Écologie, impôts, PMA : ce qu’il faut retenir du discours d’Édouard Philippe

Écologie, impôts, PMA : ce qu’il faut retenir du discours d’Édouard Philippe

Fiscalité, écologie, immigration, social… Pour sa deuxième déclaration de politique générale, le Premier ministre Édouard Philippe a détaillé mercredi « l'acte II du quinquennat », qu'il a placé sous le signe de « l'urgence ». 
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Par Public Sénat avec AFP

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« Voilà deux ans maintenant que nous gouvernons et il y a toujours urgence », a commencé le chef du gouvernement devant l'Assemblée nationale, avant de préciser durant plus d'une heure les projets gouvernementaux, sur le fond comme sur le calendrier. Après sept mois marqués par l'enchaînement de la crise des « gilets jaunes », du grand débat national et des élections européennes, il a promis « un profond changement de méthode », qui sera aussi « un changement de ton », mais avec de la « constance » et de la « cohérence ».

Une touche verte à « l’acte II »

Attendu sur le thème de l'écologie après les promesses vertes de l'exécutif et la percée écologiste aux Européennes, le Premier ministre s'est engagé à ce que les douze prochains mois « soient ceux de l'accélération écologique ».

Le projet de loi contre le gaspillage préparé par la secrétaire d'État, Brune Poirson, aura rang de « priorité » et arrivera en septembre à l'Assemblée nationale. « Nous avons déjà acté la suppression des produits plastiques à usage unique les plus néfastes. Mais je veux que nous allions plus loin », a annoncé Édouard Philippe. « Parce que l’État se doit d’être exemplaire, tous les produits en plastique jetables seront bannis de l’administration à compter de l’année prochaine. Je souhaite également que nous nous fixions un objectif de 100 % de plastique recyclé et nous lancerons dans les prochains jours une grande concertation notamment avec les collectivités, pour étudier la mise en place d’une consigne sur certains emballages. Les collectivités d’outre-mer pourront, si elles le souhaitent, en devenir des territoires pilotes », a-t-il détaillé.

L'exécutif, qui veut s'attaquer avec plus d'efficacité à la rénovation thermique des logements, s'engage aussi à traduire en projets de loi certaines mesures qui seront proposées par la nouvelle « convention citoyenne » et envisage d'en soumettre « les plus puissantes » à référendum.

Réforme des retraites : fin des régimes spéciaux

Le Premier ministre a également déclaré que la future réforme des retraites maintiendra « la possibilité d’un départ à 62 ans » mais que l’exécutif définira « un âge d’équilibre ». « Nous définirons un âge d’équilibre et des incitations à travailler plus longtemps », a indiqué le Premier ministre, mais « en ne bougeant pas l’âge légal », a-t-il pris soin de préciser. « Ainsi, chacun pourra faire son choix, en liberté et en responsabilité », a-t-il ajouté. Une argumentation qui n’a pas convaincu l’opposition, qui voit là un moyen de repousser l’âge de départ à la retraite.

Mais surtout, Édouard Philippe a annoncé la fin des régimes spéciaux. « Cela se fera très progressivement, sans modifier les conditions de départ des personnes qui ont déjà des projets pour leur retraite et en conservant l’intégralité des droits acquis », prévient le Premier ministre. « Ce qui compte, explique-t-il, c’est la cible vers laquelle nos régimes vont converger. Pour aller vers cette cible, il faut du temps et de la souplesse. Nous nous en donnerons pour réussir cette transformation ».

Une baisse de l’impôt sur le revenu

Les contours de l’assurance-chômage ont également été détaillés. Édouard Philippe a confirmé un « bonus-malus » en matière d'assurance-chômage, mais limité aux 5 à 10 secteurs utilisant le plus de contrats courts.

En matière fiscale, la baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu consistera à ramener de 14 % à 11 % le taux de la première tranche, qui concerne une grande majorité des ménages imposables. Soit une baisse de 350 euros en moyenne pour les contribuables situés dans cette première tranche, et 180 euros pour les autres. Au total, les impôts des ménages auront baissé de 27 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat, selon le gouvernement.

La PMA sera étudiée en septembre, au détriment de la révision constitutionnelle

Pour répondre à l'embouteillage parlementaire, c'est le projet de loi bioéthique, qui inclut la promesse d'Emmanuel Macron d'une procréation médicalement assistée (PMA) étendue à toutes les femmes, qui l'a emporté au détriment de la révision constitutionnelle.

Le texte sur la bioéthique échappe à un nouveau report, et sera examiné « dès la fin septembre » 2019 à l'Assemblée. En revanche, le Premier ministre a ouvert la porte à un report de la révision constitutionnelle après les sénatoriales de septembre 2020, alors que son retour au Parlement était attendu dès l'été 2019. « Nous ne mobiliserons pas du temps parlementaire pour, in fine, constater le désaccord du Sénat », a argué le chef du gouvernement, qui veut désormais attendre « le moment propice ».

Autre annonce : le débat annuel au Parlement annoncé par Emmanuel Macron sur le sujet explosif de l'immigration aura lieu pour la première fois « en septembre ».

Un vote sans risque pour le gouvernement

Après son intervention, les responsables des différents groupes parlementaires ont commencé à prendre la parole, avant une réponse du Premier ministre et un vote de confiance, conséquence de l'engagement de responsabilité.

Le chef du gouvernement n'affronte un risque de démission que purement théorique compte tenu de la prééminence du groupe La République en marche, associé au MoDem (plus de 350 députés sur 577). Quasi-certitude, Édouard Philippe ne fera pas mieux que le 4 juillet 2017 : après le triomphe des marcheurs aux législatives, il avait reçu la confiance par 370 voix contre 67, et un nombre record de 129 abstentions.

 

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