Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le régime de catastrophes naturelles, créé en 1982, avait besoin d’être revu, c’est désormais chose faite. Le Sénat vient d’adopter définitivement la proposition du député Modem Stéphane Baudu visant à moderniser le régime de catastrophes naturelles.
L’objectif est de faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et de renforcer la transparence des procédures. Il devrait aussi sécuriser les procédures d’indemnisation. La proposition de loi aura aussi une conséquence directe pour les sinistrés : la prise en charge de leurs frais de relogement d’urgence.
Le texte avait été adopté en première lecture en octobre dernier par la chambre haute. En commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord.
Les sénateurs ont fait passer de deux à cinq ans l’allongement du délai de prescription pour l’indemnisation des dommages causés par la sécheresse. Ils ont réduit d’un mois (délai initial prévu par le texte) à 21 jours du délai de versement de l’indemnité par les assureurs. Pour les dommages liés à la sécheresse les sinistrés auront la possibilité de disposer d’un compte rendu écrit des constatations effectuées par les experts à l’occasion de chaque visite. Les assurés auront aussi la possibilité de se faire accompagner par l’expert de leur choix.
Il faut dire que le Sénat a eu l’occasion de travailler sur ces problématiques à plusieurs reprises. En 2019, une mission d’information a formulé des pistes d’amélioration.
Puis, en janvier 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Nicole Bonnefoy (PS), qui en a découlé. Plusieurs sénateurs avaient d’ailleurs regretté que le texte de la sénatrice de la Charente n’ait pas été inscrit à l’agenda de l’Assemblée nationale. Une « perte de temps », selon eux. Nicole Bonnefoy s’était même indignée à l’époque du dépôt de ce texte similaire chez les députés, et avait dénoncé un plagiat.
La proposition de loi du député de la majorité répond à une demande d’Emmanuel Macron qui avait promis de réformer le régime public des catastrophes naturelles, après le passage de l’ouragan Irma à Saint-Martin à l’autonome 2017.
Politique
Lors du débat organisé par Public Sénat et TL7, la proposition de vendre le stade Geoffroy Guichard, propriété de la mairie, à l’ASSE a été mise sur la table par le candidat Horizons, Eric Le Jaouen. Les huit candidats sont aussi revenus sur l’affaire Perdriau, qui a vu l’ancien maire condamné à cinq ans de prison dans une affaire de chantage à la sextape.
Le
Politique
Alors que le président des LR, Bruno Retailleau, dénonce « les accords de la honte » entre le PS et LFI dans « 62 » communes, il accuse les responsables de gauche d’être « une bande de tartuffes ». En réponse, Pierre Jouvet, numéro 2 du PS, prépare aussi sa carte des accords entre droite et extrême droite et pointe « les listes communes entre LR et RN ». « Bruno Retailleau sert la soupe au RN », ajoute Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat.
Le
Politique
Affaire Epstein : vers une commission d’enquête au Sénat ?
Dans un courrier adressé au président du Sénat, Gérard Larcher, Le sénateur LR, Henri Leroy et 15 de ses collègues de la droite et du centre appellent solennellement la chambre haute à mettre en place une commission d’enquête « relative aux implications institutionnelles et aux éventuels dysfonctionnements publics liés à l’affaire Epstein ».
Le
Politique
Ce mardi 3 mars à 17 heures, Public Sénat et TL7 organisent un débat entre les huit principaux prétendants à la mairie de Saint-Etienne. Pendant une heure, ils confronteront leurs visions pour la ville stéphanoise. À suivre en direct sur notre antenne et sur publicsenat.fr
Le