Le fait d’exercer des sévices graves sur un animal est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, selon l’article 521-1 du code pénal. L’article prévoit toutefois une dérogation, pour les combats de coqs et les courses de taureaux « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ».
C’est cet alinéa 7 que la proposition de loi déposée cette semaine par le groupe écologiste du Sénat veut supprimer. Jeudi, en fin d’après-midi, le sénateur écologiste Daniel Salmon a tenté de faire passer cette disposition via un amendement à la proposition de loi sur la maltraitance animale, adoptée par la Haute assemblée dans une version modifiée.
« En 2021, la torture ne peut plus être un divertissement »
« Cette législation actuelle apparaît comme une tolérance dépassée du législateur répondant à des pratiques d’un autre temps […] En 2021, la torture ne peut plus être un divertissement, comme la coutume ne peut plus justifier l’impunité d’une telle cruauté », a-t-il justifié, rappelant que plus de75 % des Français étaient pour l’interdiction de la corrida.
L’amendement a été rejeté après un avis défavorable du gouvernement et de la commission des affaires économiques. « Nous savons très bien que le périmètre défini de cette loi créera des frustrations. Ce sont des sujets importants qui méritent un véritable débat. Ce n’est pas, à mon sens, l’objet du travail que nous sommes en train de faire actuellement, Nous reportons ça à des débats ultérieurs », a expliqué Anne Chain-Larché, la rapporteur LR du texte.
« Le sujet de la tauromachie n’est effectivement pas dans le périmètre du texte », a appuyé la présidente LR de la commission des affaires économiques, Sophie Primas.
« La dérogation qui permet la corrida et les combats de coqs, remonte à 1951 »
« J’entends bien que la corrida mérite un véritable débat […] Mais quand on voit le titre de la proposition de loi : 'lutte' contre la maltraitance animale, et que l’on passe à côté de la corrida, je dis : c’est quoi cette loi ? Il manque un élément essentiel et nous ne manquerons pas d’y revenir », a promis Daniel Salmon en référence à sa proposition de loi.
Avant de voir son amendement rejeté (19 pour 265 contre), Daniel Salmon a néanmoins reçu le soutien appuyé du sénateur LR Arnaud Bazin, signataire d’une tribune sur l’interdiction de la corrida dans le JDD. « La dérogation qui permet la corrida et les combats de coqs, remonte à 1951. Il y a quand même de l’eau qui a coulé sous les ponts. Il est plus que légitime d’avoir un débat sur cette question », a-t-il souligné.
