En 2020, le projet de loi baptisé 3D », pour « décentralisation, différenciation et déconcentration » sera examiné au printemps par le Parlement. En attendant, depuis le Sénat, à l’occasion des vœux de l’association Territoires unis (qui rassemble les grandes associations des maires, des départements et des régions), Dominique Bussereau a prévenu qu’il attendait bien une vraie phase de décentralisation et pas des mesurettes ».
Le président de l’Association des départements de France précise : « Nous attendons quelque chose à la hauteur de ce que François Mitterrand et Gaston Defferre ou Jacques Chirac ou Jean-Pierre Raffarin ont fait il y a quelques années » (…) Nous demandons à ce que nous puissions mieux organiser en délégation les compétences entre nous (…) Et deuxièmement, nous pensons que dans beaucoup de domaines, le logement, la santé, la santé scolaire, la transition énergétique, la forêt etc… Un certain nombre de compétences peuvent nous être entièrement données avec les moyens naturellement nécessaires. Car nous pensons que nous sommes les mieux équipés et les mieux armés pour le faire ».
Enfin, Dominique Bussereau a rappelé que les propositions des élus locaux figuraient sur une plateforme commune afin que tous les groupes politiques du Sénat puissent s’en saisir à l’occasion de l’examen du projet de loi. « Ce n’est pas un contre texte par rapport au gouvernement, c’est un apport des collectivités locales et du Sénat » a-t-il souligné.
