Par Marion D'Hondt
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Qu’est-ce que l’écocide ? À l’article 1 du texte, consultable ici, est considéré comme écocide, « le fait de porter atteinte, de façon grave et durable, à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population ». Ce crime, ajouté au Code pénal, serait passible de 20 ans de prison et de 7,5 millions d’euros d’amende.
Actuellement, le Code pénal français ne prévoit pas de sanction particulière en cas d’atteinte grave à l’environnement. Seules sont prévues les atteintes aux personnes (livre II), aux biens (livre III) et aux États (livre IV). La proposition de loi prévoit d’adjoindre un livre II bis, Des crimes contre l’environnement.
Les sanctions concerneraient les personnes physiques et morales, partant du constat que les atteintes à l’environnement ne sont « plus le seul fait de mafias ou d’organisations criminelles, [mais] d’entreprises multinationales ou transnationales ». Les peines prévues, ainsi que l’action publique, seraient imprescriptibles.
Le 9 avril, Jérôme Durain était l’invité de la matinale de Public Sénat. Le sénateur y défend sa proposition de loi, déposée le 19 mars et examinée en séance plénière le 2 mai. Le texte prévoit tout autant la « reconnaissance du crime d’écocide » que sa sanction. Ce serait une avancée, pour mettre ce thème à l’ordre du jour, en pleine mobilisation pour le climat. Toutefois, le sénateur prévoit un accueil « assez tiède » de la part du gouvernement.
Trois questions à Jérôme Durain, auteur de la proposition de loi
La mobilisation générale sur les questions écologistes et environnementales, ainsi que le travail continu des sénateurs socialistes. La proposition de loi est en cohérence avec ce qu’on a pu faire, notamment le travail de Dominique Potier.
Face à l’urgence écologique, tout le monde s’attend et personne ne fait rien. Il faut prendre la main.
Je n’ai pas été surpris par le rejet de la commission des lois. Toutefois, je réfuterai les arguments ce soir en séance. La commission a considéré que le droit international suffisait, je ne le crois pas, en la matière, le droit international n’est pas performant.
J’attends qu’on ait un bon débat, mais vous savez que les niches sont parfois cruelles. Pour l’instant, on va se concentrer sur le lobbying, mais le combat politique continue. Surtout que les amendements déposés viennent conforter l’esprit du texte.
Marie Mercier, rapporteure du texte, salue la démarche mais ne voit pas l’utilité d’un texte de plus. « Comme souvent, déplore-t-elle, la loi existe mais elle est mal appliquée. » D’autant plus que, concernant les deux exemples pris par le sénateur (Probo Koala et Texaco, voir ici), les crimes ont été commis en territoire étranger. Que peut faire la législation française dans ce cas ? À part s’ériger en « gendarme du monde », la sénatrice ne voit pas…
Le texte est examiné en séance plénière le 2 mai à partir de 18h30.
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