Le ministre de l’Intérieur a fait face à une salve de critiques sur les dysfonctionnements de l’envoi des professions de foi, lors des questions au gouvernement. Gérald Darmanin a rappelé que la privatisation de ce service a été négociée entre 1997 et 2002, sous un gouvernement socialiste.
Distribution des professions de foi : Darmanin sous le feu des critiques au Sénat
Le ministre de l’Intérieur a fait face à une salve de critiques sur les dysfonctionnements de l’envoi des professions de foi, lors des questions au gouvernement. Gérald Darmanin a rappelé que la privatisation de ce service a été négociée entre 1997 et 2002, sous un gouvernement socialiste.
Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
De la droite à la gauche de l’hémicycle, des salves de critiques ont convergé vers le ministre de l’Intérieur lors des questions d’actualités au gouvernement, ce mercredi. En cause : la non-distribution des professions de foi des candidats aux élections régionales et départementales observées à plusieurs endroits.
« Avec la crise sanitaire qui a privé les candidats de faire campagne, vous n’aviez aucun droit à l’erreur ! », a grondé le sénateur LR, Laurent Duplomb, dénonçant « une distribution chaotique et inadmissible des documents de propagande ». « Votre fiasco de la distribution a abouti dimanche à une abstention record », a aussi accusé le sénateur de la Haute-Loire, dénonçant un « hold-up de la démocratie » (voir la vidéo ci-dessous).
Alors que Gérald Darmanin était auditionné par la commission des Lois ce matin, le sénateur socialiste, Jérôme Durain, a fustigé un ministre qui selon lui se défausse : « Puisque c’est la faute de tout le monde sauf la vôtre il reviendra à la commission d’enquête du Sénat », a-t-il lancé avant de demander « à quel taux de non-distribution de la propagande électorale estimez-vous que votre propre responsabilité est engagée ? »
Le ministre de l’Intérieur s’est empressé de rappeler le rôle du gouvernement socialiste de l’époque dans la privatisation du service de distribution de la propagande électorale. « Il est un fait établi que la privatisation de la distribution du courrier, dont la distribution de la propagande électorale, a été négociée à l’époque par le gouvernement que vous souteniez à l’époque entre 1997 et 2002 », a-t-il rétorqué.
Et d’expliquer davantage : « Il y a deux directives européennes de 1997 et 2002 qui ont libéralisé le service postal et notamment la propagande électorale […] une loi de 2005 a obligé le gouvernement à mettre en concurrence ce service », indique le ministre tout en assurant que « les moyens (alloués à la distribution de la propagande électorale) ont doublé en 15 ans ».
Cela étant, « ces dysfonctionnements graves de la propagande électorale, à notre connaissance, touchent 9 % de plis pour les deux sociétés qui ont gagné ces marchés : La Poste qui avait la moitié du marché, et de l’autre côté la société Adrexo », renseigne le ministre de l’Intérieur.
S’il reconnaît « des dysfonctionnements inacceptables », l’abstention ne saurait s’expliquer par cet unique facteur, avance-t-il. « En 2015, une élection sans concomitance, une élection qui n’a pas été reportée, une élection où les professions de foi sont arrivées à l’heure : seul 50 % des Français sont allés voter. Plus de 20 points en plus d’abstention en vingt ans », souligne Gérald Darmanin.
Idem pour la privatisation. « Si vous regardez le taux de participation dans les bureaux de vote où La Poste a distribué et celui dans les bureaux où c’est Adrexo, il y a un point de différence de participation », assure-t-il.
Le ministre de l’Intérieur se dit par ailleurs ouvert à des discussions avec le Sénat pour éviter que cette situation ne se reproduise. « Que nous puissions dire à la société Adrexo qu’une partie du marché ne doit pas être payée voire qu’on révoque ce marché est une évidence », indique également Gérald Darmanin.
Alors que le traité de libre échange pourrait être ratifié samedi par la présidente de la Commission européenne, la France a réaffirmé ce week-end son rejet du texte en l’état. Après l’Assemblée nationale fin novembre, c’est au tour du Sénat de se prononcer à l’unanimité sur une proposition de résolution visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de l’accord.
Nouvelle visite du chef de l’Etat dans sa ville de cœur. Après s’être rendu ce matin sur la tombe de Mehdi Kessaci, assassiné par des narcotrafiquants, Emmanuel Macron a annoncé une salve de mesures pour lutter contre le narcotrafic qui gangrène Marseille. Entre une rencontre avec les lecteurs de la Provence, l’inauguration d’un commissariat et la visite du chantier de la gare, Emmanuel Macron a aussi défendu le bilan de son plan « Marseille en grand ».
Jeudi, le groupe écologiste du Sénat défendra deux propositions de loi dans le cadre de sa niche parlementaire. Le premier vise à garantir une continuité de revenus pour les artistes auteurs et le deuxième a pour but de garantir plus de transparence pour les riverains des parcelles agricoles exposées aux pesticides.
Outre le président PS et rapporteur général LR de la commission des finances, Claude Raynal et Jean-François Husson, seront présents en CMP les sénateurs LR Christine Lavarde et Stéphane Sautarel, qui suit les collectivités, ainsi que le centriste Michel Canévet et le sénateur Horizons Emmanuel Capus, qui ont défendu plus d’économies durant les débats. Pour le PS, on retrouve le chef de file du groupe, Thierry Cozic.