Par Public Sénat
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Dans un communiqué sur la proposition de résolution, Gérard Larcher, le Président du Sénat, estime que « la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 a montré que notre pays n'était pas suffisamment préparé et que la remise en cause au fil des années des politiques d'anticipation nous avait laissés démunis.» Il ajoute : « Il est essentiel de comprendre les causes de cette impréparation afin d'en tirer les leçons pour l'avenir.»
L’objectif de la commission d’enquête est d’étudier:
Mise en place pour six mois, la commission aura un format élargi à 36 membres qui seront désignés mercredi en séance publique et entamera ses auditions dès juillet.
Plus d'informations à venir...
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Loi Ripost : le Sénat vote le renforcement des interdictions administratives de stade
Dans le cadre de l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost, les sénateurs ont adopté l’article 4 qui renforce les interdictions administratives de stade en cas d’actes d’incitation à la haine ou à la discrimination.
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Rodéos urbains : le Sénat vote la création d’un nouveau délit pour sanctionner les organisateurs
Mardi après-midi, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost et a adopté l’article 3 qui sanctionne plus durement les rodéos urbains. Les sénateurs ont été plus loin que la copie du gouvernement et ont institué un délit pour sanctionner les organisateurs de rassemblement motorisé.
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