Ecologie : le Sénat ne veut pas d’une révision «cosmétique» de la Constitution

Lundi, lors de la réception à l’Élysée des 150 citoyens de la Convention citoyenne sur le climat, Emmanuel Macron s’est dit « favorable » à la reprise de certaines de leurs propositions, comme « La réécriture de l’article 1er de notre Constitution (...) pour introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique ».

Pas vraiment une avancée, puisque l’inscription de la préservation de l’environnement et de la biodiversité à l’article 1, figure déjà dans le projet de loi constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique » présenté en Conseil des ministres, le 29 août 2019. Un texte qui n’a depuis toujours pas été inscrit à l’ordre du jour des deux assemblées.

Hier, Emmanuel Macron s’est même dit « prêt » à choisir la voie référendaire pour modifier l’article 1, conformément à l’article 89 qui exige que la proposition de révision soit d’abord votée par les deux assemblées en termes identiques. Une proposition qui est loin de susciter l’enthousiasme à la Haute assemblée. « Je verrai en fonction de la rédaction qu’on nous donnera mais encore une fois je crains que ce soit purement cosmétique » a réagi Bruno Retailleau dans l’émission Audition Publique.

Le président du groupe LR du Sénat, s’est néanmoins félicité de l’abandon d’une des propositions de la Convention Climat à savoir la réécriture du préambule de la Constitution pour « placer l’environnement au-dessus de nos autres valeurs fondamentales ». De même, le président de la République a écarté l’inscription du crime d’écocide dans la Constitution, indiquant qu’il s’appuierait sur la Convention Climat et des juristes pour son inscription dans le droit français « dans le respect de nos principes fondamentaux ».

Une révision redondante

Interrogés par publisenat.fr la semaine dernière, les constitutionalistes Dominique Rousseau et Benjamin Morel s’interrogeait sur la valeur juridique de la réécriture de l’article 1 puisque la charte de l’environnement figure déjà dans le bloc de constitutionnalité depuis 2005 et s’impose donc au législateur. Sur le recours au référendum de l’article 89, Benjamin Morel notait : « Il faut (d’abord) un accord entre le Sénat et l’Assemblée Nationale » (…), « Je vois mal la droite sénatoriale donner quitus à la modification ».

Emmanuel Macron « ne sait plus où il habite »

Une analyse confirmée par le vice-président LR du Sénat, Philippe Dallier. « On n’est jamais avare en mauvaise idée dans ce pays. On va rajouter des dispositions qui vont encadrer notre droit pendant des années… C’est l’affolement à l’Élysée. Emmanuel Macron voit la fin du quinquennat arriver et après la raclée qu’il a pris aux municipales, il ne sait plus où il habite » résume-t-il.

« C’est du marchandage écologique pour s’adapter aux résultats électoraux. Il y a quand même des choses plus importantes à mettre dans la Constitution comme, par exemple, ce qui préserve l’unité du pays » appuie la sénatrice LR, Jacqueline Eustache-Brinio. Une référence à une proposition de loi constitutionnelle déposée par la droite sénatoriale en février dernier. Le texte cosigné par le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, Bruno Retailleau et par le président du groupe centriste, Hervé Marseille entend modifier l’article 1 de la Constitution pour « garantir la prééminence des lois de la République » face aux « revendications communautaristes ».

Au sujet du choix de la voie référendaire pour modifier la Constitution, le vice-président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet appelle à la prudence. « Le principe d’un référendum ne me choque pas mais quand on voit que les élections municipales se sont soldées par plus de 60% d’abstention on peut s’inquiéter pour la participation ».

« Et qui votera contre ? Les chasseurs et encore » répond Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice membre du groupe CRCE. Car à gauche aussi, on ne voit pas d’un bon œil l’annonce du chef de l’État. « Franchement, ça ne mange pas de pain. Mais c’est plutôt un coup politique plutôt qu’une volonté de faire avancer la cause de l’écologie. On veut faire croire que le problème réside dans la Constitution alors que rien dans le texte n’empêche de travailler en faveur de la biodiversité ». L’ancienne ministre du Logement estime que la Constitution « ne peut être révisée au cas par cas » mais doit être le fruit « d’un travail beaucoup plus profond du Parlement afin de lister tous les enjeux ». « Je rappelle, par exemple, que le droit au logement n’est toujours pas inscrit dans la Constitution par exemple ».

« Si l’on doit faire une révision constitutionnelle, faisons là sur tous les sujets nécessaires »

S’il y a bien un sujet qui fâche entre le Sénat et l’exécutif, c’est la révision constitutionnelle. Véritable serpent de mer depuis le début du quinquennat, la réforme de la Constitution pour un « renouveau démocratique » telle que promise par Emmanuel Macron en 2017 est au point mort depuis des mois. La faute à l’affaire Benalla qui avait repoussé son examen au Parlement, mais surtout en raison du projet de loi organique qui l’accompagnait et qui prévoyait la réduction du nombre de parlementaires.  Jean-Pierre Sueur vice-président socialiste de la commission des lois du Sénat propose donc de reprendre le projet de loi constitutionnelle sur les points qui faisaient consensus chez les parlementaires :  l’indépendance du parquet, la suppression de la Cour de Justice de la République, la fin de la présence des anciens présidents de la République au Conseil Constitutionnel et bien sûr la modification de l’article 1 pour y intégrer la préservation de l’environnement et de la biodiversité. « Si l’on doit faire une révision constitutionnelle, faisons là sur tous les sujets nécessaires où il y a un large accord entre les parlementaires » préconise-t-il.

Alors que la France comme bon nombre de pays va peiner à se relever de la crise de la Covid-19, le sénateur centriste, Loïc Hervé s’interroge sur le calendrier du référendum. « On en est à trois projets de loi de finances rectificative. L’urgence c’est l’économique et social. On ne va pas occuper le Parlement pendant des semaines avec une mesure dont l’utilité pose question. On apparaîtrait complètement déconnectés aux yeux des Français ».