« Pourquoi voulez-vous qu’à 67 ans, je commence une carrière de dictateur ? » s’était écrié le Charles de Gaulle à quelques semaines de son retour au pouvoir, mi-amusé, mi-agacé, par les questions des journalistes. Longtemps en effet, certains ont suspecté le général de velléités autoritaires, sans jamais qu’elles ne se concrétisent vraiment. Une ambivalence que montre bien de Gaulle, le monarque et le Parlement, un documentaire de Pierre Bonte-Joseph, pour Public Sénat en partenariat avec les Archives nationales.
De Gaulle, un « Bonaparte éclairé » ?
« Pourquoi voulez-vous qu’à 67 ans, je commence une carrière de dictateur ? » s’était écrié le Charles de Gaulle à quelques semaines de son retour au pouvoir, mi-amusé, mi-agacé, par les questions des journalistes. Longtemps en effet, certains ont suspecté le général de velléités autoritaires, sans jamais qu’elles ne se concrétisent vraiment. Une ambivalence que montre bien de Gaulle, le monarque et le Parlement, un documentaire de Pierre Bonte-Joseph, pour Public Sénat en partenariat avec les Archives nationales.
Par Hugo Ruaud
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« Le cadre mal bâti dans lequel se disqualifie l’Etat et s’égare la nation ». Voilà comment l’homme du 18 juin qualifiait la IVe République, selon Hervé Gaymard, président de la fondation Charles de Gaulle. « Un régime des partis » derrière lequel « l’intérêt de l’Etat disparaît au profit de l’intérêt de gens qui sont là pour se servir eux-mêmes » explique Frédérique Neau-Dufour, historienne, lorsqu’elle évoque la pensée du général à propos des parlementaires.
Alors quand le Charles de Gaulle succède à Pierre Pflimlin comme Président du conseil pour sortir la France de la crise algérienne, nul doute que la IVe République vit ses dernières heures, au grand désarroi de nombreux députés : « Il y a des résistances immédiates, d’opposants qui considèrent que son arrivée au pouvoir a constitué une forme de coup d’État », se souvient Louis Mermaz, ancien président de l’Assemblée nationale.
David Bellamy et Bénédicte Fichet devant un exemplaire de l'avant-projet constitutionnel de 1958
Un retour au pouvoir qualifié de « coup d’État »
Ces craintes étaient-elles justifiées, ou exagérées ? C’est toute l’ambiguïté du pouvoir gaulliste que met en exergue le documentaire. Car certes, l’antiparlementarisme « n’était certainement pas la pensée du général de Gaulle, qui a certes critiqué le Parlement et ses excès, mais qui a toujours défendu son existence et sa raison d’être » explique Frédérique Neau-Dufour. Mais combien de fois le général contourna le Parlement ?
A commencer par la rédaction de la Constitution en elle-même. Les parlementaires pour la première fois dans l’histoire de France, sont à peine consultés. Pas d’assemblée constituante, mais un groupe de juristes réunis autour de Michel Debré. De Gaulle se méfie des « vieux lions de la quatrième République ».
A de maintes reprises, de Gaulle exploite la subtilité des textes, flirtant parfois avec les limites du droit constitutionnel, pour se passer de l’avis des deux chambres, et faire « comme bon lui semblait ». Comme en 1962, et c’est l’une des révélations du film, lorsqu’il utilise la voie référendaire plutôt que le vote des assemblées pour réformer la constitution et permettre l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Si à l’époque le Conseil constitutionnel ne rend pas d’avis public, il rédige un avis officieux dans le plus grand secret qui avertit le général sur le caractère anti constitutionnel de la consultation.
Le bureau du général de Gaulle a Colombey-les-deux-Eglises
Le peuple contre le Parlement
Sa forte popularité durant la grande majorité de son mandat lui permit de passer outre l’hostilité de l’Assemblée et du Sénat, quitte à amoindrir leur légitimité. Que ce fut lors de l’indépendance de l’Algérie, ou lorsqu’il décida de modifier la constitution pour faire élire le président au suffrage universel direct, de Gaulle put toujours compter sur l’appui des Français. Des décisions parfois ambiguës quant à l’équilibre des pouvoirs, mais toujours légitimées par la souveraineté populaire. Un paradoxe qui fit dire à Gaston Monnerville, ancien président du Sénat cité par l’actuel Gérard Larcher, que de Gaulle était un « Bonaparte éclairé ».
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le premier ministre détaille en partie la copie finale du projet de loi de finances, « fruit d’un compromis » avec les forces politiques, en particulier le PS. Selon Sébastien Lecornu, cette version du budget est « meilleure » que le texte initial du gouvernement.