Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Reprise des discussions entre Etat et élus locaux, ce matin, autour du premier ministre, dans le cadre de la conférence nationale des territoires. Jean Castex a reçu les associations d’élus, ainsi que Gérard Larcher, président LR du Sénat, avenue de Ségur.
L’occasion de faire le point sur l’épidémie de Covid-19 (lire ici), la sécurité des écoles et bien sûr la décentralisation et le futur projet de loi « 3D », avec la ministre Jacqueline Gourault. Cette dernière a fait le point sur le calendrier, alors que le texte a été plusieurs fois repoussé.
Elle a « confirmé que le 3 novembre », elle sera « au Sénat pour débattre du projet de loi organique sur l’expérimentation ». Il s’agit du premier étage de la fusée, une forme de hors-d’œuvre, avant le plat de résistance. « Et j’ai annoncé que nous travaillons pour que le projet de loi 3D soit écrit à la fin de l’année. Et le premier ministre a annoncé précisément que ce serait inscrit en Conseil des ministres en janvier » précise Jacqueline Gourault. Il sera examiné ensuite par le Parlement, comme elle l’a expliqué ce matin sur Public Sénat.
Quant aux 100 milliards d’euros du plan de relance, « il y a toute une partie qui est territorialisée. Le premier ministre a annoncé hier au congrès des Régions de France qu’un certain nombre de sujets sont territorialisés pour une enveloppe de 16 milliards d’euros » rappelle la ministre des Relations avec les collectivités territoriales.
Sur ce sujet de la loi « 3D », les sénateurs sont évidemment ouverts. Ils ont examiné de leur côté, ce mardi, leur propre projet de loi visant à garantir le « plein exercice des libertés locales » (lire ici), issu des 50 propositions du Sénat sur la décentralisation. « L’idée, ce n’est pas simplement de donner des libertés aux collectivités territoriales. Mais on a vu pendant la crise sanitaire que les réponses apportées le sont au plus près des gens », souligne la sénatrice UDI Françoise Gatel, présente à la réunion en tant que présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de la Haute assemblée. Aux yeux des sénateurs, ce rôle des collectivités pendant la crise est une nouvelle preuve de leur caractère aujourd’hui essentiel, en lien avec l’Etat.
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le
Politique
Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
Le