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Covid-19 : le Sénat adopte une exonération de cotisations sociales pour les clubs sportifs professionnels
Les sénateurs ont voté en faveur d’un amendement LR au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) visant à exonérer les clubs sportifs professionnels du paiement des cotisations sociales, afin de compenser les pertes induites par l’absence du public.
Par Public Sénat
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Il y a d’abord eu la limitation des capacités d’accueil du public aux matchs, allant de 1 000 personnes au maximum jusqu’au huis clos. Puis s’est greffé le reconfinement. Selon le sénateur LR Michel Savin, « la situation actuelle n’est plus tenable pour de nombreux clubs », car le modèle économique repose essentiellement sur la billetterie. Insatisfait par les engagements du gouvernement en faveur du monde du sport, qui traverse une « crise sans précédent » selon lui, le parlementaire entend donner de la visibilité aux clubs pour l’année 2021.
Dans la nuit du 9 au 10 novembre, le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté un amendement défendu par le sénateur de l’Isère au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, dans la deuxième partie du texte, relative à l’exercice 2020. Il prévoit d’exonérer les clubs sportifs professionnels du paiement des cotisations sociales en période de restrictions d’accès du public aux compétitions professionnelles. Le bénéfice de ce soutien cesserait en cas de levée des restrictions, jusqu’au 30 juin 2021, au plus tard.
Le rapporteur général aurait souhaité un plafond excluant les grands clubs
Le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste) a exprimé un avis « plutôt défavorable » à l’amendement. Il aurait préféré que figure un plafond de chiffres d’affaires afin d’exclure les grands clubs. « Ceux que nous voulons protéger, ce sont les petits clubs qui composent le tissu de nos territoires », a expliqué le sénateur du Pas-de-Calais.
« Les situations visées seront couvertes par mes instructions », a annoncé Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, précisant que Bercy prendrait « en compte » les « effets de jauge ». D’ici là, le gouvernement s’est déclaré également opposé à un amendement qu’il a jugé « pas opportun », car anticipant l’avenir. « Nous préférons nous adapter à la réalité, comme nous l'avons fait au printemps », a indiqué le ministre.
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