Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Consulter, débattre, trancher. Face à la seconde vague de Covid-19 et la possibilité d’un retour du confinement, l’exécutif entend maintenant en débattre devant la représentation nationale. Le gouvernement s’oriente vers l’organisation d’un débat au Parlement. Un débat au nom de l’article 50-1 de la Constitution, a appris publicsenat.fr de sources gouvernementale et parlementaire.
« Le premier ministre a évoqué le recours à l’article 50-1 devant l’Assemblée et le Sénat, ce matin, lors du petit déjeuner de la majorité » confie-t-on. Petit déjeuner où, par ailleurs, on ne petit-déjeune plus pour cause de Covid-19. Ce débat serait organisé jeudi matin devant les députés, puis jeudi après-midi avec les sénateurs. Selon l’article 50-1, le débat peut « faire l'objet d'un vote sans engager la responsabilité » du gouvernement. Un vote pourrait bien avoir lieu, mais cela reste encore à confirmer.
L’idée pour l’exécutif est de tenter de « créer du consensus » et d’avancer dans la transparence, alors que l’opposition reproche au gouvernement de décider seul. L’idée de ce débat avait été demandé le 15 octobre par les présidents des groupes PS de l’Assemblée et du Sénat, Valérie Rabault et Patrick Kanner (lire ici).
Autre changement : l’éventualité d’un report de l’examen du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, prévu mercredi, en fin d’après-midi et en soirée, au Sénat. Les sénateurs pourraient finalement commencer l'examen de ce texte jeudi en fin de journée et peut-être le poursuivre vendredi. Le projet de loi a déjà été adopté par les députés le week-end dernier. Son adoption définitive est nécessaire pour instaurer l’état d’urgence.
Politique
Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
Le
Politique
Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
Le
Politique
A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
Le
Politique
Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.
Le