Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le fait d’exercer des sévices graves sur un animal est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, selon l’article 521-1 du code pénal. L’article prévoit toutefois une dérogation, pour les combats de coqs et les courses de taureaux « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ».
C’est cet alinéa 7 que la proposition de loi déposée cette semaine par le groupe écologiste du Sénat veut supprimer. Jeudi, en fin d’après-midi, le sénateur écologiste Daniel Salmon a tenté de faire passer cette disposition via un amendement à la proposition de loi sur la maltraitance animale, adoptée par la Haute assemblée dans une version modifiée.
« Cette législation actuelle apparaît comme une tolérance dépassée du législateur répondant à des pratiques d’un autre temps […] En 2021, la torture ne peut plus être un divertissement, comme la coutume ne peut plus justifier l’impunité d’une telle cruauté », a-t-il justifié, rappelant que plus de75 % des Français étaient pour l’interdiction de la corrida.
L’amendement a été rejeté après un avis défavorable du gouvernement et de la commission des affaires économiques. « Nous savons très bien que le périmètre défini de cette loi créera des frustrations. Ce sont des sujets importants qui méritent un véritable débat. Ce n’est pas, à mon sens, l’objet du travail que nous sommes en train de faire actuellement, Nous reportons ça à des débats ultérieurs », a expliqué Anne Chain-Larché, la rapporteur LR du texte.
« Le sujet de la tauromachie n’est effectivement pas dans le périmètre du texte », a appuyé la présidente LR de la commission des affaires économiques, Sophie Primas.
« J’entends bien que la corrida mérite un véritable débat […] Mais quand on voit le titre de la proposition de loi : 'lutte' contre la maltraitance animale, et que l’on passe à côté de la corrida, je dis : c’est quoi cette loi ? Il manque un élément essentiel et nous ne manquerons pas d’y revenir », a promis Daniel Salmon en référence à sa proposition de loi.
Avant de voir son amendement rejeté (19 pour 265 contre), Daniel Salmon a néanmoins reçu le soutien appuyé du sénateur LR Arnaud Bazin, signataire d’une tribune sur l’interdiction de la corrida dans le JDD. « La dérogation qui permet la corrida et les combats de coqs, remonte à 1951. Il y a quand même de l’eau qui a coulé sous les ponts. Il est plus que légitime d’avoir un débat sur cette question », a-t-il souligné.
Politique
Le ministre des comptes publics David Amiel a annoncé mercredi la tenue d’une réunion le 21 avril avec les partis politiques, les syndicats et les élus locaux pour faire un premier « bilan » en vue de l’examen du budget 2027. L’exécutif a réaffirmé sa volonté de réduire le déficit, excluant toute « mesure générale » de soutien de l’État face à la flambée des prix de l’énergie.
Le
Politique
Drapeau européen retiré des mairies par des maires RN : que dit la loi ?
Plusieurs nouveaux maires RN, à Carcassonne, à Cagnes-sur-Mer ou à Harnes (Pas-de-Calais), ont décidé de retirer le drapeau européen de leur mairie. Ce geste symbolique est qualifié de populiste par le gouvernement. Aucun texte n’impose ce pavoisement tout au long de l’année, même si un texte en ce sens a été adopté par l’Assemblée nationale en 2023.
Le
Politique
Le maire de Cannes, David Lisnard, a annoncé ce mardi 31 mars qu’il quittait Les Républicains, dénonçant les « ambiguïtés » du parti, tout en se lançant dans la course à l’Élysée. Il a également réitéré son appel à l’organisation d’une primaire pour désigner le candidat de la droite.
Le
Politique
Invité de notre matinale, Philippe Dessertine est revenu sur son retrait dans l’entre-deux-tours qui a permis l’élection de Thomas Cazenave (Renaissance). L’économiste a reconnu avoir « voulu quelque chose de différent » pour sa ville.
Le