Par Pierre Maurer
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Les sénateurs seront-ils trop conservateurs sur le projet de loi Climat et la réforme de la Constitution ? Nombreux sont les militants écologistes et associatifs à le craindre. Précautionneux, le président de la commission des lois François-Noël Buffet prévient : « On ne peut modifier la Constitution que d’une main tremblante ». Ce mercredi matin, dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, les sénateurs ont achevé leur cycle d’auditions en entendant Clara Gonzales, juriste pour Greenpeace France, et Marie-Anne Cohendet, présidente du conseil scientifique de la Fondation Nicolas Hulot et professeur de droit constitutionnel. La commission des lois rendra ensuite son rapport le 5 mai, puis le texte arrivera en séance le 10 mai.
Pour rappel, la réforme prévoit de réviser l’article 1 de la Constitution pour y « garantir » la préservation de la biodiversité, de l’environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique. Et pour trois constitutionnalistes auditionnés précédemment au Sénat, l’apport de ce projet de loi pour la préservation de l’environnement est plus que limité. La Haute assemblée était déjà très critique sur le bien-fondé de cette révision et le président du Sénat, Gérard Larcher a fait savoir qu’il privilégiait le verbe « agir » pour la préservation de l’environnement, plutôt que « garantir » qui fait craindre une obligation de résultat. A l’issue de l’examen du texte par les deux chambres, un référendum doit avoir lieu, conformément à la promesse d’Emmanuel Macron.
Les deux juristes, militantes pour la protection de l’environnement, s’accordent sur le fond et s’inscrivent plutôt en faux de l’analyse des constitutionnalistes, estimant que la réforme n’est pas totalement inutile. Le texte n’est pas une « révolution » mais leur apparaît nécessaire, tant il renforcera les obligations juridiques en faveur de la protection de l’environnement.
Ainsi Clara Gonzales ne manque pas de rappeler que son ONG se montre « assez critique » du bilan du gouvernement au niveau de « l’effectivité » de ses mesures environnementales, et « surtout s’il venait à se clôturer avec cette réforme constitutionnelle », précise-t-elle. En bref pour Greenpeace, la réforme est perçue « comme une démarche qui sera davantage politique et communicationnelle, manquant d’ambition ». « Il nous semble que ce ne sera pas une révolution juridique. On a essayé d’imaginer ce que ça pourrait nous apporter dans nos actions et on a constaté que ça ne va presque rien changer », ajoute-t-elle.
Néanmoins, la proposition a le mérite « clarifier une obligation de portée générale », reconnaît Clara Gonzales, et va « obliger les parlementaires à se poser la question de la protection de la biodiversité et de l’environnement à chaque projet/proposition de loi ». « Pour nous c’est intéressant dans certains secteurs comme l’énergie, le transport et le nucléaire », convient-elle. Greenpeace milite surtout pour qu’un principe de « non-régression » soit intégré au texte. « S’il y avait eu un tel principe ces dernières années, on aurait eu un contrôle sanitaire renforcé et un effet très concret », veut-elle croire, martelant que, seule, « la réforme aura une portée limitée ».
Pour Marie-Anne Cohendet de la Fondation Nicolas Hulot le fait de protéger l’environnement dans la Constitution n’a rien d’une « élucubration », notamment à « l’échelle de la planète ». « 170 Constitutions contiennent des dispositions sur la protection de l’environnement. Donc nous ne sommes pas du tout des illuminés », fait-elle valoir. Selon elle, le texte n’a « rien de révolutionnaire » mais revêt « une voie raisonnable et intermédiaire ». Elle développe : « Cette réforme vise à préciser et réaffirmer la volonté du peuple. La jurisprudence jusqu’à présent est très timide. Et c’est souvent dans le droit européen qu’il faut aller chercher des mesures de protection. Les juges traitent un peu le droit de l’Homme à un environnement sain comme une vulgaire pétition. Cela renforcerait donc la protection de l’environnement sur un plan symbolique et juridique puisque les juges devraient la respecter ».
Sur le plan juridique par exemple, Marie-Anne Cohendet pense que la réforme renforcera la protection juridique, « notamment en matière de QPC ». « Pour l’instant, le Conseil constitutionnel estime que les considérants de la Charte de l’environnement ne peuvent pas faire l’objet de QPC. La réforme permettrait un meilleur contrôle », argue-t-elle. Elle juge en outre que la réforme ne sera pas un « carcan » pour les parlementaires mais bien une « ressource » pour « l’application des droits fondamentaux ». Elle aussi estime que l’ajout du « principe de non-régression » serait un progrès et une occasion pour le Sénat de se montrer comme « l’ami de l’environnement ».
Si les députés ont déjà voté de manière solennelle, en première lecture, par 391 voix contre 47, le projet de loi constitutionnelle qui stipule que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique », le Conseil d’Etat s’oppose au terme « garantit » et souhaiterait que le gouvernement modère les termes, tout comme le président du Sénat. Ce que déplorent les deux expertes. Pour Marie-Anne Cohendet, l’avis du conseil d’Etat est « une version édulcorée » et « pas pertinente ».
« On sait que le Conseil d’Etat a recommandé d’utiliser le terme « favoriser ». Or ça ne permet pas de dégager une obligation, ça rendrait la phrase creuse, et ne rajouterait rien par rapport à la Charte de l’environnement. Il va falloir conserver les termes », insiste Clara Gonzales.
A une question du sénateur LR Guillaume Chevrollier l’interrogeant sur les termes utilisés dans les Constitutions à travers le monde, Marie-Anne Cohendet répond que « le mot « garantit » ne doit pas faire peur en France. Dans le droit brésilien ou en Afrique du Sud, il y a des exigences constitutionnelles beaucoup plus fortes par exemple ». François-Noël Buffet conclut : « Sur le fond nous partageons la nécessité de la préservation de l’environnement ». Reste à s’accorder sur la forme.
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