Déconfinement : le sénateur Hervé Maurey dépose un amendement pour protéger les maires

Depuis les annonces sur le déconfinement, le téléphone d‘Hervé Maurey n’a pas arrêté de sonner. Au bout du fil, des maires inquiets. Avec une question principale : comment faire pour rouvrir leurs écoles le 11 mai ? « Ça les obsède » confie le sénateur, les maires ne lui parlent que de ça, « quand je leur demande comment ils vont, ils ne me parlent pas d’eux, ni de leur famille ou du Covid, mais spontanément ils vont me parler de l’ouverture des écoles le 11 mai ». Le retour des enfants dans les établissements scolaires est un véritable casse-tête pour beaucoup d’édiles, ils ne se sentent pas prêts. « Ils sont plusieurs à me dire que pour le 11 mai, ils ne savent pas faire, donc ils ne prendront pas de risques, ils ne rouvriront pas ». 

Impossible de les empêcher de « se passer le doudou »

Le sénateur centriste de l’Eure les comprend : « c’est très compliqué de faire respecter les gestes barrières à des enfants, de faire en sorte qu’ils ne se passent pas le doudou, le crayon de couleur qui a été sucé ». Aux gestes incontrôlables des enfants, s’ajoute la longue liste de recommandations de l’éducation nationale : « désinfecter les tables plusieurs fois par jour, respecter les distances entre les tables, etc ». 60 pages qui n’ont pas du tout « rassuré » les maires estime le sénateur, « ça les a plutôt inquiétés », car ils auront du mal à faire respecter strictement les gestes barrières, et les règles sanitaires.

Les maires en première ligne

Beaucoup ont donc fait le choix de ne pas ouvrir leurs écoles le 11 mai. Ils ne souhaitent pas engager leur responsabilité et prendre le risque d’être poursuivi « non seulement ils s’impliquent, ils retroussent les manches, mais ils peuvent se le faire reprocher et se retrouver dans une procédure pénale ». Les plus exposés sont les maires des petites communes selon le sénateur, « quand vous êtes maire d’une commune importante, vous avez des services techniques, des collaborateurs, dans les petites communes ce sont les maires qui sont au front ». Le sénateur estime nécessaire de les protéger, sinon c’est eux que l’on accusera quand « une mère pensera que son fils a été atteint du covid à l’école, ou même un membre du personnel enseignant ou les femmes de ménage, Pour ces raisons, il m’a paru indispensable de proposer un dispositif de nature à protéger les maires d’une mise en examen ».

Un amendement pour les protéger

Pour les protéger juridiquement, le sénateur a déposé il y a une semaine une proposition de loi qui vise « à faire en sorte que le maire ne soit pas poursuivi dans le cadre de la réouverture des écoles », sauf si évidemment il a commis une faute ou violé une loi ou un règlement. Proposition signée par une centaine de sénateurs de son groupe mais aussi des sénateurs LR et RDSE.
Pour aller plus vite, le sénateur a décidé avec son groupe, le groupe centriste, de  transformer cette proposition de loi en amendement qui sera déposé ce lundi en séance dans le projet de loi prolongeant la situation d’urgence sanitaire. Il a également proposé d’élargir son application à l’ensemble des acteurs privés ou publics qui peuvent être amenés à mettre en place des mesures de déconfinement. « On a pensé en premier aux maires, mais il peut aussi y avoir des associations, des entreprises, donc on a élaboré une rédaction plus large dans la cible ». Hervé Maurey espère que son amendement sera voté « pour leur apporter un cadre juridique sécurisant, sans pour autant leur proposer une impunité totale, et surtout ce n’est pas pour l’éternité ».