Par Public Sénat
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Imaginez que pour chaque achat en ligne, vous disposiez d’une estimation du dioxyde de carbone émis pour chaque livraison. Pourriez-vous choisir un mode de livraison plus respectueux de l’environnement ? Seriez-vous prêt à payer plus, à attendre davantage ou à vous déplacer dans un point de retrait ? Les boutiques en ligne devraient-elles vous laisser davantage de choix ? Ce sont les interrogations du Sénat, qui sollicite l’avis des internautes. Les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable viennent de lancer une consultation rapide en ligne, accessible pendant un mois, afin de cerner les attentes et les comportements du consommateur, dans ses achats sur Internet.
La question est loin d’être anecdotique, surtout depuis la fermeture des commerces non essentiels pour un tiers de la population. Sous l’effet de la crise sanitaire, et de deux confinements l’an dernier, le poids de la vente en ligne en France a explosé. Selon des chiffres du cabinet Kantar, ce marché a enregistré un bond du chiffre d’affaires de 24 % en 2020. Le volume des ventes représente 43 milliards d’euros.
La Fédération e-commerce et vente à distance estime désormais que 42 millions de Français ont commandé sur Internet l’an dernier. L’e-commerce représente près de 10 % du commerce de détail. Si les boutiques sont dématérialisées en apparence, le volume est bien tangible et matériel, et il se répercute sur le secteur des transports et de la livraison.
Le sujet est donc bien dans l’air du temps, d’autant plus que le Sénat sera saisi dans les prochains mois du projet de loi « climat et résilience ». La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, pour son premier travail de contrôle de l’année, a choisi de créer une mission d’information sur le transport de marchandises « face aux impératifs environnementaux ». Les sénateurs rappellent que les poids lourds représentent 20 % des émissions du secteur des transports, « l’un des principaux émetteurs » de gaz à effet de serre en France. La mission d’information a déjà auditionné de nombreux acteurs du secteur aux mois de février et mars. Elle devrait rendre ses conclusions, élaborées jusqu’à la fin du mois de juin, dans un rapport rédigé par Nicole Bonnefoy (PS) et Rémy Pointereau (LR).
Le rapport proposera des pistes pour « accélérer la transition écologique du transport de marchandises » et « réduire son impact environnemental ».
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Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
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Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
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A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
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Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.
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