Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Reprise des discussions entre Etat et élus locaux, ce matin, autour du premier ministre, dans le cadre de la conférence nationale des territoires. Jean Castex a reçu les associations d’élus, ainsi que Gérard Larcher, président LR du Sénat, avenue de Ségur.
L’occasion de faire le point sur l’épidémie de Covid-19 (lire ici), la sécurité des écoles et bien sûr la décentralisation et le futur projet de loi « 3D », avec la ministre Jacqueline Gourault. Cette dernière a fait le point sur le calendrier, alors que le texte a été plusieurs fois repoussé.
Elle a « confirmé que le 3 novembre », elle sera « au Sénat pour débattre du projet de loi organique sur l’expérimentation ». Il s’agit du premier étage de la fusée, une forme de hors-d’œuvre, avant le plat de résistance. « Et j’ai annoncé que nous travaillons pour que le projet de loi 3D soit écrit à la fin de l’année. Et le premier ministre a annoncé précisément que ce serait inscrit en Conseil des ministres en janvier » précise Jacqueline Gourault. Il sera examiné ensuite par le Parlement, comme elle l’a expliqué ce matin sur Public Sénat.
Quant aux 100 milliards d’euros du plan de relance, « il y a toute une partie qui est territorialisée. Le premier ministre a annoncé hier au congrès des Régions de France qu’un certain nombre de sujets sont territorialisés pour une enveloppe de 16 milliards d’euros » rappelle la ministre des Relations avec les collectivités territoriales.
Sur ce sujet de la loi « 3D », les sénateurs sont évidemment ouverts. Ils ont examiné de leur côté, ce mardi, leur propre projet de loi visant à garantir le « plein exercice des libertés locales » (lire ici), issu des 50 propositions du Sénat sur la décentralisation. « L’idée, ce n’est pas simplement de donner des libertés aux collectivités territoriales. Mais on a vu pendant la crise sanitaire que les réponses apportées le sont au plus près des gens », souligne la sénatrice UDI Françoise Gatel, présente à la réunion en tant que présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de la Haute assemblée. Aux yeux des sénateurs, ce rôle des collectivités pendant la crise est une nouvelle preuve de leur caractère aujourd’hui essentiel, en lien avec l’Etat.
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.
Le
Politique
Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
Le
Politique
En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
Le
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le