Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Fruit d’un rapport sénatorial de 2019 intitulé : « Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire », la proposition de loi socialiste visant à réformer le régime de catastrophes naturelles est examinée ce mercredi au Sénat.
« Il fallait repenser à la hauteur de l’intensité des aléas climatiques, ce régime d’indemnisation qui date de 1982. Ce qui était exceptionnel à l’époque ne l’est plus aujourd’hui » a expliqué l’auteure du texte ce matin, lors d’une conférence de presse, la sénatrice de la Charente, Nicole Bonnefoy.
Composé de 5 articles, le texte a pour but « d’apporter une réponse rapide et concrète aux sinistrés, en instaurant un cadre réglementaire plus contraignant à l’égard des assurances, en créant un crédit d’impôt qui permettrait aux particuliers de déduire de leur fiche de paie le montant des travaux causés par la catastrophe naturelle.
Les sénateurs socialistes s’interrogent également sur le fonctionnement de la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur le caractère de catastrophe naturelle. L’article 4 de la proposition de loi prévoit la publication de l’avis rendu et des rapports d’expertise utilisés par la commission interministérielle
Le texte entend aussi apporter un soutien aux maires dans les démarches, en instaurant, par exemple dans chaque département, une cellule de soutien pour les élus confrontés à une catastrophe naturelle.
Enfin le texte de Nicole Bonnefoy préconise de supprimer le plafonnement, fixé à 138 millions d’euros, du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier ». La sénatrice dénonce « le dévoiement annuel de l’ordre de 60 millions de l’argent des assurés au profit du budget de l’État ».
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le
Politique
Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
Le