Suite aux révélations de Victor Castanet, dans Les Fossoyeurs, sur la gestion des Ehpad du groupe privé Orpea, le Sénat a décidé de lancer une mission d’information sur le contrôle des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les deux rapporteurs, le sénateur LR Bernard Bonne, et la sénatrice PS Michelle Meunier, viennent de rendre leurs conclusions. En un mot : il faut renforcer les contrôles.
« Le rapport n’est pas un exercice d’Ehpad bashing », ni « une enquête sur la gestion des Ehpad Orpea », a cadré d’entrée le sénateur LR de la Loire, mais il s’agit de travaux consacrés « à la question du contrôle, et même au contrôle du contrôle ». Car pour Bernard Bonne, c’est clair : « Les autorités de contrôle ne remplissent pas leur mission, en tout cas pas suffisamment ».
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Pour le rapporteur LR, il n’est avant tout « plus suffisant de contrôler les établissements, il faut surtout trouver les moyens de contrôler les groupes, ce qui n’était pas fait du tout jusqu‘à aujourd’hui ». Un contrôle d’autant plus nécessaire que d’ici 2030, « il faudra ouvrir 56.000 places environ », souligne Michelle Meunier.
« L’obsession » des groupes privés est « d’être rentable »
Si les travaux ne visent pas particulièrement Orpea, on y revient forcément. Et le rapporteur a constaté qu’« aucun contrôle n’était fait au niveau du groupe, au niveau du siège, et il faut absolument contrôler le siège car c’est là que les manipulations financières étaient le plus importantes », insiste-t-il. « Il y avait vraiment une volonté de faire du profit avant tout », dénonce Bernard Bonne, « tout était fait pour faire du profit ».
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« L’obsession » des groupes privés est « d’être rentable », pointe également Michelle Meunier. Dans ces groupes, « les taux d’occupation sont leur boussole », avec « parfois des taux d’occupation à 100 % ». Pour y arriver, « soit on rajoute des lits, soit ils font de la place. Par exemple, une tisanerie a été transformée en chambre. Ce n’est pas le modèle qu’on souhaite pour nos aînés », déplore la socialiste.
« On est dans une logique de ne pas perdre d’argent, ou au contraire de faire gagner de l’argent pour les actionnaires, pour les groupes cotés en bourses, comme Orpea. Ce sont deux logiques contradictoires et l’éthique nous impose de replacer la prise en charge des personnes âgées de manière digne », insiste la sénatrice socialiste de Loire-Atlantique.
« Il faut aussi que le secret des affaires soit levé pour tout ce qui concerne les résidents dans les établissements médicaux sociaux »
Face à la situation, les sénateurs font une série de mesures techniques qui pourraient, espèrent-ils, inspirer une future loi sur le grand âge. Ils soulignent au passage que « tous les établissements sont en difficulté par manque de personnel. […] Il faut donc une loi qui permette de mettre les moyens suffisants ».
Les sénateurs proposent déjà d’étendre la campagne de contrôle annoncée par le gouvernement aux sièges des groupes privés lucratifs. Ils préconisent aussi de conclure une convention pluriannuelle d’objectifs entre la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) et chaque groupe privé lucratif multi-gestionnaire d’Ehpad.
Autres idées : étendre la compétence de contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes au volet hébergement des établissements et services médico-sociaux, décliner le comité d’animation des contrôles au niveau départemental, avec un représentant du conseil départemental, mettre en place « un numéro unique » pour signaler les cas de maltraitance, ou encore créer un conseil national consultatif des personnes âgées, ainsi qu’une conférence territoriale des personnes âgées. « Il faut aussi que le secret des affaires soit levé pour tout ce qui concerne les résidents dans les établissements médicaux sociaux », demande encore le sénateur LR de la Loire, alors que l’ex-ministre Brigitte Bourguignon avait expliqué que le secret des affaires avait empêché, en partie, la publication du rapport d’inspection.
Des sanctions prononcées « beaucoup plus facilement »
Au volet des sanctions, Bernard Bonne souhaite qu’elles puissent être mises en place « beaucoup plus facilement », et qu’elles soient à la hauteur : « La mise sous tutelle de l’établissement, voire la suppression de l’établissement dans certains cas », c’est-à-dire le retrait de son autorisation.
