Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Il y a d’abord eu la limitation des capacités d’accueil du public aux matchs, allant de 1 000 personnes au maximum jusqu’au huis clos. Puis s’est greffé le reconfinement. Selon le sénateur LR Michel Savin, « la situation actuelle n’est plus tenable pour de nombreux clubs », car le modèle économique repose essentiellement sur la billetterie. Insatisfait par les engagements du gouvernement en faveur du monde du sport, qui traverse une « crise sans précédent » selon lui, le parlementaire entend donner de la visibilité aux clubs pour l’année 2021.
Dans la nuit du 9 au 10 novembre, le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté un amendement défendu par le sénateur de l’Isère au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, dans la deuxième partie du texte, relative à l’exercice 2020. Il prévoit d’exonérer les clubs sportifs professionnels du paiement des cotisations sociales en période de restrictions d’accès du public aux compétitions professionnelles. Le bénéfice de ce soutien cesserait en cas de levée des restrictions, jusqu’au 30 juin 2021, au plus tard.
Le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste) a exprimé un avis « plutôt défavorable » à l’amendement. Il aurait préféré que figure un plafond de chiffres d’affaires afin d’exclure les grands clubs. « Ceux que nous voulons protéger, ce sont les petits clubs qui composent le tissu de nos territoires », a expliqué le sénateur du Pas-de-Calais.
« Les situations visées seront couvertes par mes instructions », a annoncé Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, précisant que Bercy prendrait « en compte » les « effets de jauge ». D’ici là, le gouvernement s’est déclaré également opposé à un amendement qu’il a jugé « pas opportun », car anticipant l’avenir. « Nous préférons nous adapter à la réalité, comme nous l'avons fait au printemps », a indiqué le ministre.
Politique
Les communes de plus de 30 000 habitants ont élu ce 5 vendredi juin leurs délégués dits supplémentaires qui se déplaceront pour les élections sénatoriales de septembre. Reportage à Rouen sur un petit scrutin méconnu, mais déterminant pour le renouvellement de la chambre haute du Parlement.
Le
Politique
Depuis les révélations autour du profil de Jérôme Barella mis en examen pour enlèvement et séquestration de Lhyanna dans le Gers le 29 mai, la classe politique jusqu’à Emmanuel Macron pointe les failles de la justice. Les sénateurs attendent que les résultats de l’enquête administrative diligentée par le gouvernement leur soient présentés dans les semaines à venir.
Le
Politique
Affaire Lyhanna : que dit la circulaire de Gérald Darmanin de 2025 ?
Une semaine après la disparition de la jeune Lyhanna à Fleurance, Gérald Darmanin dénonce les « dysfonctionnements » de l’État dans le suivi du principal suspect, actuellement mis en examen. Le ministre de la Justice fait notamment référence à sa circulaire de politique pénale générale, envoyée en janvier 2025, où il appelait au « traitement prioritaire » des violences sur enfants. Celle-ci n’aurait pas été respectée.
Le
Politique
Au lendemain de la découverte dans le Gers d'un corps étant probablement celui de Lyhanna, le président de la République dénonce depuis le Monténégro, un « dysfonctionnement inacceptable ». A l’issue de réunion de crise à Matignon entre Gérald Darmanin, Laurent Nunez et Sébastien Lecornu, ils « ont fait état d’éléments accablants dans la procédure, à tous les niveaux ».
Le