Par Public Sénat
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Consulter, débattre, trancher. Face à la seconde vague de Covid-19 et la possibilité d’un retour du confinement, l’exécutif entend maintenant en débattre devant la représentation nationale. Le gouvernement s’oriente vers l’organisation d’un débat au Parlement. Un débat au nom de l’article 50-1 de la Constitution, a appris publicsenat.fr de sources gouvernementale et parlementaire.
« Le premier ministre a évoqué le recours à l’article 50-1 devant l’Assemblée et le Sénat, ce matin, lors du petit déjeuner de la majorité » confie-t-on. Petit déjeuner où, par ailleurs, on ne petit-déjeune plus pour cause de Covid-19. Ce débat serait organisé jeudi matin devant les députés, puis jeudi après-midi avec les sénateurs. Selon l’article 50-1, le débat peut « faire l'objet d'un vote sans engager la responsabilité » du gouvernement. Un vote pourrait bien avoir lieu, mais cela reste encore à confirmer.
L’idée pour l’exécutif est de tenter de « créer du consensus » et d’avancer dans la transparence, alors que l’opposition reproche au gouvernement de décider seul. L’idée de ce débat avait été demandé le 15 octobre par les présidents des groupes PS de l’Assemblée et du Sénat, Valérie Rabault et Patrick Kanner (lire ici).
Autre changement : l’éventualité d’un report de l’examen du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, prévu mercredi, en fin d’après-midi et en soirée, au Sénat. Les sénateurs pourraient finalement commencer l'examen de ce texte jeudi en fin de journée et peut-être le poursuivre vendredi. Le projet de loi a déjà été adopté par les députés le week-end dernier. Son adoption définitive est nécessaire pour instaurer l’état d’urgence.
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La commission d’enquête sénatoriale sur les « inégalités systémiques » frappant les territoires ultramarins a rendu ses conclusions ce jeudi. Lancée par les sénateurs communistes, elle formule une soixantaine de propositions balayant le spectre des difficultés outre-mer, de la gestion sanitaire à la souveraineté économique.
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En pleine séquence de canicule, le chef de file de La France insoumise relance son projet de « république écologique ». Le candidat à l’élection présidentielle propose, s’il accède à l’Élysée, de remplacer les régions actuelles par treize « écorégions » organisées autour des bassins versants. Une réforme institutionnelle ambitieuse, qui reste à ce stade une proposition de campagne.
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Dans les colonnes du Figaro, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez semble avoir, une fois de plus, savonné la planche du candidat à la présidentielle de son parti, Bruno Retailleau, estimant, sans le nommer, qu'il devrait « savoir se retirer le plus tôt possible » au profit du candidat le mieux placé pour rassembler la droite et le centre, en l'occurrence Édouard Philippe. Si l'entourage de Laurent Wauquiez dément tout soutien au candidat Horizons, ses propos agacent mais ne surprennent pas vraiment le camp du Vendéen.
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Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.
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