Ce matin à 10h30, salle Clemenceau au Sénat, se tenait une série d’auditions des présidents des principaux organes de régulation du numérique français : l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP).
Pendant plus de deux heures, les présidents, sous la direction de Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime, sont revenus sur les enjeux qui agitent le secteur de l’audiovisuel et du numérique. La sénatrice, de retour d’un déplacement à Londres pour obtenir l’audition de Marc Zuckerberg dans le cadre des affaires Facebook-Cambridge Analytica (voir notre article ici), a ouvert la séance en saluant un « rassemblement exceptionnel. »
Les auditions avaient pour but de revenir sur « le contexte, les défis et les réflexions sur l’évolution de la régulation du numérique. » Les présidents devaient se pencher sur « l’impact des transformations numériques, l’usage des nouvelles plateformes, les éventuelles interférences de compétences et les formes de coopération entre autorités possibles. » Le tout, dans le cadre d’un projet de loi de réforme de l’audiovisuel qui sera proposé en 2019.
Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, ouvre l’audition et revient sur « les problématiques spécifiques de la gestion des données. » Elle met en avant deux aspects : la publicité ciblée et les services personnalisés. Elle constate une hausse des plaintes, due à une meilleure connaissance, par les citoyens, de leurs droits. La réglementation européenne (RGPD, pour Règlement général sur la protection des données), est une bonne chose, « mais elle doit être étendue aux acteurs internationaux. » Elle déplore « un décalage entre le cadre juridique et les usages. »
Olivier Schrameck, président du CSA, prend la suite et insiste sur la nécessité d’une coopération entre les opérateurs pour « une régulation efficace, ajustée et originale. » Il rappelle que le CSA se repose sur deux régulations, une régulation technique et une régulation sociale, avec les signalements qui lui sont effectués. Il insiste également sur « l’indépendance et l’impartialité » d’une telle autorité et sur l’efficacité de sa mission, avec, comme pour la CNIL, « une multiplication des signalements », preuve que les citoyens se mobilisent.
Le président de l’ARCEP, Sébastien Soriano, apporte un autre regard. Il rappelle le premier objectif de l’Autorité qui était de permettre l’ouverture à la concurrence des télécoms, dans les années 1990. Pour lui, l’ARCEP est « le gendarme de la neutralité du net », c'est-à-dire qu’il est chargé d’acheminer le contenu, sans juger ce qu’il y a à l’intérieur. Mais il propose une évolution, que l’ARCEP, « au-delà de s’intéresser aux tuyaux, s’intéresse aux terminaux », visant les smartphones, tablettes et autres outils numériques.
Du côté de l’Hadopi, Denis Rapone, le président, rappelle les deux missions de la Haute autorité : la lutte contre le peer-to-peer et la promotion d’offres légales. Pour lui, ces deux missions sont réussies, mais l’Hadopi faillit concernant le streaming et le téléchargement direct, « majoritairement utilisés pour pirater les offres culturelles. » Dans ce cadre, la Haute autorité peut, soit s’attaquer au site via une procédure judiciaire, soit compter sur l’autorégulation via la signature de chartes. Mais il lui faut plus de moyens pour lutter contre ces nouvelles pratiques.
Enfin, le président de l’ARJEL, Charles Coppolani, apporte un complément d’information. Il rappelle les missions de son organisme : la prévention de l’addiction, la protection des mineurs et la lutte contre les activités frauduleuses. L’ARJEL contrôle les opérateurs agréés et lutte contre les plateformes illégales, comme les casinos en ligne, toujours interdits en France. Elle récolte et traite des données, en « recevant, chaque nuit, toutes les données de jeu archivées pendant la journée. »
