Par Guillaume Jacquot « Ça va probablement modifier nos prévisions. » S’exprimant devant les sénateurs de la commission des Finances et de la commission des Affaires européennes, le commissaire européen chargé des affaires économiques et financières Pierre Moscovici a pesé chacun de ses mots. Ce jeudi 13 décembre, le représentant de la Commission européenne a continué d’adapter son discours vis-à-vis du budget français, après la réponse de l’exécutif au mouvement des Gilets jaunes.
Entre l’annulation de la hausse des taxes sur les carburants en 2019, et les mesures sociales annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre, le budget 2019 va être déséquilibré de 10 milliards d’euros, selon Bercy (relire notre article), et amener le déficit à 3,4% du PIB. La bascule du CICE en baisse de charges sociales, qui aura un impact uniquement sur un an, représente à elle seule 0,9%.
« Ce dépassement doit être temporaire, limité, exceptionnel »
« Il est pour le moment difficile d’identifier les conséquences précises de ces mesures sur la trajectoire budgétaire de la France car nous attendons des arbitrages sur le financement de ces mesures, qui – nous dit-on – doivent être rendus à la fin de la semaine prochaine, le 20 décembre », a expliqué Pierre Moscovici. « Il est encore trop tôt pour spéculer sur le niveau final du déficit. » La veille, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a esquissé quelques pistes au Sénat, en indiquant qu'un « effort spécifique » pourrait être demandé aux grandes entreprises.
Le commissaire européen a rappelé qu’il n’était « pas interdit » qu’un « dépassement temporaire » du déficit public au-delà du seuil des 3% du PIB puisse avoir lieu. « Je répète, ce dépassement doit être temporaire, limité, exceptionnel », a insisté l’ancien ministre. Selon les critères du Pacte de stabilité et de croissance, une réouverture de la procédure pour déficit excessif (la France en est sortie le 22 juin 2018) pourrait avoir lieu si le déficit français était supérieur à 3% sur un an, ou 3,5% sur deux années.
« Je pense que ce qui est souhaitable c’est que ce dépassement soit le plus limité possible », a fait savoir Pierre Moscovici. « Ce n’est pas interdit, à condition que ce soit limité, temporaire, exceptionnel, et ça doit être maîtrisé le plus possible. » Ce n'est qu'à l'occasion de ses prévision du printemps, que la Commission européenne en tirera des « conséquences procédurales éventuelles ».
Devant les sénateurs, Bruno Le Maire a déclaré que le gouvernement ferait « tout ce qui est nécessaire pour rester le plus près possible des 3% de déficit public en 2019 ».
« Un mouvement social exceptionnel »
L’ancien élu socialiste a aussi également souligné que la Commission pouvait « comprendre » le contexte dans lequel ces mesures sociales ont été prises :
« Il y a aussi que ce que vous pouvez analyser en étant que responsables politiques : un mouvement social exceptionnel, une demande ou une aspiration à des mesures de pouvoir d’achat, que la Commission peut tout à fait comprendre et qu’à titre personnel je comprends plus encore, car je n’ai pas complètement oublié ce que fut mon passé »
