Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Alors que la campagne de vaccination contre le covid-19 marque nettement le pas en France, la commission des affaires sociales du Sénat examinera le 6 octobre la proposition de loi du groupe socialiste sur la vaccination universelle obligatoire contre le SARS-CoV 2. A deux jours des débats en commission, préalable à l’examen en hémicycle 13 octobre, on relève pour l’heure un seul amendement.
Déposé par le rapporteur Bernard Jomier, deuxième des signataires de la proposition de loi, l’amendement prévoit une sanction contraventionnelle en cas de refus de se soumettre à la vaccination contre le covid-19. Le non-respect de cette obligation serait passible d’une amende forfaitaire de 135 euros. En cas de récidive — trois verbalisations en 30 jours — cette amende sera portée à 1 500 euros.
Cette sanction démarrerait à compter du 1er janvier 2022, « afin de donner à l’ensemble des personnes concernées le temps de s’y conformer », explique le sénateur de Paris, médecin de profession.
Actuellement, les 11 vaccins obligatoires (contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l’hépatite B, etc.) pour les enfants de moins de deux ans (sauf contre-indication médicale) conditionnent depuis 2018 l’admission ou le maintien d’un enfant dans une école, une garderie, une crèche, ou encore une colonie de vacances.
Mais le fait de ne pas s’y conformer n’est plus passible de sanction pénale ou financière depuis 2017. Auparavant, les parents refusant cette disposition risquaient jusqu’à six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. A l’époque, l’obligation ne valait que pour la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.
Santé
Bayer-Monsanto l’emporte face à la famille de Théo Grataloup. Les parents du jeune homme de 18 ans, né avec une grave malformation de l’œsophage, espéraient faire reconnaitre le lien entre sa pathologie et son exposition in utero au glyphosate. Le tribunal a estimé que les preuves de l’exposition à l’herbicide étaient trop faibles pour inculper le groupe allemand Bayer.
Le
Santé
Baisse des dépenses de santé : la majorité sénatoriale défend une « régulation nécessaire »
Après les précisions de Catherine Vautrin pour réduire de 5,5 milliards d’euros les dépenses de santé, la majorité sénatoriale salue des mesures courageuses reprenant les pistes du Sénat. La gauche craint pour sa part que les malades soient les seuls à devoir supporter cette baisse des dépenses.
Le
Santé
Aide médicale d’Etat : un rapport sénatorial préconise de réformer un dispositif « généreux »
Un rapport sénatorial préconise une réforme de l’aide médicale d’Etat (AME), jugée trop « généreuse. » Pour « maîtriser » les dépenses, Vincent Delahaye (UC) préconise de réduire le nombre de personnes éligibles au dispositif et de supprimer certains soins pris en charge.
Le
Santé
Vers une crise des opioïdes en France comme aux Etats-Unis ? Dans un rapport, la commission des affaires sociales dresse un bilan sur les risques en France de ces substances pour le soulagement de la douleur. Si un scénario à l’américaine semble « improbable », le rapport préconise tout de même une stratégie de prévention plus importante face à une hausse significative des consommateurs en France.
Le
Des cailloux dans la chaussure