Par Public Sénat
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« Le président (de l’ADF) Dominique Bussereau a dit qu’il avait cranté. Je reprends son expression. Autrement dit (les départements) acceptent cette proposition. Même si j’ai bien entendu le message que les négociations doivent se poursuivre et c’est bien notre intention ». Voilà ce qu’a retenu la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, à la clôture du congrès des départements de France, à Rennes.
Invités sur le tard par les départements, la veille du congrès, les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu étaient donc présents ce vendredi à Rennes. Ils ont pu exposer les propositions du gouvernement en matière de financement des aides sociales et l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA).
Mercredi soir, par courrier, les deux ministres ont proposé « un nouveau soutien financier direct de 250 millions d'euros dès 2019, avec une montée en charge jusqu'à 323 millions d'euros en 2021 » pour soutenir les politiques sociales des départements.
« Le fonds de lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi » sera par ailleurs doté « de 135 millions d'euros en 2019, 177 millions d'euros en 2020 et 208 millions d'euros en 2021 » et un « fonds de stabilisation de 115 millions d'euros » mis en œuvre pendant trois ans pour soutenir les départements les plus en difficulté.
Et même si les présidents de conseils départementaux ont affirmé pendant les deux jours du congrès que ces propositions étaient insuffisantes, Jacqueline Gourault rappelle que la réponse apportée par l’exécutif n’est pas des « moindres ». « Puisqu’il y a des engagements sur trois années, c’est la première fois que ça se produit, pour apporter de l’aide aux départements et en particulier les plus pauvres ».
En ce qui concerne l’accueil des mineurs non accompagnés, le ministre en charge des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu a reconnu « qu’il y avait un problème ». Prenant l’exemple de la Meuse, où en 2016 le département en accueillait 47, contre 477 en 2018.
En raison de l’augmentation des flux migratoires, les dépenses liées au MNA vont sortir de la contractualisation entre l’État et les départements. Des contrats qui imposent aux collectivités de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement de 1,2% par an. « Là, c’est plus que des paroles, ce sont des actes » a insisté Sébastien Lecornu. 141 millions d'euros ont déjà été inscrits à cette fin dans le Projet de loi de finances 2 019.
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