Défense : le Sénat adopte un budget en hausse

« D’un strict point de vue budgétaire, je constate que la loi de programmation militaire est respectée et que les crédits augmentent bien d’1,7 milliard » a relevé Dominique Legge, rapporteur spécial pour la commission des finances.

Cet après-midi, le Sénat a adopté le budget des armées, qui poursuit, en effet, sa hausse, pour la quatrième année consécutive, conformément à la loi de programmation militaire. Dans le projet de loi de finances pour 2021, le ministère bénéficie de 39,2 milliards d’euros de crédits, 7 de plus qu’en 2017.

Plusieurs inquiétudes ont néanmoins été soulevées par les différents orateurs lors de la discussion générale, le rapporteur Dominique Legge qui avait posé une série de questions à la ministre n’a pas été convaincu par ses réponses et s’est abstenu. L’une des raisons, la ministre ne s’est pas engagée à présenter la révision de la loi de programmation militaire devant le Parlement en 2021.

« L’actualisation de la loi de programmation militaire devra être un rendez-vous de transparence démocratique. De grands programmes doivent être sanctuarisés […] Il faudra qu’on en débatte. L’effort de défense représentait 1,82 % du PIB en 2022, une récession de l’ordre de 10 % portera cet effort à 2 % avant même l’échéance de 2025 prévu par la loi de programmation militaire […] L’indicateur de 2 % est de notre point de vue plus tout à fait adapté » avait appuyé Christian Cambon, le président LR de la commission de la défense du Sénat.

« L’objectif de 2 % pourrait être atteint dès 2020 en raison de l’impact de la crise sanitaire sur notre économie. Est-ce que cela signifie que nous avons suffisamment modernisé nos armées ? Evidemment non. L’effort est à poursuivre » a garanti la ministre mais qui n’a pas évoqué un passage devant le Parlement l'année prochaine.

Le produit de la vente des rafales à la Grèce ira bien au ministère des Armées

D’autres inquiétudes ont porté sur la commande d’avions de combat Rafale par la Grèce en septembre dernier. Le contrat en question porte sur 18 appareils : 6 seront neufs, 12 seront d’occasion. « Cette opération risque de laisser un surcoût pour nos armées évalué à 1 milliard. Or, le produit de la vente est estimé à 400 millions […] Les recettes de vente seront inscrites dans le budget général de l’Etat et non au budget du ministère des armées. Il vous revient la charge de négocier la rétrocession de cette vente mais la négociation entre votre ministère et Bercy est loin d’être gagnée […] Retirer 12 rafales sur 102, c’est 10 % de la flotte. Mme la ministre avez-vous signé le bon de commande pour les (nouveaux) Rafale au profit de nos armées ? » a notamment demandé, le sénateur socialiste, Gilbert Roger.

« Le produit de la vente des rafales d’occasion reviendra bien au budget du ministère des armées » a assuré Florence Parly avant d’indiquer que la vente devait se concrétiser à la fin de l’année. La ministre a également confirmé que cette vente n’entamerait pas les capacités de la flotte aérienne française ni l’entraînement des pilotes. « La loi de programmation militaire fixe une ambition qui sera respectée, nous avions prévu ensemble que l’armée de l’air et de l’espace sera dotée de 129 avions rafales en 2025. Cet objectif sera tenu » a-t-elle ajouté.

Rénovation des logements

237 millions d’euros seront consacrés à l’hébergement des militaires et de leur famille. « Il y a matière à progresser » a reconnu la ministre avant d’ajouter : « Il ne s’agit pas de rattraper des décennies de sous-investissements mais de non-investissements

Fin de gestion de l’année 2020

« Le surcoût des opérations extérieures et des missions intérieures, s’est révélé, une fois de plus, supérieur aux montants provisionnés. Le solde s’élève à 236 millions d’euros » a souligné le président LR de la commission de la Défense du Sénat. Il a rappelé que la loi de programmation militaire prévoit une solidarité interministérielle pour le financement de ce surcoût.

« Les surcoûts d’1,4 milliard sont couverts en 2020 […] Dans le contexte de la crise sanitaire, j’ai décidé de ne pas demander le financement par solidarité interministérielle en gestion » a répondu la ministre.

Service de santé des armées

Un rapport de commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat avait demandé une revalorisation des moyens du service de santé des armées, qui a joué un rôle clé au plus fort de l’épidémie. « J’ai décidé d’augmenter le budget de ce service de 160 millions d’euros d’ici la fin de la loi de programmation (2025) » a indiqué la ministre. Florence Parly est revenue sur les mesures de protection des militaires en mission. « Avant leur départ, ils sont isolés et testés. Lorsqu’ils rentrent de mission, ils sont de nouveau testés et isolés » a-t-elle expliqué. En septembre, la ministre s’était pris les pieds dans le tapis sur cette question (voir notre article).

Hommage à Valéry Giscard d’Estaing

Au lendemain du décès de Valéry Giscard d’Estaing, la ministre des Armées a salué la mémoire de l’ancien Président, élève de Polytechnique, décoré de la croix de guerre 1939-1945. « Il engagea une profonde modernisation de nos forces armées. Au cours de son septennat une loi de programmation fut engagée » a-t-elle rappelé. De cette loi sont issus, l’équipement des militaires français en fusils FAMAS, les premières études d’un porte-avions militaire, et le lancement du programme des sous-marins nucléaires d’attaque de la classe rubis.