Décentralisation : le Parlement adopte définitivement le projet de loi 3DS
Les sénateurs ont adopté en séance ce 9 février le compromis noué avec les députés sur le projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique locale (dit 3DS).

Décentralisation : le Parlement adopte définitivement le projet de loi 3DS

Les sénateurs ont adopté en séance ce 9 février le compromis noué avec les députés sur le projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique locale (dit 3DS).
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Clap de fin pour l’épais projet de loi « 3DS », vaste texte abordant des sujets aussi variés que le logement social, l’urbanisme, l’organisation territoriale ou encore la place de l’Etat dans les territoires. Les sénateurs ont adopté ce 8 février le projet de loi « relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale », plus connu sous son sigle 3DS.

La chambre des collectivités territoriale est la deuxième des deux chambres du Parlement à entériner le compromis qui s’est noué le 31 janvier avec les députés, ce qui signe son adoption définitive. La commission mixte paritaire avait été reportée de quatre jours supplémentaires, afin d’ouvrir la voie à un accord. Pendant plus de deux semaines, d’intenses négociations ont été menées en coulisses par les rapporteures pour faire converger les textes des deux assemblées. A l’issue de l’accord, la commission des lois du Sénat avait salué un « pas supplémentaire sur la voie d’un renforcement de la décentralisation », tout en reconnaissant que pour l’avenir, « une réforme plus ambitieuse reste plus que jamais nécessaire ».

Loin de se satisfaire d’un projet de loi d’ajustement, le Sénat a cherché depuis l’été dernier à « redonner du souffle » à un texte qui en manquait selon lui, en s’inspirant largement de ses 50 propositions de l’été 2020 en faveur de la décentralisation.

Plusieurs dispositions portent la marque du Sénat, notamment sur l’avenir de la loi SRU (loi Solidarité et renouvellement urbain). Le projet de loi va offrir la possibilité aux communes de mutualiser les objectifs au niveau intercommunal.

Puisqu’il est question de communauté de communes, 3DS vise aussi à permettre aux communes de transférer des compétences « à la carte » à leur intercommunalité. Le texte encourage également les délégations de compétences entre collectivités, et élargit les cas où les communes peuvent gérer la compétence du tourisme.

Sujet qui tenait à cœur à la majorité sénatoriale, l’encadrement des implantations d’éoliennes va être rendu possible dans le texte au travers des plans locaux d’urbanisme. Toujours sous pression du Sénat, le transfert des routes nationales pourra se fera « prioritairement » aux départements.

3DS va aussi améliorer la représentation des élus locaux, dans plusieurs organes, comme l’agence nationale de l’habitat (ANAH) ou encore les conférences territoriales de l’action publique (CTAP). Dans un souci de déconcentration des décisions de l’Etat, le texte doit aussi renforcer le rôle du préfet de département dans certaines décisions.

Partager cet article

Dans la même thématique

Décentralisation : le Parlement adopte définitivement le projet de loi 3DS
3min

Politique

Programmation énergétique : le Sénat acte la relance du nucléaire

Le Sénat a adopté en deuxième lecture l’article de proposition de loi de programmation énergétique entérinant la relance du nucléaire. L’objectif de construction de six puis huit EPR2 est ainsi inscrit dans la version adoptée par le Sénat, tout comme la composition « majoritairement » nucléaire du mix électrique français à horizon 2050.

Le

FRA : Assemblee : Quatre Colonnes
5min

Politique

Décès d’Olivier Marleix : « Nous sommes tous sidérés », confie Gérard Larcher

La mort brutale d’Olivier Marleix, ancien président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, a plongé le monde politique sous le choc. Ce mardi 8 juillet, de nombreux hommages lui ont été rendus au Parlement. Au Sénat, la réunion de groupe des Républicains s’est ouverte dans une atmosphère de recueillement.

Le

Décentralisation : le Parlement adopte définitivement le projet de loi 3DS
7min

Politique

Budget 2026 : ce que proposent les sénateurs avant les annonces de François Bayrou

Les groupes du socle commun du Sénat contribuent à la réflexion, en mettant sur la table quelques « pistes » d’économies pour un total de 25 milliards d’euros, dont une année blanche, même si le principe fait débat. Pour le centriste Hervé Marseille, il faut « toucher les grandes fortunes, car il faut des signaux », notamment envers le PS, qui veut plus de « justice fiscale ».

Le

Décentralisation : le Parlement adopte définitivement le projet de loi 3DS
7min

Politique

Texte sur l’énergie : les rapporteurs du Sénat veulent évaluer « l’impact financier » de l’éolien… mais aussi du nucléaire

Pas de jaloux. Après la tribune de Bruno Retailleau, qui appelle à arrêter les subventions à l’éolien, la majorité sénatoriale LR et centriste va défendre un amendement visant à évaluer « l’impact financier de toutes les formes de production d’énergie », explique le corapporteur centriste Patrick Chauvet, qui ne veut pas « stigmatiser » les énergies renouvelables. L’objectif global de la PPL Gremillet reste cependant bien la relance du nucléaire.

Le