Par Héléna Berkaoui
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Précédemment appelée loi 4D, la loi 3DS (à ne pas confondre avec la console de jeux, Nintendo) est actuellement examinée au Sénat. Ce jeudi, la ministre de la Transformation et de la Fonction publique était auditionnée par une commission des lois très soucieuse de renforcer un texte qui pour l’heure « ne répond pas tout à fait aux attentes des élus locaux ».
La réforme territoriale portée par Amélie de Montchalin a perdu un D devant le Conseil d’Etat, celui de la décomplexification, mais en conserve 3 : Déconcentration, Décentralisation, Différenciation. Objectif affiché : « Le remembrement de l’Etat », en confiant davantage de pouvoirs et de moyens aux collectivités locales, mais aussi aux préfets, représentants de l’Etat sur le territoire.
« Le gouvernement est en rupture sur deux sujets majeurs dans la manière de concevoir ses relations avec les départements. La première rupture, c’est celle des effectifs. Cette crise sanitaire nous a montré que nous manquions de bras, d’yeux et d’oreilles », a souligné Amélie de Montchalin.
Devant la commission des Lois, la ministre a donc reconnu les effets de plusieurs années de coupes budgétaires : « Depuis 2010, les effectifs départementaux de l’Etat ont été coupés de 40 %, c’est le fruit de la mécanique de la RGPP (révision générale des politiques publiques) que le quinquennat 2012-2017 n’a en rien enrayé ». Mais elle l’assure, « depuis ce quinquennat, nous avons stabilisé les effectifs et aujourd’hui nous les réaugmentons ».
Aujourd’hui, les collectivités « n’ont pas les compétences adaptées » et « nous avons des faiblesses, des fragilités qui peuvent devenir très problématiques », diagnostique encore la ministre de la Transformation et de la fonction publiques. Très active sur le texte, la sénatrice centriste, Françoise Gatel, embraye en évoquant des exemples très concrets : « Au-delà de la crise sanitaire, sur les questions d’urbanisme il y a des procédures très complexes […] nous avons des élus qui frappent à une succession de portes où on leur explique ce qu’est la parole de l’Etat, vous avez quatre réponses qui sont parfois contradictoires ». Elle proposait la création d’une commission spéciale au niveau départemental pour fluidifier ce type de procédures, en vain pour l’instant.
L’autre levier pour accorder plus de latitude aux collectivités locales : « Redonnez au préfet une capacité de décision », plaide la ministre. Là aussi, les sénateurs trouvent à redire. Mathieu Darnaud, sénateur LR de l’Ardèche, pousse notamment pour que l’octroi des subventions de l’Agence de l’eau échoit aux préfets de département et non pas aux préfets de région comme cela est prévu. « Pourquoi ne pas avoir non plus fait du préfet le délégué départemental de l’Office français de la biodiversité ? », a-t-il également interrogé.
Une autre partie du texte porte sur la simplification des démarches pour les usagers du service public. Une partie largement mise en avant par la ministre de la Transformation, ce matin, avec le dispositif : « Dîtes le nous une fois ». Il s’agit là de faciliter l’échange de données entre administrations pour éviter à l’usager de donner plusieurs fois les mêmes informations. « L’article 50 prévoit le partage des données dès qu’il est au bénéfice de l’usager. A chaque fois qu’il y a un bénéfice pour l’usager, l’information peut être partagée », a détaillé la ministre assurant dans le même temps une coordination avec la Cnil pour protéger ces données.
Le texte doit être débattu en séance publique au début du mois de juillet.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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