Climat dans la Constitution, gestion du covid : les grands textes du mois de mai au Sénat

Après deux semaines de suspension des travaux parlementaires, les sénateurs reprennent le chemin de l’hémicycle la semaine prochaine. Au programme : une semaine de contrôle consacrée à des débats sur des thèmes aussi variés que la réponse européenne à la pandémie ou encore l’écriture inclusive. Mercredi, la commission des lois examine aussi le rapport sur l’inscription du climat dans la Constitution. L’un des textes marquants du mois de mai, avec le projet de loi assurant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Climat dans la constitution : vers une bataille de fond et de forme

Le mois de mai au Sénat sera largement consacré à cette révision constitutionnelle : mercredi 5 mai, les sénateurs de la commission des lois vont examiner le rapport élaboré par François-Noël Buffet, rapporteur et président (LR) de la commission, avant un débat dans l’hémicycle qui commencera le 10 mai. Ce n’est un secret pour personne, les sénateurs sont critiques à l’égard du projet du gouvernement d’inscrire la préservation de l’environnement à l’article 1 de la Constitution. Le texte prévoit d’inscrire dans la loi fondamentale le principe selon lequel « la France garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Le fond comme la forme posent problème à la majorité sénatoriale.

Dès le mois de janvier, le président du Sénat Gérard Larcher a mis en garde l’exécutif contre toute tentation de « faire un coup » et a indiqué préférer le verbe « agir » au verbe « garantir ». Au mois de mars, avant d’entamer ses travaux, François-Noël Buffet a lui jugé « la démarche (du gouvernement) avant tout symbolique » et a mis en garde contre un texte qui pourrait percuter la Charte de l’environnement, déjà intégrée au bloc de constitutionnalité depuis 2005. Au mois d’avril, les travaux de la commission ont permis d’entendre plusieurs constitutionnalistes réticents qui jugent juridiquement inutile une telle réforme et au contraire, des ONG comme Greenpeace France et la Fondation Nicolas Hulot qui jugent ce texte nécessaire et apportant de nouvelles obligations en faveur de la protection de l’environnement.

Sortie de l’état d’urgence sanitaire : examen dans l’hémicycle le 18 mai

Le projet de loi qui doit établir le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sera débattu dans l’hémicycle du Sénat les 18 et éventuellement 19 mai prochains. On y voit un peu plus clair sur ce texte après la conférence de presse de Jean Castex mercredi : s’il est adopté par le Parlement, le régime de sortie de la crise sanitaire sera mis en place du 2 juin au 31 octobre, et prendra donc la suite de l’état d’urgence sanitaire, qui devait lui prendre fin le 10 juin. Le projet de loi doit permettre de gérer la période de transition, en prenant les mesures adaptées pour entamer les réouvertures mais aussi pour face à des situations de rebond, ou encore pour faciliter et sécuriser l’organisation des élections régionales et départementales fin juin.

Afin de limiter la circulation des variants du virus sur le territoire, l’exécutif prévoit deux dispositions spécifiques. D’une part, la possibilité d’exiger, pour entrer sur le territoire, un test négatif ou une preuve de vaccination. Les préfets pourront aussi refuser un lieu d’isolement envisagé par l’arrivant s’ils le jugent inadapté ou impossible à contrôler. Jean Castex a enfin annoncé que le Parlement aurait « le dernier mot » sur la création d’un pass sanitaire : « le débat doit s’instaurer », notamment parce qu’il « touche à nos libertés fondamentales » a assuré le Premier ministre. Annoncé à la mi-avril, dans le cadre « d’une initiative européenne », il concerne notamment les déplacements pour entrer ou sortir du territoire national. Il peut s’appuyer sur un test, une preuve de vaccination ou « toute preuve apportant l’illustration que l’on n’est pas porteur du virus »

Semaine du 3 mai : une reprise contrôlée

La reprise de l’activité parlementaire la semaine prochaine au Sénat va rimer avec contrôle : toutes les 4 semaines, les sénateurs exercent leur mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques menées par le gouvernement. Cela prend notamment la forme de débats sur des thèmes spécifiques.

Mardi 4 mai, le groupe LR a choisi de consacrer un débat à la Nouvelle Calédonie, alors qu’un troisième référendum sur l’indépendance doit avoir lieu en septembre 2022. La majorité sénatoriale a aussi prévu un débat sur la souveraineté économique de la France. La crise du covid-19 a en effet révélé la forte dépendance de la France vis-à-vis de fournisseurs comme la Chine et justifie pour beaucoup, de mener des politiques de relocalisation de produits stratégiques. Enfin, une proposition de résolution est également prévue à l’ordre du jour : portée par Bruno Retailleau, elle vient s’opposer à la transposition d’une directive européenne de 2019 qui, selon les sénateurs, met en danger l’avenir du régime de garantie des salaires. Selon l’exposé des motifs, le texte met « en danger l’équilibre financier de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances de salariés (AGS), chargée de verser les sommes qui leur reviennent aux salariés en cas de faillite de l’entreprise. » Là encore un sujet d’actualité, alors que la crise sanitaire va occasionner de nombreuses faillites, encore difficiles à quantifier, mais qui devraient avoir lieu dès que l’Etat baissera ses aides publiques.

Mercredi 5 mai, la commission des affaires européennes a demandé un débat sur la réponse européenne à la pandémie. La stratégie vaccinale de l’Union européenne a été très critiquée dans de nombreux Etats-membres et devrait occuper une large part du débat. La question du pass sanitaire ou encore celle de l’avancée du plan de relance européen pourraient aussi être abordées. La relance française sera aussi abordée dans l’hémicycle puisque le même jour, le groupe écologiste a demandé un débat autour des CRTE, les contrats de relance et de transition écologique, qui doivent être l’instrument de la relance dans les territoires.

A noter enfin, le débat sur l’écriture inclusive inscrit à l’ordre du jour à la demande du groupe Les Indépendants jeudi 6 mai. L’intitulé du débat « Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue » permet déjà de comprendre que l’écriture inclusive est loin de faire l’unanimité dans le groupe présidé par Claude Malhuret. Le président des Indépendants fait souvent le régal des internautes avec ses discours de franc-tireur ponctués de formules bien senties. On espère qu’il sera au rendez-vous de ce débat sur l’écriture inclusive, un sujet hautement inflammable sur les réseaux sociaux.