Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Il y a d’abord eu la limitation des capacités d’accueil du public aux matchs, allant de 1 000 personnes au maximum jusqu’au huis clos. Puis s’est greffé le reconfinement. Selon le sénateur LR Michel Savin, « la situation actuelle n’est plus tenable pour de nombreux clubs », car le modèle économique repose essentiellement sur la billetterie. Insatisfait par les engagements du gouvernement en faveur du monde du sport, qui traverse une « crise sans précédent » selon lui, le parlementaire entend donner de la visibilité aux clubs pour l’année 2021.
Dans la nuit du 9 au 10 novembre, le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté un amendement défendu par le sénateur de l’Isère au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, dans la deuxième partie du texte, relative à l’exercice 2020. Il prévoit d’exonérer les clubs sportifs professionnels du paiement des cotisations sociales en période de restrictions d’accès du public aux compétitions professionnelles. Le bénéfice de ce soutien cesserait en cas de levée des restrictions, jusqu’au 30 juin 2021, au plus tard.
Le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste) a exprimé un avis « plutôt défavorable » à l’amendement. Il aurait préféré que figure un plafond de chiffres d’affaires afin d’exclure les grands clubs. « Ceux que nous voulons protéger, ce sont les petits clubs qui composent le tissu de nos territoires », a expliqué le sénateur du Pas-de-Calais.
« Les situations visées seront couvertes par mes instructions », a annoncé Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, précisant que Bercy prendrait « en compte » les « effets de jauge ». D’ici là, le gouvernement s’est déclaré également opposé à un amendement qu’il a jugé « pas opportun », car anticipant l’avenir. « Nous préférons nous adapter à la réalité, comme nous l'avons fait au printemps », a indiqué le ministre.
Politique
Auditionnée au Sénat, la ministre de la Culture a défendu un budget en recul de plus de 200 millions d’euros devant les sénateurs. La protection du patrimoine, le soutien à la création artistique, le périmètre du pass culture ou encore le financement de l’audiovisuel public ont animé les échanges.
Le
Politique
Les LR et Renaissance se divisent pour les municipales à Paris. Le parti de Gabriel Attal officialise son soutien à Pierre-Yves Bournazel, cadre du parti d’Edouard Philippe, au détriment de la candidature de Rachida Dati. Le sujet divise à Renaissance et le responsable du parti dans la capitale, Sylvain Maillard, qui soutient la ministre, se met en retrait de ses fonctions. Explications sur une décision qui rebat les cartes du scrutin.
Le
Politique
La droite sénatoriale s'inquiète des reculs successifs du gouvernement sur les positions financières et économiques qu'elle défend, dans le cadre des débats budgétaires à l’Assemblée nationale. Ces inflexions, mais aussi la méthode du Premier ministre, mettent en lumière une fissure grandissante entre la majorité sénatoriale et l'exécutif.
Le
Politique
À quelques jours d’un vote décisif à l’Assemblée nationale, la taxe Zucman s’impose comme le nouveau champ de bataille budgétaire entre la gauche et un exécutif déjà fragilisé. Même allégée par les socialistes, cette mesure symbolique de justice fiscale reste rejetée par le gouvernement, qui s’y oppose « pour rien au monde ».
Le
Elus locaux : le Sénat revalorise le plafond d'indemnités des maires