Le sénateur socialiste, Éric Kerrouche s’apprête à déposer une nouvelle proposition de loi visant à introduire la possibilité d’un vote par correspondance pour les prochaines élections départementales et régionales. Le sénateur LREM, Xavier Iacovelli a fait de même la semaine dernière. Une réponse aux craintes des Français en période de crise sanitaire. Toutefois un tel dispositif pourrait remettre en cause la sincérité du scrutin.
Élections : vers un retour du vote par correspondance en France ?
Le sénateur socialiste, Éric Kerrouche s’apprête à déposer une nouvelle proposition de loi visant à introduire la possibilité d’un vote par correspondance pour les prochaines élections départementales et régionales. Le sénateur LREM, Xavier Iacovelli a fait de même la semaine dernière. Une réponse aux craintes des Français en période de crise sanitaire. Toutefois un tel dispositif pourrait remettre en cause la sincérité du scrutin.
Au cœur de la campagne présidentielle américaine, le vote par correspondance pourrait-il faire son retour en France ? Ce dispositif n’existe plus dans l’Hexagone depuis une loi de 1975 visant à lutter contre la fraude électorale. Ce texte remplace le vote par correspondance par le vote par procuration. Le sénateur socialiste, Éric Kerrouche aimerait revoir « le vote par voie postale » de retour dans le code électoral et va déposer une proposition de loi en ce sens, cette semaine.
« La démocratie ne doit pas être en apesanteur »
Face à la crise sanitaire ou le risque terroriste, « La démocratie ne doit pas être en apesanteur » explique-t-il à Public Sénat. Néanmoins, « le vote par correspondance ne doit pas être pris comme un substitut au vote présentiel mais comme un complément ». Raison pour laquelle, le vote par voie postale pourrait ainsi être mis en place « sur demande de l’électeur » avance-t-il.
Le sénateur socialiste n’est pas le seul à porter ce combat. Sa proposition traverse les clivages à la Haute assemblée. Le sénateur LREM, Xavier Iacovelli a déposé également une proposition de loi en faveur du retour du vote par correspondance, la semaine dernière, un moyen de lutte contre l'abstention selon lui.
Dans un entretien au Figaro, le président du Sénat, Gérard Larcher a également appelé « à travailler sur le vote par correspondance » en vue des prochaines échéances électorales. Le mois dernier, lors de l’examen du projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, un amendement d’Éric Kerrouche en faveur du vote par voie postale avait été adopté avec le soutien du rapporteur LR Philippe Bas.
Déjà entre les deux tours des municipales, une proposition de loi d’Éric Kerrouche avait été déposée, sans succès. Le gouvernement avait préféré la possibilité du double vote par procuration. « Compte tenu de la situation sanitaire et des craintes légitimes des Français, le risque d'une abstention massive est réel (…) C'est pourquoi, afin de pouvoir garantir le respect des principes démocratiques lors du prochain scrutin municipal et, plus globalement en cas de répétition d'une crise comparable, il est proposé d'instaurer un vote par correspondance, sous pli fermé, qui garantirait le secret du vote et la sincérité du scrutin en période d'état d'urgence sanitaire » pouvait-on lire dans l’exposé des motifs du texte d’Éric Kerrouche.
Sa nouvelle proposition de loi se veut « beaucoup plus large » que la précédente pour une « démocratie résiliente » annonce-t-il. Les régionales et les départementales sont des scrutins où la participation est traditionnellement moins élevée qu’à une présidentielle. De quoi introduire en douceur les modalités du vote par correspondance.
Le président centriste du Conseil départemental de la Mayenne, Olivier Richefou se porte même volontaire pour réaliser un test grandeur nature dans son département. L’élu a déjà « échangé avec les responsables nationaux du groupe La Poste sur la faisabilité technique d’une généralisation du vote par correspondance (…) que le service public confirme pouvoir mettre en place » assure-t-il dans un communiqué.
Un vote par correspondance à la prochaine élection présidentielle ?
Une loi « simple » peut autoriser le vote par correspondance pour l’ensemble des élections, à une exception : l’élection présidentielle. Les règles applicables au scrutin sont régies par une loi organique de 1962. Pour cette raison, seule une nouvelle loi organique pourrait permettre le vote par correspondance. Une loi organique précise l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et est soumise à une procédure d’adoption spécifique : à la majorité absolue des députés, alors qu’une majorité simple est suffisante pour une loi ordinaire. Le contrôle du Conseil Constitutionnel est obligatoire.
La sincérité du scrutin en question
Pour le constitutionnaliste, Jean-Philippe Derosier, « le vrai problème du vote par correspondance, c’est la sincérité du scrutin. L’instant politique devient diffus. En fonction du moment du vote, les électeurs ne sont pas tous soumis aux mêmes éléments d’appréciation dans leur choix » relève-t-il avant de prendre l’exemple de la dernière élection présidentielle. « Que ce serait-il passé, si on avait autorisé les votes par correspondance, plusieurs jours avant les révélations du Canard enchaîné sur François Fillon ? »
« Dans le dispositif que je propose, vous pouvez toujours, si vous avez changé d'avis, venir en présentiel, parce que les votes par correspondance ne sont pris en compte qu'à la fin des opérations de vote » répond Eric Kerrouche.
Sur Public Sénat ce matin, Jean-Pierre Raffarin qui a soutenu la candidature de François Fillon même après les révélations du Canard enchaîné, ne s’est d’ailleurs pas montré « hostile à l'idée de réintroduire le vote par correspondance en France ». « La démocratie sans participation est dangereuse » a-t-il fait valoir. Participation contre sincérité du scrutin, un équilibre à trouver comme l’a montré la dernière élection présidentielle américaine.
Le candidat, placé troisième dans les sondages (14%), s’attaque à la députée européenne d’extrême-droite. Conseiller à la mairie de Paris depuis 2008, Pierre-Yves Bournazel cherche à se démarquer de ses adversaires politiques, comme Sarah Knafo en se présentant comme « le meilleur choix du changement ». Dans sa campagne, il incarne le « ni Dati, ni Grégoire », même si la tentation d’une fusion des listes avec l’actuelle ministre de la Culture existe.
Le jury du Prix du Trombinoscope, dont Public Sénat est partenaire, a dévoilé son palmarès annuel. Plusieurs figures de premier plan ont été distinguées, parmi lesquelles Sébastien Lecornu, Amélie de Montchalin, le duo des sénateurs de la commissions d’enquêtes sur les aides publiques aux entreprises ou Olivier Faure. Des récompenses qui mettent en lumière une année politique marquée par la tension budgétaire, la recherche de compromis et le retour au premier plan du Parlement.
Dans leur niche parlementaire, les sénateurs socialistes Yan Chantrel et Adel Ziane défendent, mercredi 12 février, deux propositions de loi sur l’enseignement supérieur. L’une vise à encadrer les pratiques commerciales des établissements privés lucratifs ; l’autre à mieux protéger la liberté académique, jugée fragilisée.
Le sénateur LR Jean-Raymond Hugonet a interpellé le gouvernement sur la nomination d'Amélie de Montchalin, actuelle ministre du Budget, comme présidente de la Cour des comptes. L’élu dénonce un risque de conflit d’intérêts. Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, accuse les oppositions de cibler la couleur politique d’Amélie de Montchalin.
