Alors que la parole continue de se libérer concernant les crimes sexuels commis sur des mineurs, le gouvernement entend « avancer vite » sur les questions de seuil d’âge dans la législation ou encore sur la durée de prescriptibilité. « Le gouvernement veut avancer sur ces sujets-là », a insisté Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles, auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, invité le 22 janvier de la matinale de Public Sénat.
La veille, le Sénat a adopté de façon très large une proposition de loi d’Annick Billon (Union centriste) qui fixe un seuil d’âge de non-consentement à 13 ans. Au cours des débats, si le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a reconnu que les motivations de la proposition de loi faisaient l’objet d’un « consensus », il a néanmoins affiché quelques réserves sur le détail des dispositions. « Il y a un certain nombre de points qui méritent d’être travaillés », a-t-il indiqué.
Une concertation lancée par l’Elysée
Parmi les thèmes en débat au ministère de la Justice, se trouve celui de l’inceste. Faut-il en faire ou non un crime spécifique dans le droit ? La question n’est pas simple, selon Adrien Taquet, qui annonce qu’une mission a été lancée sur ce sujet. « Le président de la République nous a demandés à Éric Dupond-Moretti et moi de mener une petite concertation rapide auprès de l'ensemble des parties prenantes, notamment les associations, les juristes spécialisés, pour que, dans le cadre de la navette parlementaire, le gouvernement puisse façonner son idée », a expliqué le secrétaire d’Etat. Quatre ou cinq thèmes seront « mis sur la table » et cette consultation commencera la semaine prochaine. La date de la fin des travaux n’est pas encore connue. « Il faut que les choses avancent dans les semaines à venir. »
L’un des points adoptés dans la proposition de loi Billon a notamment retenu l’attention du gouvernement, qui avait émis un avis favorable sur cet amendement de Laurence Rossignol (PS). Il vise à interrompre la prescription lorsque l’auteur d’un crime commis sur un mineur commet le même crime sur un autre mineur. Le mécanisme est qualifié d’ « intéressant » par Adrien Taquet, « même s’il faudra le réécrire techniquement ».
Une proposition de loi de l’Assemblée nationale, du Sénat, ou un projet de loi ?
La traduction législative, une fois que les réflexions auront abouti, fait également partie des arbitrages qui ne sont pas tranchés. Le gouvernement va-t-il faciliter l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi sénatoriale ? « Je ne sais pas quel sera le véhicule », tempère Adrien Taquet. Le gouvernement ignore s’il reprendra la proposition de loi Billon, s’il favorisera celles d’autres députés – Alexandra Louis (LREM) a elle aussi déposé un texte – ou s’il s’orientera sur un projet de loi. « On va d’abord se mettre d’accord sur le fond, après avoir parlé un peu avec les différents acteurs […] On a ce besoin d’échanger encore », a assuré le secrétaire d’Etat.
