Décentralisation : le Sénat lance « la saison 2 » de son groupe de travail

Le Sénat et les collectivités, c’est du sérieux. S’il en fallait une preuve supplémentaire, la Haute assemblée a lancé cette semaine un nouveau groupe de travail sur la décentralisation, un groupe « œcuménique », comme dit la sénatrice UDI Françoise Gatel, qui en est membre. Présidé par le président LR du Sénat, Gérard Larcher, le rapporteur général est le président de la commission des lois, François-Noël Buffet (LR).

Trois co-rapporteurs ont été désignés, Françoise Gatel donc, présidente de la délégation aux collectivités, Mathieu Darnaud (LR), tous deux co-rapporteurs de la loi 3DS, et Jean-François Husson (LR), rapporteur général de la commission des finances. Le président de la commission des Finances, le socialiste Claude Raynal, ainsi que le président de la délégation aux Outre-mer, Stéphane Artano, sont aussi de la partie.

« Il y a besoin d’une nouvelle réflexion car le Président a annoncé des évolutions possibles, notamment autour du Conseiller territorial »

Le Sénat ne partira pas d’une page blanche. Ce groupe de travail arrive un peu plus de deux ans après la présentation des 50 propositions de la Haute assemblée sur les libertés locales. Alors pourquoi remettre une pièce dans la machine ? « Personne n’a contesté, ou n’a vu de caractère un peu saugrenu d’une saison 2 des 50 propositions. Il ne s’agit pas de réinventer l’avenir. Mais il faut pousser et avancer », soutient Françoise Gatel. « Il y a besoin d’une nouvelle réflexion car le président de la République a annoncé des évolutions possibles, notamment autour du Conseiller territorial. Il y a aussi une vraie question autour de l’autonomie fiscale et financière des collectivités », explique présidente de la délégation aux collectivités, « on est dans un monde de transition, et pas seulement énergétique. Et la crise de confiance qui existe, qu’on a vu à la présidentielle et aux législatives, montre qu’il y a un urgent besoin d’efficacité de l’action publique ».

S’agit-il de voir comment aller au-delà de la loi 3Ds (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) ? « Oui », mais pas seulement. « Dans 3DS, une partie de nos propositions ont été prises mais parfois de manière timide. Ce n’est pas simplement une évaluation de cette loi et un bilan des 50 propositions. Le sujet est plus large. Il y a une attente des élus locaux sur une vraie relation de confiance », avance la sénatrice d’Ille-et-Vilaine.

« Si un jour la Bretagne était une assemblée unique, ça ne mettra pas en péril la République »

Les sénateurs vont « parler souplesse, voir comment les territoires peuvent faire des propositions ». Exemple avec « la région Bretagne, qui a une identité forte. Est-ce qu’en Bretagne, on peut faire une assemblée unique, quand en Occitanie ou en Alsace-Lorraine, ce n’est pas la même chose. Je n’ose pas dire qu’on va ouvrir les chakras et l’imagination mais on va prendre de la hauteur par rapport aux 50 propositions, qui restent un fond de conviction », souligne l’élue bretonne.

La sénatrice entend pousser plus loin « le principe de subsidiarité, c’est-à-dire permettre d’agir au niveau le plus pertinent. Et ça peut être le département ou la région. Donc naturellement, on va beaucoup insister sur la différentiation ». La centriste sait bien que le sujet peut être sensible. Mais pour Françoise Gatel, « si un jour la Bretagne était une assemblée unique, ça ne mettra pas en péril la République. La différentiation, c’est l’exigence de l’égalité. Beaucoup disent que c’est faire péter la République. Mais je pense que l’égalité de droits exige qu’on adapte les moyens, car vous n’êtes pas les mêmes ». Elle ajoute :

On ne va pas diviser la France en républiques autonomes, mais dans un partenariat efficace, l’Etat doit se concentrer sur le régalien. Alléger l’Etat c’est le renforcer.

On imagine que la question de l’avenir de la Corse sera également abordée, alors que Gérald Darmanin a entamé en juillet un cycle de discussions avec les élus locaux sur l’évolution institutionnelle de l’île. « Nous sommes prêts à aller jusqu’à l’autonomie », avait assuré le ministre de l’Intérieur en mars dernier alors que l’île était en proie aux violences.

Volet financier des collectivités : « Je ne suis même pas sûre que les brillants cerveaux de Bercy maîtrisent les trucs ! »

Le groupe de travail du Sénat aura « aussi tout un volet financier, qui va être important », souligne la présidente de la délégation aux collectivités. Entre « les réformes des dotations, la suppression de la taxe d’habitation, bientôt de la CVA, on a fait du replâtrage. Ce qui fait que personne ne maîtrise rien. Je ne suis même pas sûre que les brillants cerveaux de Bercy maîtrisent les trucs ! » lance Françoise Gatel, qui prend exemple sur sa propre intercommunalité, où « le fonds de péréquation inventé pour qu’il y ait de la solidarité » est passé « d’une contribution année de 35.000 euros la première à aujourd’hui 800.000 euros… »

Le groupe de travail, qui aura cinq grandes réunions avec l’ensemble des groupes politiques, et entre-temps des auditions, réflexions et propositions des rapporteurs, rendra ses conclusions d’ici la fin du premier trimestre 2023, en avril.