Décentralisation : le gouvernement ouvre la voie à la différenciation des territoires
« La différenciation, c’est reconnaître la diversité des territoires et penser qu’une politique publique ne s’applique pas exactement de la même manière sur l’ensemble du territoire » défend la ministre Jacqueline Gourault, venue conclure un colloque des sénateurs centristes sur le sujet.

Décentralisation : le gouvernement ouvre la voie à la différenciation des territoires

« La différenciation, c’est reconnaître la diversité des territoires et penser qu’une politique publique ne s’applique pas exactement de la même manière sur l’ensemble du territoire » défend la ministre Jacqueline Gourault, venue conclure un colloque des sénateurs centristes sur le sujet.
Public Sénat

Temps de lecture :

6 min

Publié le

Mis à jour le

A l’agenda gouvernemental et parlementaire, la question des collectivités locales occupera une bonne place les prochains mois. Le Sénat examine bientôt le texte de l’exécutif sur le statut de l’élu. Puis en début d’année prochaine, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, présentera un nouveau texte sur la décentralisation. Une décentralisation que le gouvernement imagine à l’aune de la différenciation, déjà expérimentée en Alsace, avec la création de la Collectivité européenne d'Alsace. En juin dernier, devant le Sénat, le premier ministre avait annoncé l’arrivée de ce texte sur la « décentralisation et la différenciation ».

C’est dans cette optique que la ministre, membre du Modem, est venue conclure ce lundi 23 septembre un colloque sur le sujet organisé par l’Union centriste, son ancien groupe au Sénat. Les centristes, qui font des propositions, sont prêts à avancer avec le gouvernement.

« Arrêter avec cette vision très centrale des politiques publiques »

« Le Président a senti qu’il fallait arrêter avec cette vision très centrale des politiques publiques et c’est ainsi qu’est née l’idée de la différenciation. C’est reconnaître la diversité des territoires et penser qu’une politique publique ne s’applique pas exactement de la même manière sur l’ensemble du territoire » explique Jacqueline Gourault au micro de Public Sénat (voir la première vidéo).

L’idée est la suivante : permettre « parfois, au-delà de ce que la loi accorde comme compétence à une collectivité, qu’elle puisse être exercée par une autre collectivité, bien sûr après discussion entre elles » résume la ministre. On pourrait par exemple imaginer qu’une région prenne une compétence du département sur le transport, et vice-versa.

La différenciation, frein à la solidarité ?

Reste que pour certains, cette différenciation risque de poser des problèmes quant à l’unité de la République. « La différenciation me fait un peu peur. Je préfère l’adaptabilité » souligne un conseiller municipal d’Ile-de-France, présent au colloque. « La différenciation rend beaucoup plus difficile l’exercice de la péréquation, de la redistribution et donc de la solidarité. Sur ce plan, je suis assez sceptique » souligne Jean-Louis Valentin, président de la communauté d'agglomération du Cotentin.

Sur ces questions, Jacqueline Gourault répond qu’au contraire, la différenciation peut être un gage d’égalité par la reconnaissance « qu’il y a des territoires en plus grande difficulté que d’autres ». « Peut-être que la meilleure des égalités est de faire des politiques qui s’appliquent à ces territoires pour leur permettre de sortir de cette situation difficile » insiste-t-elle. A la tribune, la ministre ajoute que « la différenciation n’est pas un outil magique. Elle doit être encadrée, et donc respecter le principe d’égalité entre les territoires. (…) Il faut faire attention à ce que la différenciation ne devienne pas un principe lié aux territoires identitaires ».

Pour Hervé Marseille, président du groupe centriste du Sénat, « c’est à l’Etat d’être l’arbitre, de veiller à l’unité de la République. En même temps, si on ne nie pas ces faits régionaux, on peut considérer qu’il y a des besoins pour les Bretons, les Basques ou les Corses, qui font qu’on peut accepter un certain nombre de différences, tout en respectant l’unité. (…) Il faut l’unité et, en même temps, adapter les textes en fonction des besoins et des territoires » (voir la vidéo ci-dessous, images de Léa Demirdjian).

Hervé Marseille (UDI) : « Il faut l’unité et, en même temps, adapter les textes en fonction des besoins et des territoires »
00:56

« Expérimentation et évaluation »

Pour défendre la différenciation, le sénateur UDI prend l’exemple des normes sur l’accessibilité pour les handicapés dans les hôtels, qui imposent un ascenseur « que ce soit un hôtel d’un village du centre de la France ou d’un grand centre touristique ». Pour les zones rurales, Hervé Marseille imagine qu’on pourrait simplement imposer l'accessibilité pour « des chambres en rez-de-chaussée, sans faire d’ascenseur à grands frais ». Plus globalement, sa collègue centriste Françoise Gatel, défend l’idée d’une « différenciation qui peut passer par l’expérimentation, avec des évaluations », ajoutant que « la différenciation ne peut pas être une loi d’exception ».

Une autre réforme pourrait permettre d’avancer. Un chapitre du projet de loi constitutionnelle prévoit en effet d’aller plus loin vers cette différenciation. Problème : le texte est actuellement à l’arrêt, faute d’accord entre l’exécutif et le Sénat. La question territoriale fait pourtant consensus. Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, est très ouvert. « Nous pourrions aller plus loin dans la différenciation, nous y sommes prêts » a-t-il rappelé la semaine dernière au congrès de l’Association des petites villes de France. « Nous espérons que cette révision constitutionnelle sera votée, et je le dis ici au Sénat » lance Jacqueline Gourault aux sénateurs.

« Le Conseil d’Etat dit qu’à droit constant, on peut élargir la capacité de différenciation »

Mais en cas d’échec de la révision, le gouvernement a son plan B, avec le texte sur la décentralisation. Il pourra porter un certain nombre de mesures. Une étude commandée au Conseil d’Etat va par ailleurs renforcer l’exécutif dans cette vision. « La conclusion n’est pas encore rendue publique, mais elle me rend optimiste. Le Conseil d’Etat dit qu’à droit constant, on peut élargir la capacité de différenciation » glisse la ministre, qui ajoute, sourire en coin, « ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas voter la réforme constitutionnelle ».

Pour le sénateur Jean-Marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, il n’y a même pas forcément besoin de légiférer. « On s’adapte et on ne crée pas une norme, plutôt que faire des textes sur les textes qui existent. Le préfet peut aussi s’adapter » souligne l’élu. C’est ici la question de la déconcentration des moyens de l’Etat, l’autre versant de la différenciation. Selon le sénateur UDI du Haut-Rhin, « la différenciation fonctionnera que si elle a des effets du sommet à la base ». Après la crise des gilets jaunes, qui a mis en lumière les difficultés de nombreux territoires, la différenciation pourra aussi être une réponse.

Partager cet article

Dans la même thématique

Décentralisation : le gouvernement ouvre la voie à la différenciation des territoires
3min

Politique

Héritage des Jeux : « En 6 ans, on a pu faire ce qu’on aurait dû faire en 30, 35 ans » affirme le sénateur de Seine-Saint-Denis Adel Ziane

Une croisière sur le canal Saint-Denis, des visites des sites olympiques de Paris 2024… Et si les Jeux avaient transformé l’image de la Seine-Saint-Denis au point de rendre ce département plus touristique ? Un an après les JOP, quel est le résultat ? La Seine-Saint Denis a-t-elle changé de visage ? Oui, déclare le sénateur du département Adel Ziane, dans l’émission Dialogue Citoyen, présentée par Quentin Calmet.

Le

Décentralisation : le gouvernement ouvre la voie à la différenciation des territoires
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Décentralisation : le gouvernement ouvre la voie à la différenciation des territoires
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le