Par Pierre Maurer
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les anciens clients d’Éric Dupond-Moretti le poursuivent jusque dans sa fonction de garde des Sceaux. Ce mercredi, le ministre de la Justice a été interpellé lors des questions d’actualité au gouvernement au sujet de Georges Tron, maire de Draveil, condamné à 5 ans de prison dont trois ans ferme pour viol et agression sexuelle en réunion. Il a fait un pourvoi en cassation.
La sénatrice socialiste Laurence Rossignol a demandé au gouvernement de le révoquer par décret en conseil des ministres de ses fonctions d’édile, conformément à un article du code des collectivités territoriales, a-t-elle fait valoir. « Ne pensez-vous pas que viol et agression sexuelle en réunion pourraient tout à fait être qualifiés de faits privant l’élu de l’autorité morale nécessaire pour exercer ces fonctions ? Vous avez le pouvoir de démettre ce maire en conseil des ministres. Qu’attendez-vous pour le faire ? », a-t-elle lancé.
L’ancien ténor du barreau, qui a défendu Georges Tron lors de son procès en 2018 s’est agacé. « Les oppositions en demandent beaucoup à l’exécutif ! Elles demandent à l’exécutif d’intervenir dans le cadre de décisions juridictionnelles qui dépendent exclusivement de magistrats indépendants. Quand on dirige les magistrats et que l’on est membre de l’exécutif alors on n’est plus dans une démocratie ! », a-t-il rétorqué, avant de rappeler Laurence Rossignol au principe de présomption d’innocence, Georges Tron s’étant pourvu en cassation. Et d’ajouter : « Il se débrouille avec sa conscience. Vous demandez à l’exécutif d’intervenir là-dedans ? Mais franchement, quelle hérésie ! »
Laurence Rossignol n’a pas manqué de s’insurger contre cette réponse. « Premièrement, ce que je demande a déjà été fait à plusieurs reprises. Deuxièmement, je n’aurais jamais cru que le gouvernement envoie pour me répondre l’avocat de Georges Tron, celui qui a traité de menteuses les victimes pendant tout le procès et qui continue aujourd’hui de les traiter de menteuses en arguant de la présomption d’innocence ! », s’est-elle énervée. Une colère qui lui a valu des applaudissements nourris et suscité des interpellations hors micro en direction du ministre, répondant avec de grands gestes.
Le président du Sénat a donc recadré l’hémicycle. « On ne prend pas à question pour des faits personnels, je le rappelle à l’ensemble des sénateurs, c’est un principe qu’il convient de respecter ! », s’est fendu Gérard Larcher à ses collègues. Et de s’adresser à Éric Dupond-Moretti : « Monsieur le garde des Sceaux, c’est moi qui préside ! »
Politique
Désormais candidate pour la présidentielle, Marine Le Pen entend mener campagne aux côtés de Jordan Bardella, « plan B » du RN qui sera son premier ministre, en cas d’élection. Mais seront-ils réellement complémentaires ? Ou entre les différences de fonds et l’ambition, une rivalité peut-elle naître ? Au RN, on assure qu’« ils forment un très bon duo ».
Le
Politique
Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
Le
Politique
La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
Le