Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
À une semaine du déconfinement, un sujet inquiète particulièrement les élus locaux et les chefs d’entreprise : celui de leurs responsabilités. Qui sera en effet responsable (au civil et au pénal) si dans une entreprise ou dans un établissement scolaire, de nouveaux cas de Covid-19 apparaissent à partir du 11 mai ?
Devant les sénateurs, en conclusion de la présentation de stratégie nationale du plan de déconfinement, Édouard Philippe a d’abord reconnu « qu’il ne s’agissait pas d’un petit sujet ». « Le régime de responsabilité pénale des décideurs (…) n’a pas empêché, depuis 20 ans, de prendre des décisions, j’en témoigne (…) Il n’empêche les inquiétudes sont là et il faut y répondre ».
Le Premier ministre a donc pris soin de citer les dispositions de la loi Fauchon de 2000, relative à la responsabilité des décideurs (voir la vidéo) et s’est montré pour le moins sceptique sur une évolution législative en la matière. « Nous devons préciser la loi, rappeler la jurisprudence qui oblige le juge à tenir compte des moyens disponibles et de l’état des connaissances au moment où on a agi ou pas agi, oui. Atténuer la responsabilité ? Je suis nettement plus réservé » a-t-il indiqué.
Une réponse à l’amendement au projet de loi de prolongement de l’urgence sanitaire déposé par le sénateur centriste de l’Eure, Hervé Maurey. Afin de protéger juridiquement les maires, le sénateur demande à ce « qu’ils ne soient pas poursuivis dans le cadre de la réouverture des écoles », sauf si évidemment il a commis une faute ou violé une loi ou un règlement.
Édouard Philippe s’est également interrogé sur le véhicule législatif approprié pour ce sujet. « Amendement ou texte spécifique ». « J’ai la certitude que dans sa grande sagesse, le Parlement saura traiter cette question délicate ».
Enfin Édouard Philippe a rappelé que la Constitution « nous invite à ne pas aborder ce sujet de manière segmenté. En pensant à telle catégorie de responsables ou à telle autre ».
Politique
Budget 2026 : quel calendrier pour la reprise des débats ?
Après l’adoption de la loi spéciale pour assurer la continuité de l’Etat, le gouvernement devra reprendre les débats au Parlement, début janvier, pour espérer faire adopter un budget pour l’année 2026. Une opération délicate dans un paysage politique fragmenté et avec un calendrier contraint.
Le
Politique
Municipales 2026 menacées par le narcotrafic : « La capacité corruptive est immense »
A quelques mois des élections municipales de mars 2026, la Commission nationale des comptes de campagne et de financements politiques s’inquiète des risques de corruption liés au narcotrafic qui pourraient peser sur les scrutins, et les maires une fois élus.
Le
Politique
Paris, le mystère d’un palais disparu
Les promeneurs, touristes ou Parisiens qui déambulent sur le parvis de Notre-Dame, s’imaginent-ils qu’à quelques pas de là se dressait au Moyen Âge, l’une des plus somptueuses résidences d’Europe ? Et surtout, comment, six siècles plus tard, le tout premier palais de nos rois, bâti sur l’île de la Cité, au beau milieu de la capitale, a-t-il pu devenir ce fantôme de l’Histoire ? Dans son documentaire Le mystère du palais disparu, Stéphane Jacques retrace l’enquête menée par un trio de scientifiques spécialistes de la reconstitution numérique.
Le
Politique
Face aux fake news, comment l’Elysée a opéré un « virage » dans sa communication
Suite aux « fausses informations » relayées sur le sujet de la « labellisation » des médias, l’Elysée a décidé de vite les démentir, via une vidéo sur X. Une nouvelle stratégie de communication, à l’œuvre depuis quelques mois, déjà observée lors d’une prétendue prise de cocaïne par Emmanuel Macron. Lui-même « victime » des affres des réseaux avec l’infox Jean-Michel Trogneux, il est d’autant plus sensibilisé à cet enjeu démocratique.
Le