Par Public Sénat
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La demande de report de deux semaines de l’examen de la réforme des retraites au Sénat, formulée par Gérard Larcher, n’avait pas été entendue par Emmanuel Macron. Le coronavirus va-t-il changer la donne ? Edouard Philippe a annoncé que l’interdiction des rassemblements sera dorénavant fixée à partir de 100 personnes, et non plus 1.000. Quid du Sénat, avec ses 348 sénateurs, ou des 577 députés de l’Assemblée ?
Pour la sénatrice UDI Nathalie Goulet, cette nouvelle donne pose clairement la question de l’activité du Parlement. « Je pense qu’on tient le report de la réforme des retraites. Je ne vois pas comment le Sénat ou l’Assemblée nationale peuvent siéger en l’état, avec l’abaissement du seuil à 100 personnes » réagit la sénatrice de l’Orne. Certains diront que l’hémicycle fait rarement le plein. « Mais sur un texte comme les retraites, il y aura du monde. Et même si on ne fait pas le plein, il y a aussi les questions d’actualité au gouvernement » souligne la sénatrice du groupe Union centriste. Selon Nathalie Goulet, « tout va être décalé ». S’y ajoutent les travaux en commissions, « où c’est moins sensible, mais c’est le même problème ». Les travaux sont actuellement suspendus au Sénat en raison de la campagne des municipales et reprennent le 23 mars. La prochaine conférence des présidents, qui détermine l’ordre du jour, est théoriquement prévue le 24 mars. Mais elle peut être convoquée avant cela.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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