Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Fruit d’un rapport sénatorial de 2019 intitulé : « Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire », la proposition de loi socialiste visant à réformer le régime de catastrophes naturelles est examinée ce mercredi au Sénat.
« Il fallait repenser à la hauteur de l’intensité des aléas climatiques, ce régime d’indemnisation qui date de 1982. Ce qui était exceptionnel à l’époque ne l’est plus aujourd’hui » a expliqué l’auteure du texte ce matin, lors d’une conférence de presse, la sénatrice de la Charente, Nicole Bonnefoy.
Composé de 5 articles, le texte a pour but « d’apporter une réponse rapide et concrète aux sinistrés, en instaurant un cadre réglementaire plus contraignant à l’égard des assurances, en créant un crédit d’impôt qui permettrait aux particuliers de déduire de leur fiche de paie le montant des travaux causés par la catastrophe naturelle.
Les sénateurs socialistes s’interrogent également sur le fonctionnement de la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur le caractère de catastrophe naturelle. L’article 4 de la proposition de loi prévoit la publication de l’avis rendu et des rapports d’expertise utilisés par la commission interministérielle
Le texte entend aussi apporter un soutien aux maires dans les démarches, en instaurant, par exemple dans chaque département, une cellule de soutien pour les élus confrontés à une catastrophe naturelle.
Enfin le texte de Nicole Bonnefoy préconise de supprimer le plafonnement, fixé à 138 millions d’euros, du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier ». La sénatrice dénonce « le dévoiement annuel de l’ordre de 60 millions de l’argent des assurés au profit du budget de l’État ».
Politique
Le divorce entre François Durvye, conseiller éco de tendance libérale, et Marine Le Pen, en plein débat au Medef, montre que le RN connaît encore des différences de lignes internes sur l’économie. Dans l’entourage de Marine Le Pen, on assure que « Jordan Bardella n’a rien à voir là-dedans. C’est l’ego contrarié d’un haut fonctionnaire. Point ».
Le
Politique
Instrument essentiel de la logistique en temps de guerre, les cheminots français ont très tôt mesuré l’utilité du réseau de chemins de fer pour l’ennemi. Dès 1942, et avant toute autre forme de résistance, ils ont agi pour faire dérailler la machine nazie. "39-45, les cheminots dans la résistance", un documentaire de Emmanuel Roblin à voir cet été sur Public Sénat.
Le
Politique
Le premier débat de la présidentielle s’est joué ce 27 août à Paris face aux tribunes de Roland-Garros, entre sept candidats déclarés, sur des thématiques économiques chères à l’organisation patronale. Les dirigeants ou cadres que nous avons rencontrés ressortent mitigés de cet échange. Les deux anciens premiers ministres d’Emmanuel Macron, Gabriel Attal et Édouard Philippe, ont sans surprise pris l’ascendant face à ce parterre.
Le
Politique
Ce jeudi, sept candidats à la présidentielle ont tenu le premier débat de la campagne, aux journées d’été du Medef. Pendant plus de deux heures, Bruno Retailleau (les Républicains), Edouard Philippe (Horizons), Raphaël Glucksmann (Place publique), Jean-Luc Mélenchon (la France Insoumise), Marine Le Pen (Rassemblement national), Gabriel Attal (Renaissance) et Marine Tondelier (les Ecologistes) ont échangé sur le sujet de la dette publique, des retraites ou encore du coût du travail.
Le