Par Public Sénat
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Texte hautement sensible en discussion dans la nuit du 4 au 5 mai au Sénat, première chambre saisie. Les sénateurs ont adopté leur version modifiée de l’article 1 du projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Ils ont notamment réduit la durée de prorogation de ce régime d’exception, expirant le 23 mai, en fixant la nouvelle date butoir au 10 juillet 2020, au lieu du 23 juillet, comme le prévoyait le gouvernement.
Pour le rapporteur du texte au Sénat, Philippe Bas (LR), président de la commission des Lois, il fallait s’assurer que le Parlement puisse se prononcer dans « un délai plus court » pour définir une éventuelle nouvelle prolongation de l’état d’urgence, au regard des « incertitudes » qui pèsent sur le déconfinement.
À la quasi-unanimité, le Sénat a également choisi de valider la rédaction adoptée le matin même en commission des Lois, rendant plus précis le régime de responsabilité des élus locaux, fonctionnaires ou chefs d’entreprise pour leurs décisions prises pendant l’état d’urgence sanitaire, dans la perspective du déconfinement. Selon l’article adopté, « nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire […] pour faire face à l'épidémie de Covid-19, soit exposé autrui à un risque de contamination par le coronavirus SARS-CoV-2, soit causé ou contribué à causer une telle contamination. » En fixant toutefois trois limites. La responsabilité pourra être engagée en cas de « faute intentionnelle », de « faute par imprudence ou négligence » et de « violation manifestement délibérée des mesures ».
Pour Philippe Bas, il ne s’agit donc pas d’exonérer tous les actes, mais de répondre à l’inquiétude montante des décideurs, comme les maires, face aux conséquences des décisions du gouvernement. « Ce n’est pas une exonération totale des responsabilités pénales, mais c’est éviter que le juge pénal puisse trouver – par l’application de la loi actuelle – le moyen d’attraire la responsabilité pénale, par exemple d’un maire, pour le motif qu’il aurait commis une faute caractérisée, parfaitement indéfinie dans le Code pénal, mais que le juge invoquerait pour pouvoir rechercher la responsabilité pénale de quelqu’un qui, du fait de la politique du gouvernement, aurait pris un risque. »
Plus tôt dans la journée, lors de sa déclaration sur le plan de déconfinement, le Premier ministre avait expliqué qu’il fallait « préciser la loi » sur la question de la responsabilité des décideurs, encadrée par la loi Fauchon de 2000. Pour autant, il s’est dit « nettement plus réservé » sur l’idée d’ « atténuer la responsabilité ».
Lors de la séance sur le projet de loi, la garde des Sceaux n’a pas dévié de cette position. « Le gouvernement est tout à fait sensible aux inquiétudes des acteurs publics et élus locaux, ainsi que des acteurs privés, sur le risque pénal encouru pendant la période de déconfinement. Nous ne voulions pas pour autant atténuer la responsabilité des décideurs, mais prendre en compte la spécificité dans laquelle ils évoluent », a-t-elle expliqué.
La ministre de la Justice a estimé que le cadre actuel, en vigueur depuis 20 ans, fonctionnait « bien » et qu’il était « protecteur ». Elle a également justifié son opposition à la modification sénatoriale, en insistant sur le risque de rupture du principe d’égalité devant la loi. Un décideur ne sera pas traité de la même manière suivant que les faits reprochés aient eu lieu à l’intérieur, ou en dehors de la période de l’état d’urgence sanitaire.
Pour elle, la question doit continuer à être creusée. « Le gouvernement est disposé à ce que la loi puisse être précisée. Il faut encore travailler la réponse apportée. Le temps de la navette au moins doit nous permettre de trouver la réponse adéquate », a-t-elle promis, évoquant une écriture « différente ».
L’amendement de suppression, déposé par le gouvernement, a fait l’unanimité contre lui. « Vous ne créerez pas de confiance, si vous ne rassurez pas les maires, si vous n’éclaircissez pas ce régime », a tempêté Bruno Retailleau, le président du groupe LR. Le sénateur centriste Hervé Maurey, qui proposait lui aussi des évolutions législatives sur ce terrain, a partagé sa « stupéfaction ».
Unanime, l’opposition est venue également, « une fois n’est pas coutume », du groupe La République en marche. Plus de 150 de députés et sénateurs de la majorité présidentielle avaient soutenu la veille une tribune pour demander une protection juridique pour les maires. « Le groupe La République en marche ne votera pas l’amendement », a expliqué son président François Patriat, provoquant quelques réactions étonnées dans l’hémicycle. « Nous ne pouvons pas rester insensibles à la demande des élus locaux, de l’ensemble des gens chargés d’une responsabilité », a-t-il défendu, insistant aussi sur la suite de la navette parlementaire. « L’amendement du président Bas est un premier pas, qui servira de discussion dans le débat à l’Assemblée nationale », selon lui.
Comme l’ensemble des autres sénateurs, la totalité du groupe LREM a choisi de refuser de soutenir l’amendement du gouvernement : 10 ont voté contre, 13 se sont abstenus.
Au cours du débat, Philippe Bas a également rappelé que les amendements traitant spécifiquement de la responsabilité pénale des maires en cas de réouverture des établissements scolaires, n’étaient pas utiles. « Sachez que votre responsabilité ne peut pas être engagée à raison des décisions prises pour les ouvertures d’écoles », a-t-il énoncé. La responsabilité pèse sur les directeurs d’école, « sous l’autorité des inspecteurs d’académie ». Preuve que les écoles cristallisent les peurs sur le terrain, le sénateur LR Max Brisson a relayé les inquiétudes des maires, en dénonçant des protocoles sanitaires « totalement hors-sol ». « On est dans l’irréel le plus complet. »
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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