Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
À une semaine du déconfinement, un sujet inquiète particulièrement les élus locaux et les chefs d’entreprise : celui de leurs responsabilités. Qui sera en effet responsable (au civil et au pénal) si dans une entreprise ou dans un établissement scolaire, de nouveaux cas de Covid-19 apparaissent à partir du 11 mai ?
Devant les sénateurs, en conclusion de la présentation de stratégie nationale du plan de déconfinement, Édouard Philippe a d’abord reconnu « qu’il ne s’agissait pas d’un petit sujet ». « Le régime de responsabilité pénale des décideurs (…) n’a pas empêché, depuis 20 ans, de prendre des décisions, j’en témoigne (…) Il n’empêche les inquiétudes sont là et il faut y répondre ».
Le Premier ministre a donc pris soin de citer les dispositions de la loi Fauchon de 2000, relative à la responsabilité des décideurs (voir la vidéo) et s’est montré pour le moins sceptique sur une évolution législative en la matière. « Nous devons préciser la loi, rappeler la jurisprudence qui oblige le juge à tenir compte des moyens disponibles et de l’état des connaissances au moment où on a agi ou pas agi, oui. Atténuer la responsabilité ? Je suis nettement plus réservé » a-t-il indiqué.
Une réponse à l’amendement au projet de loi de prolongement de l’urgence sanitaire déposé par le sénateur centriste de l’Eure, Hervé Maurey. Afin de protéger juridiquement les maires, le sénateur demande à ce « qu’ils ne soient pas poursuivis dans le cadre de la réouverture des écoles », sauf si évidemment il a commis une faute ou violé une loi ou un règlement.
Édouard Philippe s’est également interrogé sur le véhicule législatif approprié pour ce sujet. « Amendement ou texte spécifique ». « J’ai la certitude que dans sa grande sagesse, le Parlement saura traiter cette question délicate ».
Enfin Édouard Philippe a rappelé que la Constitution « nous invite à ne pas aborder ce sujet de manière segmenté. En pensant à telle catégorie de responsables ou à telle autre ».
Politique
Le sénateur de Côte-d’Or est décédé à l’âge de 83 ans. En 2016, François Patriat avait été parmi les premiers soutiens d’Emmanuel Macron, au moment où il se lançait dans la campagne présidentielle. Jusqu’en 2026, le Bourguignon restera l’un des plus proches soutiens du président de la République. Le dernier acte d’une très longue carrière de parlementaire entamée dans les années 80.
Le
Politique
Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffements, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après sa réélection historique en 2022, Emmanuel Macron n’a qu’une majorité relative, l’obligeant à composer avec les LR pour obtenir des majorités. Le Sénat y trouvera son intérêt et un pouvoir d’influence. Après la dissolution manquée en 2024, la droite entre au gouvernement et fait partie de la majorité. L’opposant d’hier se retrouve aux côtés des macronistes, tout en gardant ses distances.
Le
Politique
Le Sénat et Emmanuel Macron. 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Avec l’affaire Benalla, le Sénat s’érige en contre-pouvoir du macronisme triomphant. Une forme de revanche, qui va créer des moments de fortes tensions entre l’exécutif et la majorité sénatoriale. Le Sénat va jouer à fond son rôle de contrôle, avec une conception plus anglo-saxonne des commissions d’enquête.
Le
Politique
Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis
Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.
Le