Convention citoyenne pour le climat : la dernière ligne droite

Dernier acte pour la convention citoyenne pour le climat. Ce week-end les 150 citoyens tirés au sort vont plancher sur la transcription de leurs mesures, faite par le gouvernement. Sur les 149 propositions qu’ils ont formulées pour réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, 69 se retrouvent dans le projet de loi Climat et Résilience, d’autres propositions figurent dans le plan relance et certaines passeront par la voie réglementaire.

A l’issue de ce week-end, les 150 conventionnels devront voter, par une note de 0 à 10, sur les 47 objectifs qui regroupent leurs mesures, et sur les six grands thèmes sur lesquels ils ont planché (se loger, se nourrir, se déplacer, produire et travailler, consommer, ainsi que sur la réforme de la Constitution). Ce vendredi, les groupes d’appui expliquaient aux conventionnels dans le détail comment leurs mesures avaient été transcrites par l’exécutif. Un travail laborieux qui doit s’achever dimanche.

Une dernière étape à laquelle le gouvernement et les parlementaires portent une attention toute particulière. Ces dernières semaines les avis très négatifs se sont enchaînés sur le projet de loi Climat présenté par le gouvernement. Le Conseil d’Etat pointant l’aspect bancal du texte et le Haut conseil pour le climat a fustigé son manque d’ambition.

17 mois après le lancement de la Convention, certains des citoyens manifestent eux aussi leur déception sur « l’orientation et les ambitions » du projet de loi. « Quoi qu’on en pense, jamais un exercice de démocratie citoyenne n’aura entraîné une telle entreprise législative et réglementaire », a tenu à souligner Thierry Pech, le coprésident du comité de gouvernance de la Convention au début de la journée.

Cet exercice de démocratie participative institué par le président de la République dans la foulée du mouvement des Gilets Jaunes représente, en effet, une première. Rappelons-le, ce mouvement social, lui aussi inédit, a été déclenché par l’instauration de la taxe carbone et c’est bien la raison d’être de cette Convention qui a été appelée à poursuivre ces travaux dans un esprit de justice sociale.

Mais l’initiative présidentielle n’est pas au goût de tous les parlementaires. Surtout à la Haute assemblée, où les sénateurs reprochent de façon récurrente au gouvernement de ne pas prendre en considération leurs propres travaux, la Convention est donc considérée comme une énième tentative d’enjamber le Parlement. Le Sénat, majoritairement à droite, avait même refusé de prendre part aux travaux avec les citoyens de la Convention (lire ici). Si les écologistes dénoncent un texte d’ores et déjà torpillé par les lobbies industriels, certains parlementaires dénoncent des propositions « chapeautées par des experts à la pensée unique ». C’est notamment le cas du sénateur LR, Jean-François Husson qui, comme un certain nombre de ses collègues, voit en la Convention une provocation démocratique.

A l’Assemblée nationale aussi, les réticences se font sentir, en témoigne la réaction du président du Palais Bourbon, Richard Ferrand, suite à la déclaration de la ministre de la Transition écologique. Dans une interview à Reporterre, Barbara Pompili a assuré qu’elle ne tolérerait aucune baisse d’ambition durant l’examen de la loi Climat. « Intention louable, étant précisé que le Parlement est souverain dans l’élaboration et le vote de la loi », a sèchement commenté Richard Ferrand.

Le texte promet des débats houleux notamment sur certaines mesures qui pourraient cristalliser les tensions. C’est le cas notamment de l’interdiction de louer des logements mal isolés, appelés passoires thermiques, dès 2028. Cette mesure ne trouvera pas grâce aux yeux des écologistes puisqu’elle ne s’applique pas aux propriétaires occupants qui représentaient 58 % des passoires thermiques en 2028. Mais elle risque tout autant de braquer l’autre camp. Ce risque de ne satisfaire personne se conjugue à celui ne finalement rien faire « ni d’un point de vue économique ni d’un point de vue écologique », soulignait la sénatrice LR, Marta de Cidrac, ici. La délibération des citoyens influera d’autant plus les débats au Parlement. Le texte qui arrive à l’Assemblée nationale sera examiné par les sénateurs au mois de juin.