Par Public Sénat
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Il veut y voir plus clair. Le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, souhaite que la commission d’enquête sur la crise sanitaire liée au coronavirus, décidée la semaine dernière à la Haute assemblée, se mette en place « au plus vite ».
« Elle a été décidée dans son principe le mercredi 29 avril. Une proposition de résolution va être adoptée dans les prochains jours pour que nous puissions la créer. (…) Je souhaite qu’elle se mette au travail dès la fin du mois de mai ou au plus tard début juin » a affirmé Patrick Kanner, interrogé sur Public Sénat avant le débat sur le déconfinement, ce lundi 4 mai.
Cette commission d’enquête, composée exceptionnellement de « 36 sénateurs au lieu des 21 habituels », aura pour objectif « d’expliquer aux Français comment tout cela a été géré ». « Pouvions nous faire mieux ? (…) Je sais que c’est difficile. Mais ces ordres et contre-ordres, ces imprécisions et parfois même un peu d’amateurisme sur certains sujets, nécessitent que le Parlement fasse son travail de contrôle » souligne le chef de file des sénateurs socialistes.
Au sujet du débat sur le déconfinement, « il y a de fortes chances que la majorité du groupe PS votera contre », car les sénateurs PS ne veulent pas un déconfinement qui se ferait « n’importe comment ».
« On reste dans cette forme d’improvisation, que je qualifierais presque de mortifère » estime Patrick Kanner, « on voit bien que l’édifice du déconfinement n’est pas aujourd’hui solide ». Au point, selon le sénateur PS du Nord, de se demander s’« il ne faut pas reporter la date (du déconfinement) dans ce cas », pour le moment prévue au 11 mai.
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La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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