Jean Castex annonce aux présidents de groupes du Sénat un débat au Parlement en cas de confinement

Les sénateurs demandent plus de contrôle et de débat. Jean Castex les a en partie écoutés. Le premier ministre a annoncé, lors d’un entretien en visio avec les présidents de groupe du Sénat, qu’un débat serait organisé au Parlement, en cas de nouveau confinement. Jean Castex s’est ensuite entretenu avec les présidents de groupes de l’Assemblée, dans le cadre du comité de liaison mis en place sur l’épidémie.

Un débat en début de semaine ?

« C’est la seule annonce. Jean Castex a dit que quel que soit le choix fait en termes de confinement, il y aura un débat au Parlement selon l’article 50-1 de la Constitution, suivi d’un vote » annonce à publicsenat.fr Guillaume Gontard, président du groupe écologiste du Sénat. « A priori, j’imagine que ça pourrait être mardi, mais il ne l’a pas précisé » ajoute l’écologiste.

Selon l’article 50-1 de la Constitution qui permet ce débat devant le Parlement, le vote est une option, que peut décider le gouvernement. Il n’engage pas sa responsabilité. En cas de vote contre, l’exécutif pourrait quand même confiner. Il faut se soutenir qu’en octobre dernier, après l’annonce du second confinement, un vote avait déjà été organisé. L’Assemblée avait approuvé le reconfinement mais le Sénat avait voté contre (lire ici).

Cette annonce du premier ministre intervient au lendemain de l’examen au Sénat de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Dans leur version du texte, les sénateurs souhaitent renforcer le contrôle parlementaire et un vote du Parlement, en cas de confinement qui dure plus d’un mois. En début de semaine, le président du Sénat, Gérard Larcher, avait lui demandé un vote avant même le confinement. « En cas de retour à un reconfinement strict, la question se posera d’un vote du Parlement pour l’autoriser ou non », a-t-il affirmé au Figaro. Le vote aura donc bien lieu, mais il ne sera en revanche donc pas contraignant.

Larcher : « Le premier ministre a souhaité que nous fassions remonter l’état d’esprit dans le pays »

« Nous avons entendu que le premier ministre était ouvert à un renforcement des échanges avec le Parlement », salue Gérard Larcher au micro de Public Sénat, à la sortie de la réunion. « Aujourd’hui, le gouvernement souhaitait faire un point à l’aube de décisions éventuelles de renforcer les dispositifs pour lutter contre la pandémie, et peut-être face à ce que certains nomment la deuxième pandémie liée au variant. Donc il appartient maintenant à l’exécutif de prendre un certain nombre de décisions », souligne le président LR du Sénat. Regardez (images de Quentin Calmet et Fabien Recker) :

Alors que les parlementaires demandent à être plus consultés, le locataire de Matignon leur demande presque d’être ses yeux et ses oreilles, en quelque sorte. « Le premier ministre a souhaité que nous fassions remonter l’état d’esprit dans le pays. C’est-à-dire dans quel état sont nos compatriotes. Nous avons insisté sur la nécessité de la transparence et de la cohérence » souligne le sénateur des Yvelines, qui met en garde :

La multiplicité des messages, et là ça ne relève pas uniquement des politiques, est parfois tourneboulant pour nos concitoyens.

Avant un probable troisième confinement, Gérard Larcher rappelle que « les décisions sanitaires doivent être prises et en même temps, elles sont formidablement réductrices des libertés de se déplacer, de commerce, d’échanger. Et le garant des libertés, c’est le Parlement ».

« On est un peu déçus de cette consultation »

Lors de cette réunion, le premier ministre n’a pas annoncé si un troisième confinement était décidé, et si oui, à partir de quand. « On est un peu déçus de cette consultation. C’est plus un dialogue, sans qu’on sache de quoi il s’agit », note Hervé Marseille, président du groupe Union centriste, qui reste « sur (sa) faim ». « Il y a une situation difficile, on nous le confirme », mais rien de nouveau, à part le débat. Regardez :

Le centriste craint que le débat serve plus de faire-valoir. « Le président de la République pourra dire que le gouvernement a consulté les groupes parlementaires, les syndicats, les associations d’élus », souligne Hervé Marseille, qui est, en tout état de cause, « prêt à soutenir » l’exécutif sur ses décisions, « car c’est l’intérêt du pays. Mais il faut la transparence pour l’acceptabilité ».

« Déclaration solennelle d’Emmanuel Macron peut-être ce week-end » ?

Le ministre de la Santé Olivier Véran leur a donné « les chiffres qui montrent que le couvre-feu ne suffit pas à arrêter la progression du variant anglais. On sent bien que le confinement se prépare, se profile. […] Ce sera abordé probablement par une déclaration solennelle, peut-être ce week-end, du président de la République » avance Patrick Kanner, président du groupe PS. Regardez :

Mais sur ce confinement, « on sent une forme de procrastination, c’est-à-dire qu’on retarde, y compris en instrumentalisant le Parlement », grince le patron des sénateurs PS, « car il y a l’article 50-1 qui serait utilisé, c’est-à-dire un débat avec vote, peut-être en début de semaine prochaine ». Il ajoute : « Le curseur pour moi, c’est d’aller vite. C’est de considérer qu’aujourd’hui on peut monter rapidement dans un train qui passe rapidement devant nous. Il ne faut pas attendre les 40.000 cas par jour pour parvenir à des mesures plus restrictives. Je pense que les Français sont capables de l’entendre ».