Comme nous l’annoncions le 27 mars, le Sénat s’apprête à entendre de nombreux ministres ou secrétaires d’État, tant le besoin d’information des parlementaires, sur la crise sanitaire inédite que traverse la France, est important. Précisons-le d’emblée afin d’éviter toute confusion : ces auditions s’inscrivent dans le cadre de l’activité normale des commissions permanentes du Sénat, habituées à entendre des ministres, pour échanger sur un projet de loi ou un point d’actualité. L’éventuelle commission d’enquête sur l’anticipation et la gestion de la pandémie de coronavirus par les pouvoirs publics, souhaitée par plusieurs sénateurs, ne sera pas créée avant plusieurs mois.
Les différentes auditions à venir seront réalisées par visioconférence, comme l’impose le contexte sanitaire, et ne devraient pas être diffusées sur le site du Sénat, pour des raisons essentiellement techniques.
Élisabeth Borne auditionnée le 2 avril, suivie plus tard de Jean-Baptiste Djebbari
Une première audition est confirmée au Sénat : celle de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne. Celle-ci se tiendra le jeudi 2 avril, à 15h00. Seuls les aspects environnementaux, comme le ramassage des déchets, seront évoqués. Les questions liées au transport, aussi bien le fret que les trains de voyageurs, feront l’objet d’une audition future, avec le secrétaire d’État Jean-Baptiste Djebbari. Le dossier Air France devrait également être abordé, compte tenu des difficultés historiques qui pèsent sur la compagnie tricolore.
La commission de l’Aménagement du territoire et du Développement du durable compte par ailleurs entendre rapidement Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Avec une interrogation centrale : celle des services publics. « Du fait de la situation sanitaire, il y a des problèmes de fermetures de bureaux de Poste, très préoccupantes. Des personnes âgées n’ont plus la possibilité de retirer de l’argent », alerte le président de la commission de l’Aménagement du territoire, Hervé Maurey (UDI). Selon le sénateur de l’Eure, certains maires sont obligés « d’avancer de l’argent » liquide à des administrés.
La commission des Affaires sociales souhaite s’entretenir avec Olivier Véran
Dans les autres auditions sollicitées se trouve celle du ministre de la Santé Olivier Véran, à laquelle tient beaucoup la commission des Affaires sociales. Les sénateurs veulent être tenus informés des dernières avancées en matière de dépistage des cas de Covid-19, des soins à apporter aux malades, ou encore de la stratégie de l’État pour protéger les résidents des Ehpad ou gérer l’épidémie dans les régions qui n’ont pas encore été submergées par la vague. « On n’a pas de date, mais on l’espère cette semaine », précise la vice-présidente de la commission, la sénatrice Élisabeth Doineau (UDI).
Jean-Michel Blanquer, Frédérique Vidal et Franck Riester pour la commission de la Culture et de l’Éducation
Pour la commission de la Culture et de l’Éducation, là encore, les demandes d’information des sénateurs laissent prévoir plusieurs échanges à distance avec le gouvernement. Au moins trois ministres, « au cœur de grandes préoccupations », seront invités à dialoguer avec cette commission. Pas de précision à ce stade sur le calendrier. Il est question d’auditionner Jean-Michel Blanquer, très attendu sur la question de la continuité pédagogique ou encore les modalités du bac. La ministre Frédérique Vidal sera entendue sur la situation de l’enseignement supérieur.
« Rien n’est calé », nous précise-t-on à la commission, mais Frédérique Vidal pourrait être auditionnée dès cette semaine. Quant au secteur de la culture et du spectacle, très durement touché avec des restrictions imposées dès le début du mois de mars, bien avant le confinement, Franck Riester sera chargé de répondre aux sénateurs. « Il y aura peut-être aussi la ministre des Sports », Roxana Maracineanu, indique Jean-Pierre Leleux, l’un des vice-présidents LR de la commission.
Une audition de Bruno Le Maire espérée avant la mi-avril
Enfin, comme nous l’évoquions dès vendredi, la commission des Affaires économiques envisage d’entendre Bruno Le Maire, dans un contexte alarmant pour les entreprises françaises à l’arrêt, ou victimes du ralentissement général. La date de la visioconférence n’est pas arrêtée, mais elle n’aura sûrement pas lieu avant le 6 avril, selon la présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas (LR).
Quel que soit le rendez-vous attendu, les visioconférences ne devraient pas faire l’objet d’une diffusion en direct sur le site du Sénat, selon l’institution, qui fait état principalement d’obstacles techniques. En revanche, il y aura « nécessairement » une trace, nous assure-t-on, sous forme de communication ou de compte rendu.
L’obstacle pourrait venir des conditions mêmes de ces auditions d’un genre particulier, réalisées en dehors du Sénat. « Ce sont des auditions qui ne pourront pas réunir l’ensemble de la commission. Dès lors qu’il y a une sélection, à la proportion des groupes politiques, et que l’ensemble des commissaires n’est pas convoqué, ça ne peut pas être dans les formes juridiques normales. Ce sera plus une rencontre, un échange avec un ministre, plutôt qu’une audition au sens traditionnel du terme », estime le sénateur Jean-Pierre Leleux.
