Économie circulaire : le Sénat vote la création de nouvelles filières pollueur-payeur
Mégots de cigarettes, lingettes, articles de sport, de bricolage, jouets, matériaux de construction, lors de l’examen du projet de loi sur l’économie circulaire, le Sénat a voté jeudi la création de nouvelles filières reposant sur le principe pollueur-payeur.

Économie circulaire : le Sénat vote la création de nouvelles filières pollueur-payeur

Mégots de cigarettes, lingettes, articles de sport, de bricolage, jouets, matériaux de construction, lors de l’examen du projet de loi sur l’économie circulaire, le Sénat a voté jeudi la création de nouvelles filières reposant sur le principe pollueur-payeur.
Public Sénat

Par Public Sénat avec l'AFP

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

C’est l’un des rares points du projet de loi qui fait consensus. La mise en place de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). « Déployée en France depuis plus de 25 ans, la responsabilité élargie des producteurs a considérablement contribué au développement du recyclage en France. En contraignant les metteurs sur le marché à contribuer à la gestion de leurs produits en fin de vie, la REP a permis de dégager les moyens nécessaires pour développer les filières de recyclage françaises et incite à améliorer la conception des produits. Toutefois, celle-ci ne concerne qu'un nombre limité de produits. Ainsi, près d'un tiers de la poubelle des Français est issu de produits non soumis à la REP, soit plus de 10 millions de tonnes de déchets non recyclables chaque année » a exposé le sénateur écologiste, Joël Labbé.

Selon la secrétaire d'État à la Transition écologique Brune Poirson, le transfert des charges vers les filières économiques qui émettent les déchets ainsi que les mesures pour lutter contre les dépôts sauvages représenteront « un gain de 500 millions d'euros par an pour les collectivités ».

Le projet de loi introduit en particulier une nouvelle filière à responsabilité élargie - ou un dispositif équivalent - pour les produits ou matériaux de construction, à compter du 1er janvier 2022. Les déchets de construction atteignent « plus de 46 millions de tonnes par an », selon le ministère.

Seront aussi concernés les jouets, les articles de sport et de loisir, les articles de bricolage et de jardinage, de même que les huiles lubrifiantes ou industrielles. Pour les produits du tabac équipés de filtres, la filière sera créée dès le 1er janvier 2021. 30 milliards de mégots seraient jetés en France chaque année, dont plus de 40% dans la nature, selon le ministère.

Les déchets du bâtiment coûtent « 100 millions d'euros » par an aux collectivités, rien que les mégots de cigarettes coûtent « 6 millions d'euros », avait indiqué Mme Poirson lors de la discussion générale.

À compter du 1er janvier 2024, une filière REP sera introduite pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques. Près de 47 000 tonnes de ces lingettes sont consommées chaque année en France, représentant « près de 4,5% » des charges supportées par les collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets. Les sénateurs ont étendu cette filière à l'ensemble des textiles sanitaires (couches, serviettes...).

Le texte élargit par ailleurs le périmètre du principe pollueur-payeur à l'éco-conception des produits, au réemploi, à la réparation, à la réutilisation et à l'insertion par l'emploi.

Le Sénat a adopté un amendement transpartisan créant un Fonds pour le réemploi solidaire, vers lequel serait orientée une partie des contributions gérées par les éco-organismes.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Économie circulaire : le Sénat vote la création de nouvelles filières pollueur-payeur
2min

Politique

Travail le 1er mai des boulangers et des fleuristes : « Nous souhaitons évidemment protéger ce 1er mai, mais par contre nous souhaitons clarifier la situation »

Invitée de la matinale de Public Sénat, la sénatrice de Vendée, Annick Billon, a défendu les principes de sa proposition de loi visant à permettre aux fleuristes et aux boulangers d’ouvrir le 1er mai. Un texte qui vise à éviter que ces commerçants soient exposés à des amendes en cas d’ouverture.

Le

Économie circulaire : le Sénat vote la création de nouvelles filières pollueur-payeur
3min

Politique

Conclave sur les retraites : « La réalité du travail fait que l’on ne peut pas tous travailler forcément jusqu’au même âge », souligne Laurent Berger

Ce jeudi, Laurent Berger, directeur de l’Institut Mutualiste de l’Environnement et de la Solidarité de Crédit Mutuel Alliance et Benoit Bazin, PDG du groupe Saint Gobain, étaient les invités de la matinale de Public Sénat. Auteurs du livre « Voies de passage », ils sont revenus sur le conclave sur les retraites qui s’est achevé la semaine dernière.

Le

Loi Duplomb : les sénateurs PS déposeront un recours au Conseil constitutionnel
2min

Politique

Loi Duplomb : les sénateurs de gauche déposeront un recours au Conseil constitutionnel

Dans la foulée de l’adoption de la proposition visant à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur », les socialistes, les écologistes et les communistes du Sénat veulent contester devant les Sages les dispositions du texte, contraires selon eux aux principes de la Charte de l’environnement et à l’intérêt général.

Le