Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le régime de catastrophes naturelles, créé en 1982, avait besoin d’être revu, c’est désormais chose faite. Le Sénat vient d’adopter définitivement la proposition du député Modem Stéphane Baudu visant à moderniser le régime de catastrophes naturelles.
L’objectif est de faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et de renforcer la transparence des procédures. Il devrait aussi sécuriser les procédures d’indemnisation. La proposition de loi aura aussi une conséquence directe pour les sinistrés : la prise en charge de leurs frais de relogement d’urgence.
Le texte avait été adopté en première lecture en octobre dernier par la chambre haute. En commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord.
Les sénateurs ont fait passer de deux à cinq ans l’allongement du délai de prescription pour l’indemnisation des dommages causés par la sécheresse. Ils ont réduit d’un mois (délai initial prévu par le texte) à 21 jours du délai de versement de l’indemnité par les assureurs. Pour les dommages liés à la sécheresse les sinistrés auront la possibilité de disposer d’un compte rendu écrit des constatations effectuées par les experts à l’occasion de chaque visite. Les assurés auront aussi la possibilité de se faire accompagner par l’expert de leur choix.
Il faut dire que le Sénat a eu l’occasion de travailler sur ces problématiques à plusieurs reprises. En 2019, une mission d’information a formulé des pistes d’amélioration.
Puis, en janvier 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Nicole Bonnefoy (PS), qui en a découlé. Plusieurs sénateurs avaient d’ailleurs regretté que le texte de la sénatrice de la Charente n’ait pas été inscrit à l’agenda de l’Assemblée nationale. Une « perte de temps », selon eux. Nicole Bonnefoy s’était même indignée à l’époque du dépôt de ce texte similaire chez les députés, et avait dénoncé un plagiat.
La proposition de loi du député de la majorité répond à une demande d’Emmanuel Macron qui avait promis de réformer le régime public des catastrophes naturelles, après le passage de l’ouragan Irma à Saint-Martin à l’autonome 2017.
Politique
Confiné pour cause de canicule dans un appartement du centre de Pantin en Seine-Saint-Denis, épuisé par les vagues de chaleur à répétition, soucieux de l’état de santé d’un jeune bébé, Marion raconte, dans ce nouvel épisode de Dialogue Citoyen, comment elle et sa famille ont décidé de quitter la région parisienne quelques jours pour s’extraire de la fournaise dans laquelle ils vivaient depuis des semaines.
Le
Politique
L’été caniculaire a été, à bien des égards, particulièrement violent. Cinquante-trois jours de vagues de chaleur ont entraîné sécheresses, incendies et températures insupportables. Florence Van Overmeire a perdu sa maison lors des terribles incendies qui ont frappé la Gironde. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette habitante de la commune du Porge a accepté de revenir sur cette épreuve et appelle à l’accélération des procédures de reconstruction.
Le
Politique
Mobilisation du 31 octobre : à quoi faut-il s’attendre ?
Le samedi 31 octobre s’annonce comme une journée sous haute tension en France. Après la mobilisation du 24 octobre qui s’est déroulée relativement dans le calme, la coordination des gilets jaunes et les organisations syndicales des lycéens et des étudiants ont appelé à « un acte III », une nouvelle journée de mobilisation sociale contre la vie chère. Face au risque « très élevé » de débordements, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez prévoit de mobiliser 70 000 forces de l’ordre.
Le
Politique
Ancienne figure du mouvement étudiant contre la loi Devaquet, en 1986, David Assouline fait aujourd’hui partie de ceux qui œuvrent au succès de la campagne de Raphaël Glucksmann. Formé à l’école trotskiste, cet ancien de la LCR a rejoint le PS dans les années 90, avant de passer 19 ans comme sénateur. « Tacticien et stratège », ce natif d’une famille juive marocaine, naturalisé à l’âge de 13 ans, sait ferrailler dans l’appareil socialiste. Il met aujourd’hui son expérience au profit de Raphaël Glucksmann, prédisant une « recomposition » et « un moment de dépassement » pour le PS.
Le