Dans le cadre des discussions autour du projet de loi « 3DS », la majorité sénatoriale a adopté un article conférant aux conseils municipaux un droit de véto sur les projets d’implantation d’éoliennes dans leur commune.
Décentralisation : le Sénat donne un droit de véto aux maires pour s’opposer à l’implantation d’éoliennes
Dans le cadre des discussions autour du projet de loi « 3DS », la majorité sénatoriale a adopté un article conférant aux conseils municipaux un droit de véto sur les projets d’implantation d’éoliennes dans leur commune.
La droite sénatoriale récidive. Après avoir introduit une disposition similaire dans le projet de loi Climat, la majorité sénatoriale a remis le couvert lors de l’examen des dispositions du projet de loi « 3DS » consacrés à la transition écologique, et notamment la répartition des compétences entre les collectivités locales et l’Etat sur ce sujet.
« La raison principale de donner ce véto est que vous êtes contre les éoliennes »
Cette récurrence n’a pas échappé au groupe écologiste qui avait déjà dû avaler la couleuvre lors de l’examen de la loi Climat : « C’est un amendement déjà voté dans la loi Climat. Je ne comprends pas qu’on réintroduise cet article » explique, faussement étonné, Guy Benarroche. Quitte à refaire le match, le sénateur écologiste des Bouches-du-Rhône veut bien jouer son rôle : « Passé cette surprise, je vais remettre une pièce dans la machine. »
Il poursuit donc en dénonçant ce qu’il estime être l’hypocrisie de la majorité sénatoriale qui maquille son aversion aux éoliennes en renforcement des libertés locales : « C’est un faux cadeau que vous faites aux maires et aux communes. Cette intention de donner plus de pouvoir au local, qui est une bonne intention, vous ne l’accordez qu’aux éoliennes que vous voulez en fait interdire. La raison principale de donner ce véto est que vous êtes contre les éoliennes et que vous ne voulez pas qu’il y ait d’installation d’éoliennes. […] Ce droit de véto est un non-sens climatique et un non-sens vis-à-vis du pouvoir des maires que vous souhaitez. »
Jacqueline Gourault, la ministre chargée de défendre le projet de loi du gouvernement qui ne comprenait pas cette disposition, sans aller jusqu’à s’aligner sur les sénateurs écologistes, se dit défavorable à une mesure « qui va trop loin » : « Je suis d’accord pour impliquer les communes, puisque l’affaire peut être ressentie très différemment selon les territoires, mais le droit de véto c’est un peu fort. »
« Ce débat est le fruit de l’inaction du gouvernement sur le sujet »
Cet entre-deux du gouvernement n’est pas du goût du sénateur socialiste Didier Marie : « Ce débat est le fruit de l’inaction du gouvernement sur le sujet. Que l’on soit favorable au développement de l’éolien c’est une chose, mais l’on assiste à un développement anarchique de l’éolien terrestre dans un certain nombre de départements. Cela expose la population à des nuisances. » Le sénateur de la Seine-Maritime ajoute, dans des considérations qui dépassent cette fois clairement l’objet du projet de loi, mais qui s’imposent dans un débat qui tournait parfois plus autour de l’éolien que de la décentralisation : « Il faut qu’il y ait une régulation mise en place et accélérer de l’éolien maritime. La rentabilité énergique est nettement supérieure. »
La majorité sénatoriale a par ailleurs adopté plusieurs dispositions permettant une « meilleure information » des maires en amont de l’implantation d’éoliennes. Un amendement de Louis-Jean de Nicolay a par ailleurs été adopté contre l’avis de Jacqueline Gourault pour permettre aux régions de réguler la distance séparant les éoliennes des habitations en fonction de la hauteur des machines. La ministre de la Cohésion des territoires a estimé « qu’au lieu de donner ça à une région qui n’est pas compétente et outillée pour faire ça », il valait mieux « laisser les services de l’Etat » gérer cela « au cas par cas ». « La région est un espace trop éloigné de la situation » l’a rejointe le sénateur RDPI (LREM) Alain Richard. Des justifications insuffisantes pour la majorité sénatoriale, qui a adopté l’amendement et voté l’article du projet de loi.
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