Par Public Sénat
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Lundi, lors de la réception à l’Élysée des 150 citoyens de la Convention citoyenne sur le climat, Emmanuel Macron s’est dit « favorable » à la reprise de certaines de leurs propositions, comme « La réécriture de l’article 1er de notre Constitution (...) pour introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique ».
Pas vraiment une avancée, puisque l’inscription de la préservation de l’environnement et de la biodiversité à l’article 1, figure déjà dans le projet de loi constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique » présenté en Conseil des ministres, le 29 août 2019. Un texte qui n’a depuis toujours pas été inscrit à l’ordre du jour des deux assemblées.
Hier, Emmanuel Macron s’est même dit « prêt » à choisir la voie référendaire pour modifier l’article 1, conformément à l’article 89 qui exige que la proposition de révision soit d’abord votée par les deux assemblées en termes identiques. Une proposition qui est loin de susciter l’enthousiasme à la Haute assemblée. « Je verrai en fonction de la rédaction qu’on nous donnera mais encore une fois je crains que ce soit purement cosmétique » a réagi Bruno Retailleau dans l’émission Audition Publique.
Le président du groupe LR du Sénat, s’est néanmoins félicité de l’abandon d’une des propositions de la Convention Climat à savoir la réécriture du préambule de la Constitution pour « placer l’environnement au-dessus de nos autres valeurs fondamentales ». De même, le président de la République a écarté l’inscription du crime d’écocide dans la Constitution, indiquant qu’il s’appuierait sur la Convention Climat et des juristes pour son inscription dans le droit français « dans le respect de nos principes fondamentaux ».
Interrogés par publisenat.fr la semaine dernière, les constitutionalistes Dominique Rousseau et Benjamin Morel s’interrogeait sur la valeur juridique de la réécriture de l’article 1 puisque la charte de l’environnement figure déjà dans le bloc de constitutionnalité depuis 2005 et s’impose donc au législateur. Sur le recours au référendum de l’article 89, Benjamin Morel notait : « Il faut (d’abord) un accord entre le Sénat et l’Assemblée Nationale » (…), « Je vois mal la droite sénatoriale donner quitus à la modification ».
Une analyse confirmée par le vice-président LR du Sénat, Philippe Dallier. « On n’est jamais avare en mauvaise idée dans ce pays. On va rajouter des dispositions qui vont encadrer notre droit pendant des années… C’est l’affolement à l’Élysée. Emmanuel Macron voit la fin du quinquennat arriver et après la raclée qu’il a pris aux municipales, il ne sait plus où il habite » résume-t-il.
« C’est du marchandage écologique pour s’adapter aux résultats électoraux. Il y a quand même des choses plus importantes à mettre dans la Constitution comme, par exemple, ce qui préserve l’unité du pays » appuie la sénatrice LR, Jacqueline Eustache-Brinio. Une référence à une proposition de loi constitutionnelle déposée par la droite sénatoriale en février dernier. Le texte cosigné par le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, Bruno Retailleau et par le président du groupe centriste, Hervé Marseille entend modifier l’article 1 de la Constitution pour « garantir la prééminence des lois de la République » face aux « revendications communautaristes ».
Au sujet du choix de la voie référendaire pour modifier la Constitution, le vice-président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet appelle à la prudence. « Le principe d’un référendum ne me choque pas mais quand on voit que les élections municipales se sont soldées par plus de 60% d’abstention on peut s’inquiéter pour la participation ».
« Et qui votera contre ? Les chasseurs et encore » répond Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice membre du groupe CRCE. Car à gauche aussi, on ne voit pas d’un bon œil l’annonce du chef de l’État. « Franchement, ça ne mange pas de pain. Mais c’est plutôt un coup politique plutôt qu’une volonté de faire avancer la cause de l’écologie. On veut faire croire que le problème réside dans la Constitution alors que rien dans le texte n’empêche de travailler en faveur de la biodiversité ». L’ancienne ministre du Logement estime que la Constitution « ne peut être révisée au cas par cas » mais doit être le fruit « d’un travail beaucoup plus profond du Parlement afin de lister tous les enjeux ». « Je rappelle, par exemple, que le droit au logement n’est toujours pas inscrit dans la Constitution par exemple ».
S’il y a bien un sujet qui fâche entre le Sénat et l’exécutif, c’est la révision constitutionnelle. Véritable serpent de mer depuis le début du quinquennat, la réforme de la Constitution pour un « renouveau démocratique » telle que promise par Emmanuel Macron en 2017 est au point mort depuis des mois. La faute à l’affaire Benalla qui avait repoussé son examen au Parlement, mais surtout en raison du projet de loi organique qui l’accompagnait et qui prévoyait la réduction du nombre de parlementaires. Jean-Pierre Sueur vice-président socialiste de la commission des lois du Sénat propose donc de reprendre le projet de loi constitutionnelle sur les points qui faisaient consensus chez les parlementaires : l’indépendance du parquet, la suppression de la Cour de Justice de la République, la fin de la présence des anciens présidents de la République au Conseil Constitutionnel et bien sûr la modification de l’article 1 pour y intégrer la préservation de l’environnement et de la biodiversité. « Si l’on doit faire une révision constitutionnelle, faisons là sur tous les sujets nécessaires où il y a un large accord entre les parlementaires » préconise-t-il.
Alors que la France comme bon nombre de pays va peiner à se relever de la crise de la Covid-19, le sénateur centriste, Loïc Hervé s’interroge sur le calendrier du référendum. « On en est à trois projets de loi de finances rectificative. L’urgence c’est l’économique et social. On ne va pas occuper le Parlement pendant des semaines avec une mesure dont l’utilité pose question. On apparaîtrait complètement déconnectés aux yeux des Français ».
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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