Temps de lecture :
4 min
Publié le
La droite sénatoriale récidive. Après avoir introduit une disposition similaire dans le projet de loi Climat, la majorité sénatoriale a remis le couvert lors de l’examen des dispositions du projet de loi « 3DS » consacrés à la transition écologique, et notamment la répartition des compétences entre les collectivités locales et l’Etat sur ce sujet.
Cette récurrence n’a pas échappé au groupe écologiste qui avait déjà dû avaler la couleuvre lors de l’examen de la loi Climat : « C’est un amendement déjà voté dans la loi Climat. Je ne comprends pas qu’on réintroduise cet article » explique, faussement étonné, Guy Benarroche. Quitte à refaire le match, le sénateur écologiste des Bouches-du-Rhône veut bien jouer son rôle : « Passé cette surprise, je vais remettre une pièce dans la machine. »
Il poursuit donc en dénonçant ce qu’il estime être l’hypocrisie de la majorité sénatoriale qui maquille son aversion aux éoliennes en renforcement des libertés locales : « C’est un faux cadeau que vous faites aux maires et aux communes. Cette intention de donner plus de pouvoir au local, qui est une bonne intention, vous ne l’accordez qu’aux éoliennes que vous voulez en fait interdire. La raison principale de donner ce véto est que vous êtes contre les éoliennes et que vous ne voulez pas qu’il y ait d’installation d’éoliennes. […] Ce droit de véto est un non-sens climatique et un non-sens vis-à-vis du pouvoir des maires que vous souhaitez. »
Jacqueline Gourault, la ministre chargée de défendre le projet de loi du gouvernement qui ne comprenait pas cette disposition, sans aller jusqu’à s’aligner sur les sénateurs écologistes, se dit défavorable à une mesure « qui va trop loin » : « Je suis d’accord pour impliquer les communes, puisque l’affaire peut être ressentie très différemment selon les territoires, mais le droit de véto c’est un peu fort. »
Cet entre-deux du gouvernement n’est pas du goût du sénateur socialiste Didier Marie : « Ce débat est le fruit de l’inaction du gouvernement sur le sujet. Que l’on soit favorable au développement de l’éolien c’est une chose, mais l’on assiste à un développement anarchique de l’éolien terrestre dans un certain nombre de départements. Cela expose la population à des nuisances. » Le sénateur de la Seine-Maritime ajoute, dans des considérations qui dépassent cette fois clairement l’objet du projet de loi, mais qui s’imposent dans un débat qui tournait parfois plus autour de l’éolien que de la décentralisation : « Il faut qu’il y ait une régulation mise en place et accélérer de l’éolien maritime. La rentabilité énergique est nettement supérieure. »
La majorité sénatoriale a par ailleurs adopté plusieurs dispositions permettant une « meilleure information » des maires en amont de l’implantation d’éoliennes. Un amendement de Louis-Jean de Nicolay a par ailleurs été adopté contre l’avis de Jacqueline Gourault pour permettre aux régions de réguler la distance séparant les éoliennes des habitations en fonction de la hauteur des machines. La ministre de la Cohésion des territoires a estimé « qu’au lieu de donner ça à une région qui n’est pas compétente et outillée pour faire ça », il valait mieux « laisser les services de l’Etat » gérer cela « au cas par cas ». « La région est un espace trop éloigné de la situation » l’a rejointe le sénateur RDPI (LREM) Alain Richard. Des justifications insuffisantes pour la majorité sénatoriale, qui a adopté l’amendement et voté l’article du projet de loi.
Politique
À un peu plus d’un mois du premier tour des municipales parisiennes, Pierre-Yves Bournazel a sorti l’artillerie lourde. En réunissant Édouard Philippe et Gabriel Attal sur la même scène du Cirque d’Hiver, le candidat centriste tente de redonner de l’élan à une campagne en difficulté, marquée par des sondages poussifs, un déficit de notoriété et le récent départ de son directeur de campagne. Reportage – Paris XIe
Le
Politique
Le Sénat a adopté une proposition de loi de la sénatrice LR Marie Mercier, qui vise à lutter contre les « proxénètes 2.0 », qui sévissent sur les plateformes proposant des services sexuels personnalisés. Le texte a été largement modifié, avec la création d’« une nouvelle infraction inspirée de la traite des êtres humains ». Mais cette définition sera inefficace, selon la sénatrice PS Laurence Rossignol, dont les échanges avec la rapporteure Lauriane Josende ont été particulièrement tendus.
Le
Politique
Sommée de quitter le gouvernement d'ici la fin de la semaine, Rachida Dati accélère sa campagne parisienne. Elle a dévoilé mardi 10 février un programme de rupture pour la capitale, marqué notamment par des mesures sur la propreté, la sécurité et la réduction de la dette de la ville. Derrière le socialiste Emmanuel Grégoire dans les sondages, elle exhorte Pierre-Yves Bournazel, candidat de centre-droit, à l'unité pour mettre fin à l'hégémonie de la gauche dans la capitale.
Le
Politique
Emmanuel Macron s’apprête à nommer la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes. Un choix contesté par les élus de la chambre haute. Si les qualités de la quarantenaire ne sont pas remises en cause, les élus pointent le risque de conflit d’intérêts alors que la Cour des comptes présentera dans les mois à venir un rapport sur l’exécution du budget qu’Amélie de Montchalin a défendu.
Le