Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Fruit d’un rapport sénatorial de 2019 intitulé : « Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire », la proposition de loi socialiste visant à réformer le régime de catastrophes naturelles est examinée ce mercredi au Sénat.
« Il fallait repenser à la hauteur de l’intensité des aléas climatiques, ce régime d’indemnisation qui date de 1982. Ce qui était exceptionnel à l’époque ne l’est plus aujourd’hui » a expliqué l’auteure du texte ce matin, lors d’une conférence de presse, la sénatrice de la Charente, Nicole Bonnefoy.
Composé de 5 articles, le texte a pour but « d’apporter une réponse rapide et concrète aux sinistrés, en instaurant un cadre réglementaire plus contraignant à l’égard des assurances, en créant un crédit d’impôt qui permettrait aux particuliers de déduire de leur fiche de paie le montant des travaux causés par la catastrophe naturelle.
Les sénateurs socialistes s’interrogent également sur le fonctionnement de la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur le caractère de catastrophe naturelle. L’article 4 de la proposition de loi prévoit la publication de l’avis rendu et des rapports d’expertise utilisés par la commission interministérielle
Le texte entend aussi apporter un soutien aux maires dans les démarches, en instaurant, par exemple dans chaque département, une cellule de soutien pour les élus confrontés à une catastrophe naturelle.
Enfin le texte de Nicole Bonnefoy préconise de supprimer le plafonnement, fixé à 138 millions d’euros, du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier ». La sénatrice dénonce « le dévoiement annuel de l’ordre de 60 millions de l’argent des assurés au profit du budget de l’État ».
Politique
Au soir de l’acte IV des lycéens, le ministre Edouard Geffray a annoncé un « plan d’urgence » pour remplacer les enseignants absents en réaffectant 3 000 titulaires « dans les heures ou les jours qui viennent ». Les sénateurs interrogent la faisabilité de cette mesure.
Le
Politique
Politique familiale, allocations, crèches : que proposent les candidats à la présidentielle ?
Alors qu’Edouard Philippe met sur la table la création d’une allocation familiale unique de 350 euros, Gabriel Attal se penche sur les familles monoparentales, quand Bruno Retailleau propose un revenu familial de 240 euros par mois dès le premier enfant, et Marine Le Pen la préférence nationale pour les familles françaises candidate à un HLM. L’écologiste Marine Tondelier propose elle un congé d’allaitement choisi et indemnisé. Revue de détails.
Le
Politique
Le vote du premier tour de la primaire du PS perturbé par une cyberattaque
Alors que quelque 140 000 électeurs sont invités à exprimer leur préférence pour le premier tour de la primaire organisée à gauche, les opérations de vote sont perturbées depuis l’ouverture du scrutin ce vendredi matin. Les organisateurs font état d’une cyberattaque visant à saturer la plateforme de connexion. Les trois partis à l’origine de cette primaire, dont le Parti socialiste et Place publique, ont saisi la justice.
Le
Politique
Dans le contre-budget du RN présenté cette semaine par Marine Le Pen et Jordan Bardella, figure une mesure passée relativement inaperçue. Elle vise à taxer l’embauche d’un étranger extra-communautaire de 1 000 euros par an. La mesure a suscité un fort rejet de la part des syndicats patronaux qui rappellent au RN le principe de réalité du marché du travail.
Le