Par Guillaume Jacquot Deux jours après l’échec de la deuxième lecture au Parlement du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire la protection de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique à l’article 1 de la Constitution, les tensions restent fortes entre le Sénat et le gouvernement. « Si vous reprochez au Sénat de pas avoir recopié le texte de l’Assemblée nationale, nous pourrions tout aussi bien vous reprocher de pas avoir repris notre propre texte », s’est exclamé le sénateur (LR) Philippe Bas, lors des questions d’actualité au gouvernement ce 7 juillet. Avant de rappeler que les deux chambres étaient à « égalité de droit » sur l’examen des projets de loi constitutionnelle.
La veille, Jean Castex avait rejeté la responsabilité de l’échec de la navette parlementaire au Sénat. « L’Assemblée nationale avait décidé de faire un pas, mais cette main tendue n’a pas été pas saisie par le Sénat. Ce vote met un terme au processus constitutionnel qui était indispensable pour notre pays. C’est regrettable », avait affirmé le Premier ministre.
Philippe Bas a demandé que le gouvernement manifeste du « respect » pour la représentation nationale, en retirant notamment les « propos indignes » de Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement. « C’était à vous, Premier ministre, de rechercher l’accord. Or, non seulement vous ne l’avez pas fait, mais vous avez de surcroît laissé votre porte-parole nous insulter. C’est bien nous insulter que de nous traiter de climatosceptiques quand on mesure comme nous la gravité des effets du réchauffement climatique. »
« L’urgence climatique ne présente pas à vos yeux le même degré d’importance qu’aux nôtres »
En face, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, qui siégeait sur les bancs du gouvernement en séance lundi, a lui aussi campé sur ses positions. « Le Sénat a fait le choix d’enterrer, je le crains, le projet de loi constitutionnelle », a répliqué le ministre de la Justice. Dénonçant des « approches opposées » sur le sujet, et une « grave occasion manquée », Éric Dupond-Moretti a estimé que le Sénat « persistait à proposer en réalité un texte qui n’a strictement aucun effet juridique ». « L’urgence climatique ne présente pas à vos yeux le même degré d’importante qu’aux nôtres. »
Personne n’a eu le dernier mot dans l’examen du texte, mais c’est Philippe Bas qui a eu le dernier mot dans cette question au gouvernement, grâce à ses quelques secondes de réplique. « C’est vous et vous seuls qui avez interrompu le processus de la révision constitutionnelle », est-il revenu à la charge. « N’est pas climatosceptique quiconque refuse de cautionner votre politique écologique […] Nous ne sommes pas une chambre d’enregistrement. Nous avons le droit de préférer le développement durable à l’écologie de la décroissance. » Avant de promettre que ce débat serait porté devant les Français pendant la présidentielle. A défaut d’une campagne référendaire.
