Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Consulter, débattre, trancher. Face à la seconde vague de Covid-19 et la possibilité d’un retour du confinement, l’exécutif entend maintenant en débattre devant la représentation nationale. Le gouvernement s’oriente vers l’organisation d’un débat au Parlement. Un débat au nom de l’article 50-1 de la Constitution, a appris publicsenat.fr de sources gouvernementale et parlementaire.
« Le premier ministre a évoqué le recours à l’article 50-1 devant l’Assemblée et le Sénat, ce matin, lors du petit déjeuner de la majorité » confie-t-on. Petit déjeuner où, par ailleurs, on ne petit-déjeune plus pour cause de Covid-19. Ce débat serait organisé jeudi matin devant les députés, puis jeudi après-midi avec les sénateurs. Selon l’article 50-1, le débat peut « faire l'objet d'un vote sans engager la responsabilité » du gouvernement. Un vote pourrait bien avoir lieu, mais cela reste encore à confirmer.
L’idée pour l’exécutif est de tenter de « créer du consensus » et d’avancer dans la transparence, alors que l’opposition reproche au gouvernement de décider seul. L’idée de ce débat avait été demandé le 15 octobre par les présidents des groupes PS de l’Assemblée et du Sénat, Valérie Rabault et Patrick Kanner (lire ici).
Autre changement : l’éventualité d’un report de l’examen du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, prévu mercredi, en fin d’après-midi et en soirée, au Sénat. Les sénateurs pourraient finalement commencer l'examen de ce texte jeudi en fin de journée et peut-être le poursuivre vendredi. Le projet de loi a déjà été adopté par les députés le week-end dernier. Son adoption définitive est nécessaire pour instaurer l’état d’urgence.
Politique
Alors que la majorité sénatoriale de droite entend revenir sur les gains obtenus par la gauche à l’Assemblée sur le budget de la Sécurité sociale, à commencer par la suspension de la réforme des retraites, les sénateurs de gauche combattront « pied à pied », en dépit de leurs divergences sur la suspension. Mais face aux amendements des sénateurs de droite, qualifiés de « musée des horreurs », ils jouent groupés.
Le
Politique
Alors que le Sénat s’apprête à démarrer l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez était reçu à la réunion de groupe des sénateurs LR pour passer le relais. L’occasion de s’exprimer d’une seule voix sur la position que compte défendre la droite sur les deux lois de finances, quitte à rendre un accord en commission mixte paritaire quasi impossible et faire resurgir la piste d’un recours au 49.3.
Le
Politique
Budget de la Sécu : les sénateurs écologistes veulent créer une taxe sur le cannabis
Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu, les sénateurs écologistes veulent créer un droit d’accise sur la vente du produit stupéfiant. « Ça légalise le cannabis en réalité », explique le sénateur Thomas Dossus. De quoi rapporter près de « 3 milliards d’euros à l’Etat » et « assécher les réseaux ».
Le
Politique
À la veille du coup d’envoi des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les rapporteurs de la majorité sénatoriale veulent se montrer intraitables sur le retour des principales mesures d’économies et la disparition des mesures les plus coûteuses, comme la suspension de la réforme des retraites.
Le
Emission spéciale : Ouverture du Congrès des maires de France