Par Marion D'Hondt
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Ce matin à 10h30, salle Clemenceau au Sénat, se tenait une série d’auditions des présidents des principaux organes de régulation du numérique français : l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP).
Pendant plus de deux heures, les présidents, sous la direction de Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime, sont revenus sur les enjeux qui agitent le secteur de l’audiovisuel et du numérique. La sénatrice, de retour d’un déplacement à Londres pour obtenir l’audition de Marc Zuckerberg dans le cadre des affaires Facebook-Cambridge Analytica (voir notre article ici), a ouvert la séance en saluant un « rassemblement exceptionnel. »
Les auditions avaient pour but de revenir sur « le contexte, les défis et les réflexions sur l’évolution de la régulation du numérique. » Les présidents devaient se pencher sur « l’impact des transformations numériques, l’usage des nouvelles plateformes, les éventuelles interférences de compétences et les formes de coopération entre autorités possibles. » Le tout, dans le cadre d’un projet de loi de réforme de l’audiovisuel qui sera proposé en 2019.
Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, ouvre l’audition et revient sur « les problématiques spécifiques de la gestion des données. » Elle met en avant deux aspects : la publicité ciblée et les services personnalisés. Elle constate une hausse des plaintes, due à une meilleure connaissance, par les citoyens, de leurs droits. La réglementation européenne (RGPD, pour Règlement général sur la protection des données), est une bonne chose, « mais elle doit être étendue aux acteurs internationaux. » Elle déplore « un décalage entre le cadre juridique et les usages. »
Olivier Schrameck, président du CSA, prend la suite et insiste sur la nécessité d’une coopération entre les opérateurs pour « une régulation efficace, ajustée et originale. » Il rappelle que le CSA se repose sur deux régulations, une régulation technique et une régulation sociale, avec les signalements qui lui sont effectués. Il insiste également sur « l’indépendance et l’impartialité » d’une telle autorité et sur l’efficacité de sa mission, avec, comme pour la CNIL, « une multiplication des signalements », preuve que les citoyens se mobilisent.
Le président de l’ARCEP, Sébastien Soriano, apporte un autre regard. Il rappelle le premier objectif de l’Autorité qui était de permettre l’ouverture à la concurrence des télécoms, dans les années 1990. Pour lui, l’ARCEP est « le gendarme de la neutralité du net », c'est-à-dire qu’il est chargé d’acheminer le contenu, sans juger ce qu’il y a à l’intérieur. Mais il propose une évolution, que l’ARCEP, « au-delà de s’intéresser aux tuyaux, s’intéresse aux terminaux », visant les smartphones, tablettes et autres outils numériques.
Du côté de l’Hadopi, Denis Rapone, le président, rappelle les deux missions de la Haute autorité : la lutte contre le peer-to-peer et la promotion d’offres légales. Pour lui, ces deux missions sont réussies, mais l’Hadopi faillit concernant le streaming et le téléchargement direct, « majoritairement utilisés pour pirater les offres culturelles. » Dans ce cadre, la Haute autorité peut, soit s’attaquer au site via une procédure judiciaire, soit compter sur l’autorégulation via la signature de chartes. Mais il lui faut plus de moyens pour lutter contre ces nouvelles pratiques.
Enfin, le président de l’ARJEL, Charles Coppolani, apporte un complément d’information. Il rappelle les missions de son organisme : la prévention de l’addiction, la protection des mineurs et la lutte contre les activités frauduleuses. L’ARJEL contrôle les opérateurs agréés et lutte contre les plateformes illégales, comme les casinos en ligne, toujours interdits en France. Elle récolte et traite des données, en « recevant, chaque nuit, toutes les données de jeu archivées pendant la journée. »
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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