Déclaration de politique générale : « C’est un vote sans risque »

La déclaration d’Édouard Philippe, ce jeudi, devant le Sénat, sera suivie d’un vote, en application de l’article 49-4. Cette procédure extrêmement rare, a été demandée par le gouvernement.

Philippe Bas, président de la commission des lois au Sénat et sénateur (LR) de la Manche, réagit au micro de « Sénat 360 », sans en prendre ombrage : « A la différence de ce qu’il se passe à l’Assemblée nationale, le vote du sénat, s’il doit être négatif, n’entraîne pas la chute du gouvernement. C’est un vote sans risque donc il y a de la part du gouvernement certainement une volonté que le discours du Premier ministre soit suivi d’une prise de responsabilité. Et nous y sommes tout à fait prêts. Étant entendu (…) que le Sénat ne fait jamais de chèque en blanc, mais que par ailleurs le Sénat est une assemblée qui ne fait jamais d’obstruction. »  

Interrogé sur le fait que ce vote serait l’occasion pour le gouvernement de compter qui sont les parlementaires qui le soutiennent, le sénateur (LR) de la Manche balaie cette remarque : « En ce qui me concerne, j’y vois l’application stricte d’une disposition constitutionnelle et je ne fais nullement reproche au gouvernement de vouloir l’appliquer. Je me sens tout à fait honoré d’avoir à me prononcer par un vote (…) Ce qui est important pour moi, c’est de dire qu’au fond, certains voteront pour, comme le groupe de La République en marche, d’autres voteront à coup sûr contre. Certains s’abstiendront (…) Tous nous nous retrouverons pour dire qu’aucun vote ne se fait ici sur une déclaration de politique générale. Tout vote qui se fait sur la déclaration de politique générale, ne peut être interprété que comme un vote indicatif. Nous garderons de toute façon notre entière liberté sur les textes (…) Nous ne sommes pas imprégnés de visions idéologiques des problèmes (…) nous sommes pragmatiques et réalistes (…) Jamais au Sénat, nous n’avons été dans des démarches d’embrigadement, d’endoctrinement, de caporalisation (…) Aujourd’hui le Sénat, dans les institutions de la République est le seul pouvoir public constitutionnel libre, indépendant et non aligné. Regardez partout ailleurs : vous avez un Président tout-puissant, un gouvernement qui lui est subordonné, une majorité législative à l’Assemblée nationale qui fait ce que demande le gouvernement. Le seul lieu où il y ait du débat, de la discussion, une possibilité de marge de manœuvre, une possibilité d’amélioration des textes, C’est le Sénat. Et nous entendons bien continuer dans cette pratique, dans l’unité de notre groupe. »

Interrogé également sur le second vote demandé par la droite sénatoriale, sur l’allongement du délai de l’IVG, Philippe Bas répond agacé, en rappelant tout d’abord qu’il a été un des proches collaborateurs de Simone Veil : « Je n’aime pas du tout qu’on cherche à cliver sur l’interruption volontaire de grossesse (…) Jamais la loi Veil n’aurait pu être promulguée en France, s’il n’y avait pas eu un très large accord des Français de droite, de gauche et du centre. Et aujourd’hui, c’est un grand acquis des lois de la République. Je suis partisan de préserver absolument son équilibre. Je m’opposerai toujours à ses remises en cause mais je m’opposerai aussi à ce qu’on en fasse un instrument de clivage politicien et à ce que l’on réforme la loi Veil dans la plus totale improvisation d’un débat qui n’était pas du tout fait pour ça. »