Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Ce pourrait être l’une des premières réponses juridiques du gouvernement dans la lutte contre le terrorisme sur les plateformes numériques. Le 20 octobre, devant les députés, le Premier Jean Castex a avancé la piste d’un « délit de mise en danger d'autrui par la publication de données personnelles », après la décapitation de l’enseignant Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine. L’adresse du collège et le nom de l’enseignant avaient été laissés en commentaires sous des vidéos, avant sa décapitation le 16 octobre. Auditionné ce 22 octobre par les commissions des lois et de l’éducation du Sénat, sur les circonstances de l’attentat et les réponses à y apporter, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a donné davantage de précisions sur le projet du gouvernement, précisant qu’une réunion interministérielle devant se tenir ce jour même.
Lisant une note, le ministre est allé bien au-delà de la question de la sénatrice (LR) Marie Mercier, qui cherchait à comprendre comment ce délit pourrait être « caractérisé ». « L’incrimination spécifique de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations personnes pourrait – pourrait, encore une fois des réunions au sommet se tiennent – être punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, soit le fait de diffuser sur les réseaux sociaux évidemment, et pas que […] , tout ce qui pourrait par quelque moyen que ce soit diffuser des informations ou des propos dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique et psychique. »
Ne pouvant ignorer que l’audition était filmée et télédiffusée, le ministre a ironisé sur le caractère confidentiel de l’information qu’il venait de porter à la connaissance des sénateurs. « En vous disant ça, je sais qu’un secret reste à une seule personne à la fois, disait Talleyrand, et que nous ne sommes absolument pas filmés. Donc je n’ai pas dévoilé le contenu du texte proposé par le garde des Sceaux. »
Politique
Vendredi, le gouvernement a, finalement, décidé de ne pas imposer la consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique. Une décision qui « répond aux inquiétudes légitimes exprimées de manière constante par le Sénat et les collectivités territoriales », a réagi, dans un communiqué, la commission de l'aménagement du territoire de la chambre haute.
Le
Politique
Lors d'une conférence de presse organisée à l'hôpital Necker à Paris, la première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin, a présenté un rapport sur la politique de vaccination en France depuis 2018. Elle recommande une plus grande mobilisation de l'ensemble des professionnels de santé et le déploiement d'un carnet numérique vaccinal complet.
Le
Politique
Marine Le Pen défend le « gel des taxes sur le tabac » dans une lettre aux buralistes
La candidate du Rassemblement national à l'élection présidentielle, Marine Le Pen, défend dans un courrier aux buralistes le « gel des taxes sur le tabac ». Elle déclare vouloir « protéger » une activité « vitale pour la vie sociale » des communes.
Le
Politique
Le sénateur Michel Savin va démissionner de son mandat
Le parlementaire de l’Isère a prévenu par courrier les élus locaux de son département qu’il mettrait un terme prématurément à son mandat à la Haute assemblée.
Le