Décentralisation : le gouvernement ouvre la voie à la différenciation des territoires

A l’agenda gouvernemental et parlementaire, la question des collectivités locales occupera une bonne place les prochains mois. Le Sénat examine bientôt le texte de l’exécutif sur le statut de l’élu. Puis en début d’année prochaine, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, présentera un nouveau texte sur la décentralisation. Une décentralisation que le gouvernement imagine à l’aune de la différenciation, déjà expérimentée en Alsace, avec la création de la Collectivité européenne d'Alsace. En juin dernier, devant le Sénat, le premier ministre avait annoncé l’arrivée de ce texte sur la « décentralisation et la différenciation ».

C’est dans cette optique que la ministre, membre du Modem, est venue conclure ce lundi 23 septembre un colloque sur le sujet organisé par l’Union centriste, son ancien groupe au Sénat. Les centristes, qui font des propositions, sont prêts à avancer avec le gouvernement.

« Arrêter avec cette vision très centrale des politiques publiques »

« Le Président a senti qu’il fallait arrêter avec cette vision très centrale des politiques publiques et c’est ainsi qu’est née l’idée de la différenciation. C’est reconnaître la diversité des territoires et penser qu’une politique publique ne s’applique pas exactement de la même manière sur l’ensemble du territoire » explique Jacqueline Gourault au micro de Public Sénat (voir la première vidéo).

L’idée est la suivante : permettre « parfois, au-delà de ce que la loi accorde comme compétence à une collectivité, qu’elle puisse être exercée par une autre collectivité, bien sûr après discussion entre elles » résume la ministre. On pourrait par exemple imaginer qu’une région prenne une compétence du département sur le transport, et vice-versa.

La différenciation, frein à la solidarité ?

Reste que pour certains, cette différenciation risque de poser des problèmes quant à l’unité de la République. « La différenciation me fait un peu peur. Je préfère l’adaptabilité » souligne un conseiller municipal d’Ile-de-France, présent au colloque. « La différenciation rend beaucoup plus difficile l’exercice de la péréquation, de la redistribution et donc de la solidarité. Sur ce plan, je suis assez sceptique » souligne Jean-Louis Valentin, président de la communauté d'agglomération du Cotentin.

Sur ces questions, Jacqueline Gourault répond qu’au contraire, la différenciation peut être un gage d’égalité par la reconnaissance « qu’il y a des territoires en plus grande difficulté que d’autres ». « Peut-être que la meilleure des égalités est de faire des politiques qui s’appliquent à ces territoires pour leur permettre de sortir de cette situation difficile » insiste-t-elle. A la tribune, la ministre ajoute que « la différenciation n’est pas un outil magique. Elle doit être encadrée, et donc respecter le principe d’égalité entre les territoires. (…) Il faut faire attention à ce que la différenciation ne devienne pas un principe lié aux territoires identitaires ».

Pour Hervé Marseille, président du groupe centriste du Sénat, « c’est à l’Etat d’être l’arbitre, de veiller à l’unité de la République. En même temps, si on ne nie pas ces faits régionaux, on peut considérer qu’il y a des besoins pour les Bretons, les Basques ou les Corses, qui font qu’on peut accepter un certain nombre de différences, tout en respectant l’unité. (…) Il faut l’unité et, en même temps, adapter les textes en fonction des besoins et des territoires » (voir la vidéo ci-dessous, images de Léa Demirdjian).

« Expérimentation et évaluation »

Pour défendre la différenciation, le sénateur UDI prend l’exemple des normes sur l’accessibilité pour les handicapés dans les hôtels, qui imposent un ascenseur « que ce soit un hôtel d’un village du centre de la France ou d’un grand centre touristique ». Pour les zones rurales, Hervé Marseille imagine qu’on pourrait simplement imposer l'accessibilité pour « des chambres en rez-de-chaussée, sans faire d’ascenseur à grands frais ». Plus globalement, sa collègue centriste Françoise Gatel, défend l’idée d’une « différenciation qui peut passer par l’expérimentation, avec des évaluations », ajoutant que « la différenciation ne peut pas être une loi d’exception ».

Une autre réforme pourrait permettre d’avancer. Un chapitre du projet de loi constitutionnelle prévoit en effet d’aller plus loin vers cette différenciation. Problème : le texte est actuellement à l’arrêt, faute d’accord entre l’exécutif et le Sénat. La question territoriale fait pourtant consensus. Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, est très ouvert. « Nous pourrions aller plus loin dans la différenciation, nous y sommes prêts » a-t-il rappelé la semaine dernière au congrès de l’Association des petites villes de France. « Nous espérons que cette révision constitutionnelle sera votée, et je le dis ici au Sénat » lance Jacqueline Gourault aux sénateurs.

« Le Conseil d’Etat dit qu’à droit constant, on peut élargir la capacité de différenciation »

Mais en cas d’échec de la révision, le gouvernement a son plan B, avec le texte sur la décentralisation. Il pourra porter un certain nombre de mesures. Une étude commandée au Conseil d’Etat va par ailleurs renforcer l’exécutif dans cette vision. « La conclusion n’est pas encore rendue publique, mais elle me rend optimiste. Le Conseil d’Etat dit qu’à droit constant, on peut élargir la capacité de différenciation » glisse la ministre, qui ajoute, sourire en coin, « ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas voter la réforme constitutionnelle ».

Pour le sénateur Jean-Marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, il n’y a même pas forcément besoin de légiférer. « On s’adapte et on ne crée pas une norme, plutôt que faire des textes sur les textes qui existent. Le préfet peut aussi s’adapter » souligne l’élu. C’est ici la question de la déconcentration des moyens de l’Etat, l’autre versant de la différenciation. Selon le sénateur UDI du Haut-Rhin, « la différenciation fonctionnera que si elle a des effets du sommet à la base ». Après la crise des gilets jaunes, qui a mis en lumière les difficultés de nombreux territoires, la différenciation pourra aussi être une réponse.