Les sénateurs ont adopté ce samedi les crédits alloués au ministère de la Justice dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Un vote qui ne vaut pas adhésion, puisque les critiques se sont multipliées notamment autour des fonds dédiés à l’administration pénitentiaire.
« Je déplore l’hypocrisie de l’annonce du programme de 15 000 places qui repose essentiellement sur des constructions engagées par des gouvernements précédents », s’est indigné le sénateur Les indépendants, Jean-Louis Lagourgue. Une critique partagée par son collègue des Républicains, François-Noël Buffet : « Le gouvernement a fait le choix de renoncer à l’engagement présidentiel de construire 15 000 places de prison pendant le quinquennat », renchérit-il. La promesse du candidat Emmanuel Macron est effectivement revue à la baisse avec la création de 7 000 places de prison d’ici 2022, au lieu des 15 000 initialement annoncées. François-Noël Buffet a rappelé que la situation dégradée des prisons pèse sur les surveillants pénitentiaires. « Il aurait fallu livrer au moins 9 500 nouvelles places de prison (…) le budget présenté ne répond pas à cette situation de crise », juge-t-il.
La réforme de l’aide juridictionnelle ajournée
Marie-Pierre de La Gontrie étrille le budget de la Justice
Si les sénateurs saluent globalement la hausse des crédits alloués à la Justice de 4,5 %, soit 313 millions d’euros, ils s’accordent à critiquer les orientations budgétaires du ministère. « La situation paradoxale dans laquelle se retrouve un certain nombre de mes collègues est sans doute due au fait que votre budget est en augmentation (…) Est-ce que pour autant les politiques menées par ce budget recueillent notre assentiment ? », a ainsi résumé la sénatrice socialiste, Marie-Pierre de La Gontrie. Selon elle, les questions de l’accès au droit, des délais, de l’aide aux victimes et de la justice des mineurs ne trouveront pas de réponses dans le plan budgétaire de la garde des Sceaux.
L’absence de réforme de l’aide juridictionnelle a largement été dénoncée mais l’amendement de l’ancien ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, visant à accroître les crédits au programme « Accès au droit et la justice » a été rejeté par les sénateurs. Pour autant, la ministre de la Justice a réaffirmé qu’elle engagerait, dès 2019, « une réflexion globale sur l’aide juridictionnelle avec les avocats et avec l’ensemble des parlementaires pour que des mesures concrètes puissent être affichées dans le budget 2020 ».
