« Sa succession sera exigeante ». La sénatrice (PS) Marie-Pierre de la Gontrie a résumé ainsi la difficulté à laquelle va être confrontée la successeure de Jacques Toubon, le Défenseur des droits qui quitte sa fonction.
Mercredi 15 juillet, lors de l’audition devant la commission des lois du Sénat, de Claire Hédon la candidate proposée par le Président de la République comme Défenseur des droits, on sentait encore l’empreinte de Jacques Toubon dans tous les esprits. « C’est une chance incroyable de (lui) succéder parce qu’il a fait un travail formidable et du coup il y a une lancée » a pour sa part expliqué Claire Hédon. « Il a vraiment renforcé la notoriété, l’identité et le rayonnement de cette institution à travers des positions courageuses et indépendantes ». La future Défenseure des droits s’est présentée dans la continuité de son prédécesseur.
« Défenseure des droits » ? Va-t-on d’ailleurs l’appeler ainsi ? Durant cette audition des questionnements sur la féminisation du titre sont apparus alors que pour la première fois ce poste serait attribué à une femme. De son côté, Claire Hédon penche pour la formulation « la Défenseure des Droits ».
Pour que la nomination de la journaliste soit effective, il faut que les sénateurs et les députés de la commission des Lois des deux Assemblées l’auditionnent et votent, comme le demande l’article 13 de la Constitution. Si plus des 3/5e d’entre eux émettent un vote négatif, le candidat proposé par le président de la République, n’est pas nommé.
Une institution qui « doit défendre tous les droits »
Lors de l’audition, Philippe Bas le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, a insisté sur l’importance de cette fonction de Défenseur des droits comme « contre-pouvoir » et « défenseur des libertés ». Il a également rappelé que le Défenseur des droits est « une institution qui en 2011, a regroupé quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ».
Devant les sénateurs, Claire Hédon a présenté son parcours et ses priorités dans sa future fonction.
Journaliste à RFI (Radio France internationale) mais également présidente d’ATD-Quart Monde, la future Défenseure des droits a voulu rendre hommage à la résistante Geneviève Anthonioz de Gaulle, présidente d’ATD-Quart Monde durant 34 ans, en la citant lors du vote de la loi de lutte contre les exclusions en 1995 à l’Assemblée nationale : « Notre démocratie n’existe pas pleinement puisqu’elle tolère des atteintes permanentes aux droits de l’Homme ; que ces droits sont indivisibles, qu’ils ne peuvent être attribués par morceaux ». « Je me situe vraiment dans le droit fil de cet héritage » a ajouté Claire Hédon. « Cette institution doit défendre tous les droits. Et je mettrai l’accent sur le fait que ces droits sont indivisibles et interdépendants (…) Ma priorité va donc être de travailler sur l’effectivité des droits, de tous les droits, qu’ils soient économiques, sociaux, culturels, ou les droits civils et politiques, sans hiérarchie ».
Claire Hédon a insisté également sur les conséquences dramatiques de la crise sanitaire et le fait que cette dernière avait non seulement mis en lumière les inégalités mais qu’elle les avait également creusées fortement.
Pour la présidente d’ATD-Quart Monde, l’objectif du Défenseur des droits est « de mieux servir le citoyen en partant des attentes des personnes » dans son travail de médiateur. Elle a insisté sur le fait qu’il y avait un lien à retisser entre les Français et les services publics, face à des dysfonctionnements qui compromettent l’accès aux droits : « Le Défenseur des droits, par la façon dont il répond et dont il organise la médiation et le dialogue, peut contribuer à redonner confiance ».
Claire Hédon a également souligné la nécessité de la protection des lanceurs d’alerte, celle des délégués territoriaux sur lesquels il fallait s’appuyer et du suivi des avis : « Je pense que c’est important de lister ce qui a été suivi d’effets, ce qui ne l’a pas été et pourquoi ».
« Je n’ai senti pour l’instant aucune pression »
Interrogée par Philippe Bas sur la façon dont elle comptait choisir « en toute indépendance » ses adjoints, Claire Hédon s’est voulue rassurante : « Je trouve pour l’instant le pouvoir totalement respectueux. Je n’ai senti, pour l’instant, aucune pression et je crois que vous pouvez avoir confiance dans mon d’indépendance pour vraiment les choisir ».
Quant à Jean-Pierre Sueur, vice-président (PS) de la commission des Lois, il a demandé à Claire Hénin de spécifier la fonction de Défenseur des droits par rapport à la justice. La journaliste voit une complémentarité entre les deux : « Dans le travail du Défenseur des droits, il y a une énorme partie de l’activité qui est la médiation et il me semble qu’elle est importante. Deuxièmement, il y a une question de proximité du Défenseur des droits, de saisie gratuite, de simplicité (…) Et il y a toute une partie du travail du Défenseur des droits qui est de faire des propositions. Et Jacques Toubon l’a beaucoup développée ».
Durant cette audition, il a également été question de la représentativité dans les médias : « On a un problème, nous médias, de ne pas être forcément représentatifs de la société parce que justement on ne donne la parole qu’aux « bons clients », ceux qui parlent bien. Et qu’on ne va pas chercher des personnes qui ont des choses intéressantes à dire (…) Donner la parole à ceux qui ne l’ont pas, prend plus de temps ». Et d’ajouter à propos de l’égalité de temps de paroles hommes-femmes dans les médias : « Il faut une action volontaire pour aller chercher des femmes qui puissent intervenir ».
Interrogée sur la « déontologie en matière de maintien de l’ordre et de sécurité », Claire Hédon a souligné qu’il s’agissait « d’un point absolument essentiel » sans toutefois vraiment développer.
Comme est pour elle, « absolument essentielle » la question des discriminations au faciès : « Je suis alertée là-dessus très régulièrement par mes collègues à RFI d’origine africaine ou antillaise et qui me racontent des contrôles d’identité que moi, je n’ai jamais eu de ma vie ». « Vous donner la solution aujourd’hui, moi je ne l’ai pas » pondère-t-elle ensuite. « La création d’un observatoire des discriminations préconisée par Jacques Toubon me paraît importante ».
La vision du poste de Défenseur des droits de Claire Hédon semble reposer sur trois points : « Continuer à répondre aux demandes individuelles » des citoyens, « faire bouger l’opinion publique » et « faire bouger aussi les pouvoirs publics » : « Il faut mettre les trois au même niveau (…) du coup c’est difficile ».
Lorsque Claire Héron a quitté le Sénat, les sénateurs de la commission des Lois se préparaient à voter pour ratifier sa nomination. La journaliste a ensuite rejoint l’Assemblée nationale pour une nouvelle audition, mais cette fois face aux députés de la commission des Lois du Palais Bourbon. C’est dans l’après-midi que la nomination de Claire Hédon a été entérinée.
