Par Public Sénat
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Quatre amendements identiques ont été adoptés cet après-midi, en provenance des groupes, écologiste, socialiste et même LREM. Les sénateurs examinaient les articles additionnels à l’article 4 du projet de loi sur l’économie circulaire, portant sur la réparation des produits. « Cet amendement vise à interdire les techniques employées par certains fabricants pour programmer l’obsolescence des biens qu’ils fournissent (…) exemple, les smartphones, ordinateurs ou tablettes, sont parfois conçus avec des composants collés ou soudés qui empêchent toute réparation, même par des professionnels. Cet amendement vise à faire respecter le droit à la réparation en interdisant les pratiques visant à la rendre impossible » a exposé le sénateur écologiste Joël Labbé.
La secrétaire d’État à la Transition écologique, Brune Poirson a émis un avis défavorable, arguant « qu’il était difficile de démontrer qu’une technique vise spécifiquement à empêcher une réparation » (…) D’autre part l’obsolescence programmée est déjà un délit dans la loi Française (…) Pour ce qui est de faire de la réparabilité une caractéristique principale du produit, le droit communautaire liste nominativement les caractéristiques essentielles des produits et la réparabilité n’y figure pas. La réintroduire en droit Français serait fragile juridiquement ».
Des arguments qui n’ont pas convaincu, le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias. « Nous portons tous un objectif lointain qui est celui de la neutralité des terminaux (…) Là on est modeste, on ne va pas aussi loin (…) Donc je ne comprends pas votre position (…) Des entreprises solidaires comme Emmaüs ont besoin de reconditionner ces ordinateurs pour leur donner une nouvelle vie et aujourd’hui, ils ne peuvent pas. C’est un vrai scandale (…) Ils ne le peuvent pas car vous protégez les intérêts de Microsoft » a-t-il conclu.
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Adopté sans surprise par les sénateurs, le projet de loi de finances éveille malgré tout des crispations au sein de la Chambre haute, le chiffre du déficit avoisinant désormais les 5,3% du PIB, loin de la volonté de la majorité sénatoriale de le contenir à 4,7%. La pression s’accroit et se déporte désormais sur la commission mixte paritaire qui se tiendra les 19 et 20 décembre.
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Déficit à 5,3 % : « Ce n’est pas la conséquence du vote du Sénat », assure Mathieu Darnaud
Le Sénat a adopté, sans surprise, le projet de loi de finances pour 2026 avec187 voix pour et 109 contre. Une trentaine de sénateurs LR et du groupe centriste se sont abstenus. Le vote est toutefois moins large que prévu, peut-être en raison du chiffrage du gouvernement d’un déficit public pour 2026 porté à 5,3 %, contre 4,7 % espéré dans la copie initiale. Le président du groupe LR du Sénat, Mathieu Darnaud rejette toute responsabilité et renvoie la balle aux députés.
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