Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Consulter, débattre, trancher. Face à la seconde vague de Covid-19 et la possibilité d’un retour du confinement, l’exécutif entend maintenant en débattre devant la représentation nationale. Le gouvernement s’oriente vers l’organisation d’un débat au Parlement. Un débat au nom de l’article 50-1 de la Constitution, a appris publicsenat.fr de sources gouvernementale et parlementaire.
« Le premier ministre a évoqué le recours à l’article 50-1 devant l’Assemblée et le Sénat, ce matin, lors du petit déjeuner de la majorité » confie-t-on. Petit déjeuner où, par ailleurs, on ne petit-déjeune plus pour cause de Covid-19. Ce débat serait organisé jeudi matin devant les députés, puis jeudi après-midi avec les sénateurs. Selon l’article 50-1, le débat peut « faire l'objet d'un vote sans engager la responsabilité » du gouvernement. Un vote pourrait bien avoir lieu, mais cela reste encore à confirmer.
L’idée pour l’exécutif est de tenter de « créer du consensus » et d’avancer dans la transparence, alors que l’opposition reproche au gouvernement de décider seul. L’idée de ce débat avait été demandé le 15 octobre par les présidents des groupes PS de l’Assemblée et du Sénat, Valérie Rabault et Patrick Kanner (lire ici).
Autre changement : l’éventualité d’un report de l’examen du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, prévu mercredi, en fin d’après-midi et en soirée, au Sénat. Les sénateurs pourraient finalement commencer l'examen de ce texte jeudi en fin de journée et peut-être le poursuivre vendredi. Le projet de loi a déjà été adopté par les députés le week-end dernier. Son adoption définitive est nécessaire pour instaurer l’état d’urgence.
Politique
Affaire Lyhanna : Laurent Panifous promet « une réponse intégrale » contre les violences sexuelles
Alors que le gouvernement est pressé d’inscrire au plus vite à l’agenda parlementaire la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles, le ministre en charge des relations avec le Parlement, Laurent Panifous.
Le
Politique
Interrogé au micro de Public Sénat après sa participation au meeting de Raphaël Glucksmann à Aubervilliers, Yannick Jadot, menacé d’exclusion par la direction des Écologistes en raison de son soutien au leader de Place publique, assume son choix stratégique. L’ancien candidat à la présidentielle juge désormais « caduque » l’idée d’une primaire à gauche et appelle à la désignation rapide d’une candidature commune de la gauche non mélenchoniste
Le
Politique
Les eurodéputés ont adopté mercredi le règlement controversé qui autorise la rétention de migrants expulsés, et les déboutés du droit d’asile dans des centres situés dans des pays hors de l’Union européenne. Ce vote est l’aboutissement d’une alliance inédite à Bruxelles entre la droite et l’extrême droite même si des doutes entourent l’applicabilité de ce dispositif.
Le
Politique
Agriculture : l’Union européenne dit oui aux nouveaux OGM
Les députés européens ont adopté un règlement qui facilite l’utilisation de nouvelles techniques génomiques (NGT) dans l’agriculture. Le but est de permettre aux cultures d’être plus résistantes, notamment face au changement climatique. Les opposants dénoncent un retour des OGM « dans le dos » des consommateurs.
Le