Coupe du monde de football 2022 : le texte sur la coopération franco-qatarienne à l’étude au Sénat

Présenté comme le « pays le plus sûr du monde », le Qatar prévoit d’accueillir pendant la durée de la Coupe du monde 1,2 million de supporters soit 60 % de sa population sur un territoire grand comme la Corse. Hooliganisme, menace terroriste et cyberattaque sont autant de défis à relever pour la monarchie du Golfe. Dans la perspective d’assurer au mieux la sécurité de l’événement, « le Qatar a cherché dès sa désignation en 2010 par la FIFA à développer des partenariats avec différents Etats, dont la France », souligne le rapporteur du projet de loi au Sénat, le sénateur (UC) Olivier Cadic. Cette demande de coopération bilatérale se matérialise en mars 2019 lors d’une visite officielle du Premier ministre, Edouard Philippe à Doha. Le chef du gouvernement de l’époque signe avec l’émir Cheikh Tamim ben Hamad Al-Thani une déclaration d’intention identifiant une dizaine de domaines sur lesquels l’Hexagone pourrait apporter une assistance technique dans l’organisation et le déroulement de la 22^ème édition de la Coupe du monde de football organisée entre le 21 novembre et le 18 décembre 2022. Cette coopération bilatérale en matière d’organisation et gestion d’événements sportifs n’est pas nouvelle et existe depuis les Jeux asiatiques organisés à Doha en 2006. Cette assistance s’est intensifiée ces dernières années lors des grands évènements sportifs accueillis par l’émirat : championnats du monde de handball, de cyclisme et coupe arabe des nations.

Un accord couvrant « l’ensemble des besoins de sécurité »

A l’automne 2020, des négociations entre le ministère de l’intérieur français et le comité de sécurité du Qatar ont lieu pour définir les modalités et le cadre juridique d’un partenariat pour la Coupe du monde de football. Les deux Etats signent un accord à Doha le 5 mars 2021, un partenariat « ambitieux », « le premier instrument juridiquement contraignant, conclu entre les deux Etats dans le domaine de la sécurité intérieure. » Le gouvernent français propose au Qatar « une offre de services [..], de nature à couvrir l’ensemble du spectre des besoins de sécurité ». Le texte détaille les dix grandes « fonctions » de coopération : planification, contre-terrorisme, gestion de l’ordre public, renseignement, sécurité des installations sportives, sécurité des mobilités, moyens spéciaux terrestres, moyens aériens, cybersécurité, sécurité civile. La mise en œuvre de ce partenariat s’effectuera par des missions d’assistance et de formation réalisées par des fonctionnaires français auprès des forces intérieures qatariennes (échanges d’informations, envoi d’experts et de spécialistes dans le cadre d’activités de conseil technique, entraînements en commun…) La France apportera également son soutien à l’émirat lors d’actions opérationnelles à travers le déploiement ou la mise à disposition de matériels, d’équipements, de véhicules et d’engins au Qatar. Le partenariat prévoit également le déploiement de gendarmes, de policiers et de sapeurs-pompiers « au titre de missions de conseil technique et d’assistance opérationnelle. »

Examiné au Sénat en séance publique le 15 février, le projet de loi devrait être examiné à l’Assemblée nationale lors de la prochaine session parlementaire. Le rapporteur, Olivier Cadic prévoit un vote avant le 30 septembre pour une entrée en vigueur le 1^er novembre 2022.