Devant le Parlement, le Premier ministre a évoqué le « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ». Si ce texte est l’occasion d’intégrer des assouplissements pour le double scrutin des régionales et départementales, il concernera surtout la sortie de crise.
Cadre sanitaire du mois de juin : un texte bientôt devant le Parlement
Devant le Parlement, le Premier ministre a évoqué le « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ». Si ce texte est l’occasion d’intégrer des assouplissements pour le double scrutin des régionales et départementales, il concernera surtout la sortie de crise.
La situation est encore très difficile sur le front du covid-19, notamment dans les hôpitaux, mais l’exécutif a déjà les yeux rivés sur la suite des évènements. Une large réunion à l’Elysée ce jeudi va s’intéresser à la question de la réouverture des lieux fermés, pour raisons sanitaires.
Le Parlement va, de son côté, être bientôt saisi d’un nouveau projet de loi, « relatif à la gestion de la crise sanitaire ». Le texte servira de véhicule à toutes les modifications législatives nécessaires pour adapter les modalités d’organisation des bureaux de vote, aux élections régionales et départementales des 20 et 27 juin. Jean Castex l’a annoncé devant les deux chambres du Parlement lundi et mardi. « Nous autoriserons les membres du bureau de vote et les assesseurs à participer au dépouillement si cela s’avérait nécessaire. Vous savez tous que ce n’est pas actuellement autorisé par la législation », a ainsi expliqué le Premier ministre ce mercredi au Sénat.
Ce projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire » sera présenté en Conseil des ministres le 28 avril. L’Assemblée nationale, qui a mis à jour son agenda hier, l’a inscrit en séance le 10 mai. Le Sénat l’examinerait ensuite, selon nos informations, le 18 mai.
Il sera l’occasion de poser ou non la question d’une prorogation de l’état d’urgence sanitaire, ce régime exceptionnel par lequel le gouvernement peut décret un confinement. La fin de l’état d’urgence sanitaire est prévue le 1er juin, selon la loi du 15 février 2021. Le 25 mars, Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, n’excluait aucun scénario sur sa poursuite ou non (relire notre article).
« Préparer la suite et notamment la sortie de crise »
« L’idée est également de préparer la suite et notamment la sortie de crise », nous indique ce mercredi l’entourage du Premier ministre. Il s’agirait probablement d’imaginer un mécanisme de sortie de l’état d’urgence sanitaire, un dispositif transitoire, comme celui mis en place durant l’été 2020. Interrogé à l’issue des questions d’actualité ce mercredi également, Marc Fesneau affirme que le projet de loi sera « plutôt un texte qui vise à accompagner la sortie de l’état d’urgence sanitaire ».
« Ce sont les dispositifs dont on a encore besoin malheureusement, pour les raisons que chacun sait, pour pouvoir continuer à prendre des mesures qui peuvent être parfois restrictives, reconnaissons-le, mais qui permettent aussi de ne pas être dans l’état d’urgence sanitaire tel qu’on est aujourd’hui », a-t-il expliqué. L’an dernier, le premier état d’urgence sanitaire avait été prolongé par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020. Une loi « organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire » avait ensuite pris le relais.
Après les annonces de François Bayrou, la gauche sénatoriale dénonce un budget « profondément inégalitaire », qui fait payer à tous les « largesses fiscales » du gouvernement à l’égard des grandes fortunes ces dernières années. Alors que le spectre de la censure plane sur le gouvernement Bayrou, les socialistes semblent miser sur la contribution de solidarité mais préviennent : si le dispositif n’est pas à la hauteur, « ça ne sera pas possible. »
Après le plan d’économies de près de 44 milliards d’euros annoncé par le premier ministre, le socle commun est à peu près satisfait au Sénat, d’autant que les propositions de la Haute assemblée ont été en partie reprises. Mais sur la question des collectivités, ça grince chez les LR.
C’est une signature « historique ». Un an après les violences insurrectionnelles en Nouvelle-Calédonie qui ont fait 14 morts, un accord a été trouvé entre les indépendantistes et les non-indépendantistes. Principale mesure : la création d’un Etat calédonien dans la Constitution française assortie d’une nationalité calédonienne. Le sénateur non-indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel pointe un texte qui va « améliorer la qualité de vie des citoyens ».
C'était un moment attendu. Le Premier ministre a présenté à partir de 16 heures ses grandes orientations budgétaires. Pour tenir la trajectoire de réduction de déficit, le gouvernement prévoit finalement 43,8 milliards d’euros d’effort budgétaire. Pour ce faire, le premier ministre propose notamment une année blanche, la suppression de 2 jours fériés. Retrouvez ici l'ensemble des annonces de François Bayrou.