Par Public Sénat
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Auditionnée la semaine dernière en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Brune Poirson avait déjà pu prendre connaissance des nombreuses critiques formulées par les sénateurs à l’encontre de son projet de loi contre le gaspillage et relatif à l’économie circulaire (voir notre article)
Ce mercredi, Hervé Maurey, président centriste de la commission de l’aménagement du territoire et Marta de Cidrac, rapporteure LR du texte, sont restés dans cette veine. « Le volet environnemental laisse à désirer. On est en deçà de ce que nous sommes en mesure d’attendre de ce qui nous a été présenté comme un grand texte de l’acte II du quinquennat. Donc beaucoup de déception de notre part, c’est la raison pour laquelle nous avons souhaité enrichir le texte » résume Marta de Cidrac à la sortie de la présentation des travaux de la commission.
En conférence de presse, ce matin, la mise en place de la consigne, « la mesure phare » du projet de loi a concentré une large part des critiques des parlementaires. En juillet, Brune Poirson avait confié à un comité de pilotage la charge de déterminer quels matériaux seraient concernés. La concertation est d’ailleurs toujours en cours. « Une ambiguïté », et un dessaisissement du Parlement » pour le Sénat, afin d’entretenir « l’image d’Épinal » de la consigne de réemploi des bouteilles en verre. Dans le projet de loi, la mise en place de ce dispositif est renvoyée par décret. Et la seule étude d’impact réalisée sur ce sujet par le gouvernement a été confiée aux industriels du « collectif boissons » avec le concours de l’éco-organisme, Citeo. « On est étonné que le gouvernement qui souhaite lutter contre les lobbys s’appuie sur des professionnels (…) Le gouvernement veut une consigne sur les bouteilles plastiques pour les recycler. C’est tout à fait néfaste. C’est un recul en matière d’écologie car ça légitime le recours à la bouteille plastique (…) Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si un certain nombre d’industriels, au premier desquels Coca Cola, sont absolument à fond pour cette mesure. Cette mesure coûtera de l’argent au consommateur (…) Ça coûtera de l’argent aux collectivités locales car c’est de la matière valorisable en matière de recyclage en moins » énonce Hervey Maurey qui confie avoir reçu «des kilomètres de mails de la part de Coca-Cola » demandant un rendez-vous.
Pour la commission, une consigne de bouteilles plastiques PET, « monétiserait » un geste jusqu’à présent gratuit. « Le consommateur vertueux paye aujourd’hui un euro sa bouteille en plastique et la met dans le bac jaune : demain, il la payera plus cher et devra peut-être prendre sa voiture pour rapporter la bouteille sans une grande surface : où est le bénéfice écologique ? » peut-on lire dans le pré-rapport.
Bien loin de souhaiter l’instauration d’une telle consigne, et afin d’atteindre l'objectif européen du taux de collecte de 90% en 2029 des bouteilles en plastique (la France est à 57%), les sénateurs veulent miser sur le développement de la collecte « hors foyer » pour tous les emballages plastiques. En clair, le développement des poubelles jaunes dans les rues.
Après avoir mené une centaine d’auditions depuis juillet, et commandé leur propre étude d’impact, les sénateurs ont exposé une partie de leurs propositions, comme l’interdiction de la distribution gratuite des bouteilles d’eau en plastique dans les établissements recevant du public, conjuguée à l’obligation de mise à disposition d’eau du robinet dans les établissements de restauration.
La Haute assemblée reconnaît quelques avancées dans le projet de loi. Il interdit la destruction de produits non alimentaires neufs, renforce du principe du pollueur-payeur à des nouveaux secteurs (jouets, article de sport, de bricolage, cigarettes, lingettes, matériaux de construction). Les élus regrettent également l’absence de mesures contre le suremballage.
157 amendements ont été adoptés hier, avant l’examen du projet de loi dans l’hémicycle à partir du mardi 24 septembre.
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