concernera surtout la sortie de crise.
Cadre sanitaire du mois de juin : un texte bientôt devant le Parlement
Devant le Parlement, le Premier ministre a évoqué le « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ». Si ce texte est l’occasion d’intégrer des assouplissements pour le double scrutin des régionales et départementales, il concernera surtout la sortie de crise.
La situation est encore très difficile sur le front du covid-19, notamment dans les hôpitaux, mais l’exécutif a déjà les yeux rivés sur la suite des évènements. Une large réunion à l’Elysée ce jeudi va s’intéresser à la question de la réouverture des lieux fermés, pour raisons sanitaires.
Le Parlement va, de son côté, être bientôt saisi d’un nouveau projet de loi, « relatif à la gestion de la crise sanitaire ». Le texte servira de véhicule à toutes les modifications législatives nécessaires pour adapter les modalités d’organisation des bureaux de vote, aux élections régionales et départementales des 20 et 27 juin. Jean Castex l’a annoncé devant les deux chambres du Parlement lundi et mardi. « Nous autoriserons les membres du bureau de vote et les assesseurs à participer au dépouillement si cela s’avérait nécessaire. Vous savez tous que ce n’est pas actuellement autorisé par la législation », a ainsi expliqué le Premier ministre ce mercredi au Sénat.
Ce projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire » sera présenté en Conseil des ministres le 28 avril. L’Assemblée nationale, qui a mis à jour son agenda hier, l’a inscrit en séance le 10 mai. Le Sénat l’examinerait ensuite, selon nos informations, le 18 mai.
Il sera l’occasion de poser ou non la question d’une prorogation de l’état d’urgence sanitaire, ce régime exceptionnel par lequel le gouvernement peut décret un confinement. La fin de l’état d’urgence sanitaire est prévue le 1er juin, selon la loi du 15 février 2021. Le 25 mars, Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, n’excluait aucun scénario sur sa poursuite ou non (relire notre article).
« Préparer la suite et notamment la sortie de crise »
« L’idée est également de préparer la suite et notamment la sortie de crise », nous indique ce mercredi l’entourage du Premier ministre. Il s’agirait probablement d’imaginer un mécanisme de sortie de l’état d’urgence sanitaire, un dispositif transitoire, comme celui mis en place durant l’été 2020. Interrogé à l’issue des questions d’actualité ce mercredi également, Marc Fesneau affirme que le projet de loi sera « plutôt un texte qui vise à accompagner la sortie de l’état d’urgence sanitaire ».
« Ce sont les dispositifs dont on a encore besoin malheureusement, pour les raisons que chacun sait, pour pouvoir continuer à prendre des mesures qui peuvent être parfois restrictives, reconnaissons-le, mais qui permettent aussi de ne pas être dans l’état d’urgence sanitaire tel qu’on est aujourd’hui », a-t-il expliqué. L’an dernier, le premier état d’urgence sanitaire avait été prolongé par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020. Une loi « organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire » avait ensuite pris le relais.
En difficulté dans les sondages, le candidat Horizons a formulé une proposition à rebours de l’état actuel du droit : interdire les syndicats de magistrats. Un droit pourtant reconnu au niveau national, européen et même international. Ces dernières années, les magistrats syndiqués sont régulièrement pris pour cible par les responsables politiques de droite et d’extrême droite, qui mettent en cause leur supposée partialité dans des jugements qui leur sont défavorables.
Alors que le budget 2027 est actuellement en examen au Sénat, le député PS Arthur Delaporte et la sénatrice LR Christine Lavarde ont débattu sur le gel de la réforme des retraites ce vendredi sur le plateau de l’émission Parlement Hebdo.
Les sénateurs ont adouci ce 12 novembre, contre l’avis du gouvernement, le relèvement du taux des cotisations à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). La hausse du coût du travail dans les collectivités et les hôpitaux est limitée à 1,4 milliard d’euros dans la copie sénatoriale, au lieu de 1,8 milliard d’euros dans le texte initial.
À l’occasion d’une journée spéciale organisée par Radio France jeudi 12 novembre, Fabien Roussel, Bruno Retailleau, Marine Tondelier, Raphaël Glucksmann, Jean-Luc Mélenchon, Gabriel Attal, Éric Zemmour et Édouard Philippe ont présenté leur vision des services publics. Si tous promettent de les rendre plus efficaces, leurs propositions divergent sur les moyens à leur consacrer, entre recrutements massifs et réduction des effectifs.
