Devant le Parlement, le Premier ministre a évoqué le « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ». Si ce texte est l’occasion d’intégrer des assouplissements pour le double scrutin des régionales et départementales, il concernera surtout la sortie de crise.
Cadre sanitaire du mois de juin : un texte bientôt devant le Parlement
Devant le Parlement, le Premier ministre a évoqué le « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ». Si ce texte est l’occasion d’intégrer des assouplissements pour le double scrutin des régionales et départementales, il concernera surtout la sortie de crise.
La situation est encore très difficile sur le front du covid-19, notamment dans les hôpitaux, mais l’exécutif a déjà les yeux rivés sur la suite des évènements. Une large réunion à l’Elysée ce jeudi va s’intéresser à la question de la réouverture des lieux fermés, pour raisons sanitaires.
Le Parlement va, de son côté, être bientôt saisi d’un nouveau projet de loi, « relatif à la gestion de la crise sanitaire ». Le texte servira de véhicule à toutes les modifications législatives nécessaires pour adapter les modalités d’organisation des bureaux de vote, aux élections régionales et départementales des 20 et 27 juin. Jean Castex l’a annoncé devant les deux chambres du Parlement lundi et mardi. « Nous autoriserons les membres du bureau de vote et les assesseurs à participer au dépouillement si cela s’avérait nécessaire. Vous savez tous que ce n’est pas actuellement autorisé par la législation », a ainsi expliqué le Premier ministre ce mercredi au Sénat.
Ce projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire » sera présenté en Conseil des ministres le 28 avril. L’Assemblée nationale, qui a mis à jour son agenda hier, l’a inscrit en séance le 10 mai. Le Sénat l’examinerait ensuite, selon nos informations, le 18 mai.
Il sera l’occasion de poser ou non la question d’une prorogation de l’état d’urgence sanitaire, ce régime exceptionnel par lequel le gouvernement peut décret un confinement. La fin de l’état d’urgence sanitaire est prévue le 1er juin, selon la loi du 15 février 2021. Le 25 mars, Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, n’excluait aucun scénario sur sa poursuite ou non (relire notre article).
« Préparer la suite et notamment la sortie de crise »
« L’idée est également de préparer la suite et notamment la sortie de crise », nous indique ce mercredi l’entourage du Premier ministre. Il s’agirait probablement d’imaginer un mécanisme de sortie de l’état d’urgence sanitaire, un dispositif transitoire, comme celui mis en place durant l’été 2020. Interrogé à l’issue des questions d’actualité ce mercredi également, Marc Fesneau affirme que le projet de loi sera « plutôt un texte qui vise à accompagner la sortie de l’état d’urgence sanitaire ».
« Ce sont les dispositifs dont on a encore besoin malheureusement, pour les raisons que chacun sait, pour pouvoir continuer à prendre des mesures qui peuvent être parfois restrictives, reconnaissons-le, mais qui permettent aussi de ne pas être dans l’état d’urgence sanitaire tel qu’on est aujourd’hui », a-t-il expliqué. L’an dernier, le premier état d’urgence sanitaire avait été prolongé par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020. Une loi « organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire » avait ensuite pris le relais.
Alors que le bilan de la canicule historique n’est pas connu, les attaques contre le gouvernement, venant de la gauche, du RN, mais même du bloc central, se multiplient. « La chaîne de prévision » et « la chaîne de réaction » ont « tenu », rétorque le premier ministre, Sébastien Lecornu. Mais il reconnaît une fragilité sur « la capacité de rafraîchissement des établissements de santé ». Les premières clim' devraient arriver « en fin de semaine ou début de semaine prochaine ».
Les sénateurs ont définitivement adopté, lundi, la proposition de loi anti fast-fashion, après un accord en commission mixte paritaire pour ne cibler que les plateformes chinoises. Les vêtements de Shein, Temu et AliExpress se verront désormais infliger une pénalité financière. Comme à l’Assemblée, la gauche s’est en partie abstenue, regrettant que le texte délaisse les dérives plus larges de l’industrie textile en Europe.
Dans un rapport publié ce lundi, l'association de protection des forêts Canopée pointe la réduction de la surface des forêts françaises, puits de carbone qui compensent les émissions de CO2, et indispensables à l'objectif de neutralité carbone à horizon 2050. Une hausse des prélèvements de bois qui s'explique notamment par une hausse des usages énergétiques.
Christophe Gleizes, journaliste sportif de 37 ans, est détenu en Algérie depuis un an. Il a été condamné le 29 juin 2025 à sept ans de prison pour « apologie du terrorisme » avec mandat de dépôt. Ce lundi, RSF réitère son appel à une « libération immédiate ». Thibaut Bruttin, directeur général de l’organisation qui chapeaute le comité de soutien du journaliste sportif, fait un point pour Public Sénat sur la situation.
